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> Accueil > LFSS > LFSS 2009

Date dernière modification : 10/03/09
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009

LFSS 2009 [Site Legifrance]
Décision du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]
Petite loi [Site du Sénat]
Dossier Sénat [Site du Sénat]
Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]
Mise à jour des hypothèses macro-économiques et de son incidence sur les finances publiques
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009
Annexes au PLFSS 2009
Programmes de qualité et d’efficience 2009 (PQE)

Présentation du PLFSS 2009 devant la Commission des comptes du 29 septembre 2008:

Discours de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Discours d'Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille

Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2009

Le calendrier du PLFSS 2009
 

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