A compter
du 1er janvier 2010, une mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC), service
à compétence nationale rattaché au
directeur de la sécurité sociale, se substitue
au préfet de région (DRASS) pour contrôler
et évaluer l’activité, le fonctionnement
et l’organisation des organismes locaux de sécurité
sociale.
Ses missions
La MNC se voit confier notamment:
• Le contrôle de légalité des actes pris par les organismes
locaux de sécurité sociale
• Le contrôle du bon fonctionnement du service public de
la sécurité sociale
• La veille du service public de la sécurité sociale
• L’évaluation annuelle des agents de direction des organismes
nationaux et locaux de sécurité sociale.
Son organisation
Une cellule nationale, chargée
du pilotage et de la conception des audits ainsi que de
l’appui et de l’expertise, notamment pour ce
qui touche au respect de la législation.
Neuf antennes interrégionales,
qui ne sont pas des services déconcentrés
de l’Etat, situées à Rennes, Bordeaux,
Lille, Marseille, Lyon, Nancy, Paris, Fort de France et
Saint Denis de la Réunion. Ces antennes constituent
le niveau opérationnel des travaux conduits par la
mission.
Pour
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