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| Rapports
et études |
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| 2010 : |
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Conseil
d'orientation des retraites (COR) : 7ème rapport " Retraites
: annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités
techniques" [site COR] 
[09/09] |
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| 2009 : |
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DREES
"Etudes et résultats" N° 701, septembre 2009 - Comptes nationaux
de la santé 2008
[09/09] |
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Quatrième
rapport d'évaluation de la loi CMU - juillet 2009
[09/09] |
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Centre
d'études de l'emploi, Revue « Connaissance de l'emploi » n°
67 de juillet 2009 - Carrières incomplètes et
retraites (étude sur l'impact des interruptions de carrière
sur les droits à la retraite)
[09/09] |
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DREES
"Etudes et résultats" N° 698, août 2009 - Les contrats les
plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007
[08/09] |
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Rapport
du Fonds CMU : la dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire
en 2007 et 2008
[06/09] |
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DREES
"Etudes et résultats" N° 695, juin 2009 - Les dépenses pour
la garde des jeunes enfants
[06/09] |
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Rapport
du Fonds CMU au Gouvernement de juin 2009 sur l’évolution
du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à
l’aide complémentaire santé en 2008
[06/09] |
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Rapport
d'activité 2008 du Fonds CMU
[05/09] |
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DREES
"Etudes et résultats" N° 692, mai 2009 - Les durées d’assurance
validées par les actifs pour leur retraite une évaluation
à partir de l’Échantillon interrégimes de cotisants de 2005
[05/09] |
|
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DREES
"Etudes et résultats" N° 688, mai 2009
- Âge de cessation d’emploi et de liquidation d’un droit à
la retraite Le cas de la génération 1938
[05/09] |
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DREES
"Etudes et résultats" N° 685, avril 2009
- L'épargne retraite en 2007
[04/09] |
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DREES
"Etudes et résultats" N° 675, janvier
2009 - Quelles caractéristiques sociales et quel recours
aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC
en 2006 ?
[01/09] |
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| 2008 : |
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Conseil
d'orientation des retraites (COR) : 6ème rapport "
Retraites : droits familiaux et conjugaux" [site
COR] (17/12/08) |
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DREES
"Etudes et résultats" N° 674, décembre
2008 - Les prestations familiales et de logement en 2007
[10/08] |
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DREES
"Etudes et résultats" N° 667, octobre
2008 - Les comptes de la protection sociale en 2007
[10/08] |
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Etudes
et résultats DREES : N° 666, octobre 2008 "L’allocation
personnalisée d’autonomie et la prestation de
compensation du handicap au 30 juin 2008"
[10/08] |
|
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Etudes
et résultats DREES : N° 665, octobre 2008 "Les prestations
de protection sociale en 2007"
[10/08] |
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Etudes
et résultats DREES : N° 662, octobre 2008 "les retraites
en 2006"
[10/08] |
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Cour
des comptes : Rapports sur l'application des lois de financement
de la sécurité sociale : Septembre 2008 - Sécurité
sociale 2008
[09/08] |
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|
Etudes
et résultats DREES : N° 655, septembre 2008 "Les comptes
nationaux de la santé en 2007"
[09/08] |
|
|
DREES
: "Etudes et résultats" N°652 - "L’évolution
des opinions des français sur les questions sociales
entre 2000 et 2007"[08/08) |
|
|
DREES
: "Etudes et résultats" N° 651 - "L’évolution
des opinions des français en matière de santé
et d'assurance maladie entre 2000 et 2007"[08/08) |
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|
AT-MP : rapport
de la commission d'évaluation 2008 ("rapport Diricq")
[08/08) |
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|
DREES
: "Etudes et résultats" N°648 - "Le financement
de la protection sociale : une analyse par risque social"[08/08) |
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|
DREES
: "Etudes et résultats" N° 647 - "Vingt-cinq
ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation
de 1981 à 2006"[08/08) |
|
|
Rapport
au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique présenté par M. Olivier FOUQUET, président
de section au Conseil d'Etat : "cotisations sociales
: stabiliser la norme, sécuriser les relations avec
les URSSAF et prévenir les abus"
(07/08) |
|
|
Rapport
d'information n° 457 (2007-2008) du 9 juillet 2008 de M. Alain
VASSELLE, président de la Mecss, fait au nom de de
la commission des Affaires sociales : "Finances sociales
: quel chemin vers l'équilibre ?"
