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> Accueil >PLFSS 2009 > PQE 2009 > Financement

Date dernière modification : 14/10/08
Les programmes de qualité et d’efficience 2009
financement

 

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience «financement». Ce document propose une synthèse des progrès réalisés vers les objectifs des politiques de sécurité sociale dans ce domaine.

Liste des objectifs et indicateurs :

 
Partie I - Données de cadrage
1 - Montants et évolutions comparées des dépenses et des recettes de la Sécurité sociale de l'Etat et des collectivités locales
* dépenses et recettes rapportées au PIB;
* part des dépenses consacrées à la protection sociale et la santé dans les dépenses des administrations publiques.
2 - Solde structurel des administrations de Sécurité sociale
3 – Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d'assurance sociale des administrations de sécurité sociale
* Structure globale des recettes;
* Structure des recettes par branche du régime général.
4 – Évolution de la part des principaux financeurs (ménages, entreprises, administrations publiques) :
* du régime général ;
* des administrations de sécurité sociale.
5 - Évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée
6 - Évolution du coût du travail, net des exonérations de charges sociales au niveau du SMIC, de une et de deux fois le plafond de la Sécurité sociale pour un salarié travaillant à la durée légale.
7 - Taux d'exonération apparent des entreprises du secteur privé…
* … par secteur d'activité dans le régime général;
* … par taille d’établissements dans le régime général.
8 - Les dispositifs d'exonération :
* Nombre de dispositifs d'exonération ;
* Montants des exonérations compensées et non compensées ;
* Montants des exonérations en fonction de leur destination.
9 - Valeurs du point de CSG et des points de cotisation du régime général

 
Partie II - Objectifs / résultats
Objectifs Indicateurs
1 - Garantir la viabilité financière des régimes de base Soutenabilité financière
1-1 - Taux d'adéquation des dépenses avec les recettes…
* ...du régime général de la Sécurité sociale
* …de l'ensemble des régimes de base de Sécurité sociale.
Dette sociale
1-2 - Evolution de la dette "courante" des organismes de Sécurité sociale (non reprise par la CADES)
1-3 - Suivi de la dette sociale portée par la CADES :
* Montant de la dette reprise par la CADES et montant restant à rembourser (en Md€ et en points de PIB)
* Amortissements annuels et intérêts versés par la CADES (en Md€)
* Perspectives d'extinction de la dette sociale de la CADES
1-4 - Dette de l'Etat vis-à-vis des organismes de Sécurité sociale
2 - Veiller à l'équité du prélèvement social 2-1 - Importance des prélèvements sociaux en fonction du revenu des ménages.
2-2 - Montant des exemptions de cotisations sociales rapporté à la masse salariale
3 - Concilier le financement de la Sécurité sociale et la politique de l'emploi Allègement du coût du travail
3-1 - Taux de prélèvement effectifs à la charge de l'employeur pour un salarié rémunéré au SMIC et pour un salarié rémunéré au plafond de la Sécurité sociale :
* Taux de cotisation global à la charge de l'employeur;
* Part du régime général sur l'ensemble des prélèvements sociaux.
3-2 - Suivi des compensations financières à la Sécurité sociale relatives aux exonérations de charges :
* taux de couverture instantané des exonérations à vocations générales ;
* taux de couverture instantané des mesures ciblées d'exonération.
4 - Simplifier les procédures de financement 4-1 - Usage de procédures facilitant l'embauche :
* Nombre de cotisants utilisant des procédures simplifiées de déclaration ;
* Proportion d'employeurs utilisant des procédures dématérialisées
4-2 - Indicateur permettant de mesurer la complexité... :
* …du calcul des cotisations sociales pour les entreprises;
*…du financement de la Sécurité sociale.
5 - Améliorer l'efficience de la gestion financière et du recouvrement Efficience de la gestion financière
5-1 - Indicateur sur la neutralité des relations financières de la sécurité sociale et de ses partenaires
5-2 - Ecart entre le taux d'intérêt des emprunts de l'ACOSS et le taux du marché
Efficience du recouvrement
5-3 - Taux de restes à recouvrer de l'année n au 31 mars n+1.
5-4 - Coût de 100 euros recouvrés par le régime général
Lutte contre l'évasion des contributions et cotisations sociales
5-5 - Indicateur permettant d'évaluer l'assiette fraudée
5-6 - Taux de couverture du fichier des URSSAF par l'activité de contrôle
5-7 - Taux de redressement des personnes dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé

 

Sommaire et liste des contributeurs techniques et des responsables administratifs.
 

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