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> Accueil > Rapports, avis et études

Date dernière modification : 19/07/10
Rapports, avis et études

Rapports et études

2010 :

DREES "Etudes et résultats" N° 733, juillet 2010 - Les comptes de la protection sociale en 2008 fichier pdf [07/10]
Cour des comptes : rapport sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale de juin 2010 (exercice 2009) fichier pdf [site Cour des comptes]
IGAS rapport annuel 2009 :
- L’hébergement et l’accès au logement des sans-abri ou mal logès
- La modernisation des organismes de sécurité sociale
fichier pdf [06/10]
Rapport d'information n° 461 du 18 mai 2010 de Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
"Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir" (Tome 1 : rapport)
"Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir" (Tome 2 : auditions) (06/10)
Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie présidé par Raoul BRIET, Présidence de la République 2010-05 fichier pdf [06/10]
Rapport d'activité 2009 du Fonds CMU fichier pdf [06/10]
DREES "Etudes et résultats" N° 729, juin 2010 - Les dépenses de médicaments remboursables en ville en 2008 fichier pdf [06/10]
DREES "Etudes et résultats" N° 726, mai 2010 - L’activité des mères de jeunes enfants depuis la mise en place du complément de libre choix d’activité fichier pdf [05/10]
DREES "Etudes et résultats" N° 725, mai 2010 - Les prestations familiales et de logement en 2008 fichier pdf [05/10]
Conseil d'orientation des retraites (COR) : 8ème rapport "Retraites : Perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 " [site COR] fichier pdf [04/10]
DREES "Etudes et résultats" N° 722, avril 2010 - Les retraités et les retraites en 2008 fichier pdf [09/09]
Conseil d'orientation des retraites (COR) : 7ème rapport " Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques" [site COR] fichier pdf [01/10]

2009 :

DREES "Etudes et résultats" N° 701, septembre 2009 - Comptes nationaux de la santé 2008 fichier pdf [09/09]
Quatrième rapport d'évaluation de la loi CMU - juillet 2009 fichier pdf [09/09]
Centre d'études de l'emploi, Revue « Connaissance de l'emploi » n° 67 de juillet 2009 - Carrières incomplètes et retraites (étude sur l'impact des interruptions de carrière sur les droits à la retraite) fichier pdf [09/09]
DREES "Etudes et résultats" N° 698, août 2009 - Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2007 fichier pdf [08/09]
Cour des comptes : rapport sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale de juin 2009 (exercice 2008) fichier pdf [site Cour des comptes]
Rapport du Fonds CMU : la dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2007 et 2008 fichier pdf [06/09]
DREES "Etudes et résultats" N° 695, juin 2009 - Les dépenses pour la garde des jeunes enfants fichier pdf [06/09]
Rapport du Fonds CMU au Gouvernement de juin 2009 sur l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2008 fichier pdf [06/09]
Rapport d'activité 2008 du Fonds CMU fichier pdf [05/09]
DREES "Etudes et résultats" N° 692, mai 2009 - Les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite une évaluation à partir de l’Échantillon interrégimes de cotisants de 2005 fichier pdf [05/09]
DREES "Etudes et résultats" N° 688, mai 2009 - Âge de cessation d’emploi et de liquidation d’un droit à la retraite Le cas de la génération 1938 fichier pdf [05/09]
DREES "Etudes et résultats" N° 685, avril 2009 - L'épargne retraite en 2007 fichier pdf [04/09]
DREES "Etudes et résultats" N° 675, janvier 2009 - Quelles caractéristiques sociales et quel recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMUC en 2006 ? fichier pdf [01/09]

2008 :