(07/08) |
|
|
Haut
conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapport
annuel 2008
(07/08) |
|
|
Rapport
d'information n° 385 (2007-2008) du 11 juin 2008 de M.
Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation
et de contrôle de la sécurité sociale
et de la commission des Affaires sociales : "Santé
: qui doit payer ? Une contribution au débat sur les
transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires
et les ménages" [06/08]
|
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CNAVTS
Cadr@ge n°3 : Juin 2008 étude sur " L’apport
du minimum contributif : Entre redistribution et contributivité"
[06/08]
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|
DREES
"Ouvrages et rapports": Juin 2008 "Comptes
de la protection sociale en 2006" [06/08]
|
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Etudes
et résultats DREES : N° 635, mai 2008 "Les contrats les
plus souscrits auprès des organismes complémentaires
santé en 2006" [05/08]
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|
Rapport
d'information N° 848 déposé par la commission
des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion
des travaux de la mission d’évaluation et de
contrôle des lois de financement de la sécurité
sociale sur "la prescription, la consommation et la fiscalité
des médicaments" et présenté par
Mme Catherine LEMORTON, Députée.
(15/05/08) [site Assemblée Nationale] |
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|
Etudes
et résultats DREES : N° 631, avril 2008 "Les allocataires
du minimum vieillesse"
[01/08) |
|
|
Conseil
d'orientation des retraites (COR) : Etude sur les conséquences
d'un maintien à 40 ans de la durée d'assurance
requise pour bénéficier du taux plein. [site
COR] (03/04/08) |
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|
Etudes
et résultats DREES : N° 621, janvier 2008 "Les prestations
familiales et de logement en 2006"
[01/08) |
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|
Haut conseil
interministériel de la comptabilité des organismes
de sécurité sociale (HCICOSS) : rapport 2007
(30/09/06) |
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|
Les
comptes nationaux de la santé en 2006
[01/08) |
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|
Etudes
et résultats DREES : N° 619, janvier 2008 "Le Compte
social du handicap de 2000 à 2006"
[01/08) |
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| 2007 : |
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Rapport du gouvernement sur les retraites établi
en application de la loi du 21 août 2003:
- Communiqué
de presse de Xavier BERTAND, Ministre du Travail, des Relations
Sociales et de la Solidarité du 31 décembre
2007
[12/07]
- Texte
du rapport
[12/07] |
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|
Financement
de la protection sociale: le Conseil économique et
social adopte un avis proposant une hausse modérée
de la CRDS
(26/12/07) |
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|
Conseil
d'orientation des retraites (COR) : 5ème rapport "
Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous
de 2008" [site
COR] (21/11/07) |
|
|
Etude de l'Insee publiée dans l'édition
2007 de "France, portrait social" :
- "En
quoi la prise en compte des transferts liés à
la santé modifie-t-elle l'appréciation du niveau
de vie ?"
