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> Accueil > LFSS > LFSS 2010
Date dernière modification : 11/01/10
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010
Les chiffres clés de la LFSS 2010
LFSS 2010 [Site Legifrance]
Décision du Conseil constitutionnel [Site Conseil constitutionnel]
Petite loi [Site du Sénat]
Dossier Sénat [Site du Sénat]
Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010
Annexes au PLFSS 2010
Programmes de qualité et d’efficience 2010 (PQE)
Présentation du PLFSS 2010 devant la Commission des comptes du 1er octobre 2009:
  Discours de Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
  Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports
  Discours d'Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
  Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
  Discours de Nora BERRA, Secrétaire d’Etat d’Etat chargée des aînés
 

Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2010
Le calendrier du PLFSS 2010
 

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