| A l’occasion de ses vœux aux
forces vives de la Nation, le Président de la République a
souhaité que le financement de la protection sociale soit assuré
par un prélèvement reposant sur une assiette plus juste et
plus favorable à l’emploi. Lors du comité interministériel
sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006,
le Premier ministre a, en conséquence, décidé la mise
en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier
un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur
ajoutée des entreprises.
Installé à la fin du mois de février 2006, ce groupe
de travail, animé par le ministère de l’Economie,
des Finances et de l’Industrie et le ministère de la Santé
et des solidarités a examiné diverses pistes de réforme
permettant d’élargir l’assiette sociale à la
valeur ajoutée au regard de leur impact sur l’emploi, la
compétitivité de la France, le financement durable de la
protection sociale, l’équilibre des différents secteurs
économiques et, enfin, leur compatibilité avec la Constitution
et le droit européen et communautaire.
Ce rapport a été transmis, pour avis, au Conseil d’Orientation
pour l’Emploi, ainsi qu’au Conseil d’Analyse Economique.
La synthèse des avis sera réalisée par Madame la
Directrice du Centre d’analyse stratégique.
Le rapport du groupe de travail sur l’élargissement de l’assiette
des cotisations employeurs de sécurité sociale est accompagné
de onze annexes. |
)