[11/07] |
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|
Rapport de la
mission interministérielle de revue de projet IGAS-IGF-CGTI
sur le dossier médical personnel (DMP) (novembre
2007)
[11/07]
-
Le sommaire et le résumé du rapport
-
Le rapport
- Les annexes
du rapport |
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Rapport
d'audit de l'Inspection générale des affaires
sociales présenté par Laurent GRATIEUX et Roland
OLLIVIER (novembre 2007) : "Audit de l'organisation et
du pilotage des organismes œuvrant à l'informatisation
du système de santé"
[11/07] |
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Etudes
et résultats DREES : N° 606, octobre 2007 "Les pensions
de réversion en 2004" [10/07]
|
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|
Insee
Première n° 1161 : "La santé des plus pauvres" (octobre
2007) [10/07] |
|
|
Haute
autorité de santé (HAS) : Etude sur la participation
financière des patients dans cinq pays d’Europe
(9 octobre 2007) [10/07] |
|
|
Etudes
et résultats DREES : N° 604, octobre 2007 "Les prestations
de protection sociale en 2006"
[10/07] |
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|
Etudes
et résultats DREES : N° 603, octobre 2007 "Les allocataires
des minima sociaux : CMU, état de santé et recours
aux soins"
[10/07] |
|
|
Rapport
sur la mise en oeuvre du projet de " bouclier sanitaire
" remis par Bertrand Fragonard et Raoul Briet à
Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de
la Jeunesse et des Sports, et Martin Hirsch, Haut commissaire
aux solidarités actives contre la pauvreté le
28 septembre 2007
[09/07] |
|
|
|
Rapport
du groupe d'appui aux partenaires sociaux animé par
Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires
sociales (IGAS), de septembre 2007 : "Réformer
la tarification pour inciter à la prévention"
[09/07] |
|
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|
Cour
des comptes : Rapport sur l'application des lois de financement
de la Sécurité sociale pour 2006 du 12 septembre
2007
[09/07] |
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|
Christine
LAGARDE, Ministre de l’Économie, des Finances
et de l'Emploi : "Étude sur la possibilité
d’affecter une partie de la TVA au financement de la
protection sociale en contrepartie d’une baisse des
charges sociales pesant sur le travail". Rapport sur
la TVA sociale remis au Premier ministre le 11 septembre 2007
[09/07] |
|
|
|
Éric
BESSON, Secrétaire d’État à la
Prospective et à l’Évaluation des politiques
publiques : "TVA sociale". Rapport sur la TVA sociale
remis au Premier ministre le 11 septembre 2007 +
(annexe
au rapport)
[09/07] |
|
|
|
Rapport
de l'Inspection générale des affaires sociales
présenté par Eric AUBRY et Jean-François
CHEVALLEREAU (Avril 2007) : "Analyse des difficultés
rencontrées par les salariés et les entreprises au regard
des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un
même groupe"
[09/07] |
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|
Dossiers
Solidarité Santé N° 2/2007 "Les arrêts
de travail des séniors en emploi"
[09/07] |
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Etudes
et résultats DREES : N° 593, septembre 2007 "Les comptes
nationaux de la santé en 2006"
[09/07] |
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|
Etudes
et résultats DREES : N° 592, septembre 2007 "Les indemnités
journalières"
[09/07] |
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CNAMTS
Points de repère n°8: Les affections de longue
durée des bénéficiaires de la CMU complémentaire
(09/07) |
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|
Rapport
de Jean-Yves Grall sur la permanence des soins : Les maisons
médicales de garde (09/07) |
|
|
Etudes et résultats
DREES : N° 591, août 2007 " Les dépenses
de soins de ville remboursées par le régime
général en 2006" et N° 590, août
2007 "les dépenses de médicaments remboursables
en 2006 " (08/07) |
|
|
"Statistiques
en bref - population et conditions sociales" n°99
d'Eurostat : "La protection sociale dans l'Union européenne"
(08/07) |
|
|
"Statistiques
en bref - population et conditions sociales" n°97
d'Eurostat : "Transition des femmes et des hommes de
la vie active vers la retraite" (08/07) |
|
|
Etudes et résultats
DREES : "Les retraites en 2005" (07/07) |
|
|
Rapport
d'information n° 400 (2006-2007) de M. Philippe MARINI,
fait au nom de la commission des finances, déposé
le 18 juillet 2007 : "Débat d'orientation budgétaire
2008 : les chemins de l'équilibre"
(24/07/07) [siteSénat] |
|
|
Rapport
d'information n° 403 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE,
fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle
de la sécurité sociale et de la commission des
affaires sociales : "Finances sociales : après
la rechute, la guérison ?"
