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> Accueil > Presse
Date dernière modification : 8/10/09
Communiqués et dossiers de presse
Sécurité sociale

2009 :
Communiqué de presse : "Nouvelle étape pour lutter contre les fraudes sociales à l’étranger : Mise en place d’un dispositif hors de l’Union Européenne" (08 octobre 2009). (08/10/09)
Création de l’Institut des hautes études de protection sociale :
  Communiqué de presse (08/04/09)
  Présentation de l’Institut (08/04/09)
  Brochure de présentation du 1er cycle de formation 2009-2010 :"Protection sociale et compétitivité" (08/04/09)
Communiqué de presse : "Renforcement de la transparence des tarifs : "information écrite préalable pour les honoraires depassant 70 euros lorsqu’il comprennent un dépassement" (30 janvier 2009). (30/01/09)

2008 :
Communiqué de presse : "Signature d’un accord de coopération franco-belge pour lutter contre la fraude sociale" (17 novembre 2008). (18/11/08)
Communiqué de presse : "Revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2009" (14 novembre 2008). (14/11/08)
Communiqué de presse : "Signature d’un accord de coopération franco-allemand pour le contrôle des détachements" (10 octobre 2008). (07/10/08)
Communiqué de presse : "Signature de la convention de sécurité sociale avec l’Inde" (07 octobre 2008). (07/10/08)
Communiqué de presse : "Suppression de la déclaration de ressources aux CAF (12 février 2008)". (12/02/08)
Communiqué de presse du 20 février 2008 : Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : Report au 31/12/08 de l’application de la Loi Fillon sur les retraites. (20/02/08)

2007 :
Dossier de presse de InfoRetraite : "Droit à l'information individuelle sur la retraite : Première campagne 2007". (25/09/07)
Communiqué de presse du 4 mai 2007 : Emploi des seniors : un décret précise les nouvelles garanties offertes en matière de retraite aux assurés qui poursuivent leur activité après 60 ans. (04/05/07)
Communiqué de presse du 30 mars 2007 : Installation de « l'Institut des Données de Santé » (GIP IDS) par le Directeur de la Sécurité Sociale du ministère de la santé et des solidarités, Dominique Libault. (30/03/07)
Dossier de presse du 2ème Forum des Conventions d'Objectifs et de Gestion (06/03/07)
Communiqué de presse du 20 février 2007 : Philippe BAS lance le "Passeport pour une retraite active" destiné à tous les nouveaux retraités (20/02/07)
Communiqué de presse du 20 février 2007 : installation de la commission de compensation (20/02/07)
Communiqué de presse du 6 février 2007 : Comité national de lutte contre les fraudes à la sécurité sociale (06/02/07)
Communiqué de presse du 22 janvier 2007 : réaffirmation de l'obligation d’affiliation à la sécurité sociale (22/01/07)

2006 :
Amélioration de la surcote pour les seniors qui prolongent leur activité (18/12/06)
Obligation d'affiliation à la sécurité sociale en france : conférence de presse de la Commission européenne et de la Direction de la sécurité sociale (14/12/06)
Inauguration des nouveaux locaux du Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales :
  Dossier de presse : de nouveaux services en ligne pour simplifier la vie des usagers (06/12/06)
  Discours de P. Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille [site Minstère de la santé]
Amélioration des droits d'assurance maladie pour les anciens chômeurs et les anciens détenus (01/12/06)
Dossier de presse : présentation du PLFSS 2007 (26/09/06)
Réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (08/06/06)
Elections aux Unions régionales des médecins libéraux (02/06/06)
Présentation de l'avis du Comité d'alerte de l'assurance maladie (31/05/06)
Dossier de presse : "Assurance maladie : la réforme en marche" (01/03/06)
Succès des dispositifs de simplification des déclarations sociales (02/02/06)
Revalorisation des prestations vieillesse, famille et maladie au 01/01/06 (02/01/06)

2005 :
Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale (09/12/05)
Une retraite à taux plein pour les salariés à temps partiel (29/11/05)
Présentation du PLFSS 2006 (12/10/05)
La sécurité sociale célèbre son 60ème anniversaire en 2005 (21/09/05)
Maintien du projet "carte vitale II" (30/06/06)
Signature de la première convention d'objectifs et de gestion AT/MP (28/02/05)
Parution au JO d'arrêtés de radiation de médicaments remboursables non commercialisés (03/01/05)

(Nota : tous les documents sont au format pdf )
 

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