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> Accueil > PLFSS 2009 > PQE 2009 > Retraite
Date dernière modification : 14/10/08
Les programmes de qualité et d’efficience 2009
retraites

 

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience «retraites». Ce document propose une synthèse des progrès réalisés vers les objectifs des politiques de sécurité sociale dans ce domaine.

Liste des objectifs et indicateurs :

 
Partie I - Données de cadrage
1 - Pyramide des âges de la population
2 - Espérances de vie à 60 ans, par genre
3 - Part des dépenses de retraite dans le PIB
4 - Effectif total des retraités (tous régimes)
5 - Nombre de nouveaux retraités de droit direct:
* Nouveaux retraités tous régimes ;
* Nouveaux retraités du régime général.
6 - Effectif total et flux des nouveaux pensionnés de réversion
7 - Répartition des âges de départ en retraite.
8 - Nombre de cotisants à des régimes de retraite (par régime)
9 - Ratio de dépendance démographique de la CNAV (effectifs cotisants / retraités)
10 - Pension moyenne…:
*…de l'ensemble des retraités;
*…par génération à différents âges mesurée sur l'ensemble des retraités
*…écart de niveau de pension entre hommes et femmes par génération.
11 - Évolution et répartition des dépenses de prestations retraite par régime
12 - Structure de financement des principaux régimes de retraite :
* Taux d'adéquation des cotisations avec les prestations des principaux régimes de base ;
* Effets de l'intégration des recettes fiscales affectées ;
* Effets de l'intégration des transferts de compensation ;
* Effets de l'intégration des autres transferts et des mécanismes d'équilibrage.

 
Partie II - Objectifs / résultats
Objectifs Indicateurs
1 - Assurer un niveau de vie adapté aux retraités Taux de remplacement
1-1 - Comparaison entre ressources des retraités et des actifs :
* Pension des retraités rapporté au revenu d'activité médian des actifs ;
* Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs.
1-2 - Taux de remplacement net pour une carrière entière au SMIC
Niveaux de pension
1-3 - Evolution des prix et revalorisation des pensions
1-4 - Ecart de niveau de pension entre hommes et femmes
2 - Offrir une plus grande liberté de choix quant à l'âge de départ en retraite Droit à l'information
2-1 - Proportion des relevés individuels de situation envoyés aux assurés des générations ciblées par le droit à l'information
2-2 - Proportion des estimations individuelles globales de pension envoyées aux assurés des générations ciblées par le droit à l'information
2 - Offrir une plus grande liberté de choix quant à l'âge de départ en retraite Développement du libre choix
2-3 - Nombre de retraites anticipées "longues carrières"
2-4 - Part des pensions attribuées avec surcote et gain moyen procuré par la surcote
2-5 - Part des pensions attribuées avec décote
2-6 - Durée moyenne tous régimes validée lors du départ en retraite par les affiliés de la CNAV, par genre
2-7 - Nombre de bénéficiaires de la mesure de retraite progressive
2-8 - Nombre d'assurés du régime général cumulant le bénéfice d'une pension de retraite et un emploi
2-9 - Nombre de rachats de trimestres pour la retraite
3 - Garantir la solidarité entre retraités Préserver les personnes âgées de la pauvreté
3-1 - Proportion de personnes âgées de 60 ans et plus ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté

3-2 - Nombre et proportion de bénéficiaires du minimum vieillesse parmi les plus de 60 ans
Assurer des solidarités au sein des régimes
3-3 - Part des nouvelles pensions du régime général portées au minimum contributif
4 - Accroître l'emploi des salariés âgés Situation des seniors au regard de l'emploi
4-1 - Taux d'emploi des 55 / 64 ans :
* taux d'emploi des 55 / 59 ans ;
* taux d'emploi des 60 / 64 ans.
4-2 - Âge effectif moyen à la cessation d'activité
4-3 - Âge effectif au départ à la retraite des affiliés CNAV, par genre
4-4 - Proportion d'assurés du régime général ayant reporté au moins un trimestre de salaires au cours de l'année précédant la liquidation de la retraite.
Dispositifs de cessation d'activité
4-5 - Nombre de bénéficiaires des mesures publiques de préretraite
4-6 - Nombre de chômeurs indemnisés de plus de 55 ans et de personnes dispensées de recherche d'emploi
5 - Garantir la viabilité financière des régimes de retraite Soutenabilité financière
5-1 - Taux d'adéquation des dépenses avec les recettes... :
* … de la CNAV ;
* … de l'ensemble des régimes de retraite de base de Sécurité sociale.
Mécanismes d'ajustement financier
5-2 - Ratio de durée d'activité sur durée moyenne de retraite
5-3 - Somme des réserves accumulées par le Fonds de réserve pour les retraites et taux de rendement des actifs du Fonds

 

Sommaire et liste des contributeurs techniques et des responsables administratifs.
 

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