Ce rapport, établi par le président de la Mecss,
pour la préparation du débat d'orientation des
finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de
l'application de la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2007.(23/07/07) [siteSénat] |
|
|
Haut
conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapport
annuel 2007
(07/07) |
|
|
Commission
des comptes de la sécurité sociale (CCSS) :
rapport de juillet 2007 (07/07) |
|
|
Rapport
d'information n° 314 (2006-2007) du 22 mai 2007 de la
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité
sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat
: "Transparence, équité, solidarité
: les trois objectifs d'une réforme de la réversion"
[siteSénat] |
|
|
Cour
des comptes : rapport sur la situation et les perspectives
des finances publiques de juin 2007
[site Cour des comptes] |
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|
Cour
des comptes : rapport sur la certification des comptes du
régime général de la sécurité
sociale de juin 2007
[site Cour des comptes] |
|
|
Cinquante-cinq
années de dépense de santé. Une rétropolation
de 1950 à 2005
[n° 572, mai 2007] |
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|
Rapport
de l'IGAS sur les dépassements d'honoraires médicaux
[site Ministère
de la santé] (23/04/07) |
|
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Etudes
et résultats DREES : "L'évolution des retraites
versées entre 2000 et 2004"
[n° 556, février 2007] |
|
|
Conseil
d'orientation des retraites (COR) : 4ème rapport :
"Retraites : questions et orientations pour 2008"
[site COR] (10/01/07) |
|
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| 2006 : |
|
|
"Le
refus de soins aux bénéficiaires de la CMU"
: rapport de M. Jean-François CHADELAT
[site Ministère de la santé] (13/12/06) |
|
|
"Quels
prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins
collectifs?" : rapport de M. Philippe MARINI, fait au
nom de la commission des finances du Sénat
[site Sénat] (25/10/06) |
|
|
Mission
"Démographie médicale hospitalière"
(rapport du Professeur Berland)
(10/06) |
|
|
Haut
conseil interministériel de la comptabilité
des organismes de sécurité sociale (HCICOSS)
: rapport 2006 (30/09/06) |
|
|
Commission
des comptes de la sécurité sociale (CCSS) :
rapport de septembre 2006 (26/09/06) |
|
|
Etudes
et résultats DREES : "L'évolution des opinions
des Français par rapport aux enjeux sociaux et à
la protection sociale entre 2000 et 2006" (09/06) |
|
|
Commission
des comptes de la sécurité sociale (CCSS) :
rapport de septembre 2006 (26/09/06) |
|
|
Rapport
sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion
sociale 2006-2008
(15/09/06) |
|
|
L'état
de santé de la population en France en 2006 [site
Santé] (09/06) |
|
|
Disparités
régionales de santé en France [site
Santé] (09/06) |
|
|
Haut
conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapport
annuel 2006
(07/06) |
|
|
Commission
des comptes de la sécurité sociale (CCSS) :
rapport de juin 2006 (06/06) |
|
|
Suivi
barométrique de l’opinion des Français
à l’égard de la santé, de la protection
sociale, de la précarité, de la famille et de
la solidarité [site
Santé] (06/06) |
|
|
Financement
de la protection sociale : rapport du groupe de travail sur
l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs
de sécurité sociale
(08/06/06) |
|
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Conseil
d'orientation des retraites (COR) : 3ème rapport :
"Perspectives 2020 et 2050" [site
COR] (30/03/06) |
|
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AT-MP
: rapport de la commission d'évaluation 2005 ("rapport
Diricq") (08/03/06) |
|
| 2005 : |
|
|
Commission
des comptes de la sécurité sociale (CCSS) :
rapport de septembre 2005 (09/05) |
|
|
Comptes
nationaux de la santé 2005 [site
Santé] (07/05) |
|
|
Haut
conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : Rapport
annuel 2005
(08/07/05) |
|
|
Commission
des comptes de la sécurité sociale (CCSS) :
rapport de juin 2005 (06/05) |
|
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AT-MP
: Rapport sur l'indemnisation des victimes de l'amiante :
impact financier (27/01/05) |
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| Avis |
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Haut
conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) |
|
|
Comité
d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance
maladie |
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Haute
autorité de santé (HAS) [site
HAS] |
