(Nota : tous les documents sont au format pdf )

Annexe 1 : Programmes de qualité et d'efficience

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en oeuvre de la loi de financement pour 2009 et mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes de sécurité sociale par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d'exonération de cotisations et contributions et de leur compensation

Annexe 6 : Evolution des périmètres d'intervention entre l'État, la sécurité sociale et les collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, du FFIPSA, de la CADES, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Besoins de trésorerie des régimes et impact sur les comptes des mesures nouvelles