| 8 h 45 –
9 h 15 : Accueil des participants
9 h 15 – 9 h 45 : Introduction
de la journée, par M. Éric WOERTH,
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction
publique.
9 h 45 – 11 h 00 : Les
programmes de qualité et d’efficience : objectifs
et premier bilan (Présidence : M. Jean-Louis
REY, adjoint au Directeur de la sécurité sociale)
:
• Présentation générale des programmes
de qualité et d’efficience (M. Jean-Louis REY,
Direction de la sécurité sociale).
• Les programmes de qualité et d’efficience
et l’examen du projet de loi de financement de la
sécurité sociale par le Parlement (M. Jean-Luc
MATT, Conseil d’État).
• La gestion publique dans le domaine sanitaire et
social : qu’attendre d’une démarche «
objectifs / résultats » ? (M. Dominique BUREAU,
Délégué général du Conseil
économique du développement durable au Ministère
de l’Écologie, de l’Énergie, du
Développement durable et de l’Aménagement
du territoire).
• Débat avec la salle.
11 h 00 – 11 h 30 : Pause
café
11 h 30 – 13 h 00 : Les
politiques de sécurité sociale au crible des
programmes de qualité et d’efficience
(Présidence : Mme Anne-Marie BROCAS, Directrice de
la recherche, des études, de l’évaluation
et des statistiques) :
• Comment concilier adéquation aux besoins
de couverture des risques sociaux, qualité des prestations,
maîtrise des coûts et viabilité financière
de la protection sociale ? L’apport des programmes
de qualité et d’efficience (M. Laurent CAUSSAT,
Direction de la sécurité sociale).
• Anticiper les conséquences du vieillissement
de la population sur les systèmes de santé
et de retraites et sur le financement de la sécurité
sociale (M. Alain VASSELLE, rapporteur du projet de loi
de financement de la sécurité sociale au Sénat).
• Garantir l’égalité d’accès
à des soins de qualité (M. Christian SAOUT,
Président du Collectif interassociatif sur la santé).
• Offrir des conditions de vie dignes aux les personnes
âgées dépendantes (Mme Marie-Ève
JOËL, Professeur à l’Université
Paris IX – Dauphine).
• Simplifier et améliorer la performance du
recouvrement des prélèvements sociaux (M.
Pierre BURBAN, Président du Conseil d’administration
de l’Agence centrale des organismes de sécurité
sociale).
• Débat avec la salle.
13 h 00 – 14 h 30 : Pause
déjeuner.
14 h 30 – 15 h 45 : Indicateurs,
performance, évaluation : de quoi parle-t-on ?
(Présidence : M. Jean-René BRUNETIÈRE,
Ingénieur général des ponts et chaussées)
:
• Les expériences étrangères
de mesure de la performance des politiques de sécurité
sociale (Mme Isabelle ENGSTED-MAQUET, Commission européenne).
• Les indicateurs et l’appréciation des
résultats des politiques sociales : enjeux méthodologiques,
règles de bon usage (Mme Mireille ELBAUM, Professeur
au Conservatoire National des Arts et Métiers).
• L’évaluation des politiques sanitaires
et sociales : de l’efficience des opérateurs
aux résultats finaux des politiques (M. Laurent RABATÉ,
Conseiller-maître à la Cour des comptes).
• Débat avec la salle.
15 h 45 – 17 h 15 : Table
ronde : Comment mobiliser davantage les programmes de qualité
et d’efficience au service de l’évaluation
des politiques de sécurité sociale ?
(Présidence : M. Dominique LIBAULT, Directeur de
la sécurité sociale) :
• M. Bertrand FRAGONARD, Président de chambre
à la Cour des comptes.
• M. Jean-Philippe GAUDEMET, Chef de la mission «
Sécurité sociale et action sociales »
au Service du contrôle général économique
et financier.
• M. Yves BUR, rapporteur du projet de loi de financement
de la sécurité sociale à l’Assemblée
Nationale.
• Débat avec la salle.
17 h 15 – 17 h 30
: Allocution de clôture (M. Dominique LIBAULT,
Directeur de la sécurité sociale).
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