Conseil d'orientation des retraites (COR) : 6ème rapport " Retraites : droits familiaux et conjugaux" [site COR] (17/12/08)
DREES "Etudes et résultats" N° 674, décembre 2008 - Les prestations familiales et de logement en 2007 fichier pdf [10/08]
DREES "Etudes et résultats" N° 667, octobre 2008 - Les comptes de la protection sociale en 2007 fichier pdf [10/08]
Etudes et résultats DREES : N° 666, octobre 2008 "L’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008" fichier pdf [10/08]
Etudes et résultats DREES : N° 665, octobre 2008 "Les prestations de protection sociale en 2007" fichier pdf [10/08]
Etudes et résultats DREES : N° 662, octobre 2008 "les retraites en 2006" fichier pdf [10/08]
Cour des comptes : Rapports sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : Septembre 2008 - Sécurité sociale 2008 fichier pdf [09/08]
Etudes et résultats DREES : N° 655, septembre 2008 "Les comptes nationaux de la santé en 2007" fichier pdf [09/08]
DREES : "Etudes et résultats" N°652 - "L’évolution des opinions des français sur les questions sociales entre 2000 et 2007"[08/08)
DREES : "Etudes et résultats" N° 651 - "L’évolution des opinions des français en matière de santé et d'assurance maladie entre 2000 et 2007"[08/08)
AT-MP : rapport de la commission d'évaluation 2008 ("rapport Diricq") [08/08)
DREES : "Etudes et résultats" N°648 - "Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social"[08/08)
DREES : "Etudes et résultats" N° 647 - "Vingt-cinq ans de comptes de la protection sociale : une rétropolation de 1981 à 2006"[08/08)
Rapport au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique présenté par M. Olivier FOUQUET, président de section au Conseil d'Etat : "cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus" (07/08)
Rapport d'information n° 457 (2007-2008) du 9 juillet 2008 de M. Alain VASSELLE, président de la Mecss, fait au nom de de la commission des Affaires sociales : "Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?" (07/08)
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapport annuel 2008 (07/08)
Cour des comptes : rapport sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale de juin 2008 (exercice 2007) fichier pdf [site Cour des comptes]
Rapport d'information n° 385 (2007-2008) du 11 juin 2008 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des Affaires sociales : "Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages" fichier pdf[06/08]
CNAVTS Cadr@ge n°3 : Juin 2008 étude sur " L’apport du minimum contributif : Entre redistribution et contributivité" fichier pdf[06/08]
DREES "Ouvrages et rapports": Juin 2008 "Comptes de la protection sociale en 2006" fichier pdf[06/08]
Etudes et résultats DREES : N° 635, mai 2008 "Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2006" fichier pdf[05/08]
Rapport d'information N° 848 déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur "la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments" et présenté par Mme Catherine LEMORTON, Députée. fichier pdf (15/05/08) [site Assemblée Nationale]
Etudes et résultats DREES : N° 631, avril 2008 "Les allocataires du minimum vieillesse" fichier pdf [01/08)
Conseil d'orientation des retraites (COR) : Etude sur les conséquences d'un maintien à 40 ans de la durée d'assurance requise pour bénéficier du taux plein. [site COR] (03/04/08)
Etudes et résultats DREES : N° 621, janvier 2008 "Les prestations familiales et de logement en 2006"fichier pdf [01/08)
Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (HCICOSS) : rapport 2007 (30/09/06)
Les comptes nationaux de la santé en 2006 fichier pdf [01/08)
Etudes et résultats DREES : N° 619, janvier 2008 "Le Compte social du handicap de 2000 à 2006"fichier pdf [01/08)

2007 :

Rapport du gouvernement sur les retraites établi en application de la loi du 21 août 2003:
- Communiqué de presse de Xavier BERTAND, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité du 31 décembre 2007 fichier pdf [12/07]
- Texte du rapport fichier pdf [12/07]
Financement de la protection sociale: le Conseil économique et social adopte un avis proposant une hausse modérée de la CRDS fichier pdf (26/12/07)
Conseil d'orientation des retraites (COR) : 5ème rapport " Retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008" [site COR] (21/11/07)
Etude de l'Insee publiée dans l'édition 2007 de "France, portrait social" :
- "En quoi la prise en compte des transferts liés à la santé modifie-t-elle l'appréciation du niveau de vie ?" fichier pdf [11/07]

Rapport de la mission interministérielle de revue de projet IGAS-IGF-CGTI sur le dossier médical personnel (DMP) (novembre 2007) fichier pdf [11/07]
- Le sommaire et le résumé du rapport
- Le rapport
- Les annexes du rapport

Rapport d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales présenté par Laurent GRATIEUX et Roland OLLIVIER (novembre 2007) : "Audit de l'organisation et du pilotage des organismes œuvrant à l'informatisation du système de santé" fichier pdf [11/07]
Etudes et résultats DREES : N° 606, octobre 2007 "Les pensions de réversion en 2004" [10/07]
Insee Première n° 1161 : "La santé des plus pauvres" (octobre 2007) [10/07]
Haute autorité de santé (HAS) : Etude sur la participation financière des patients dans cinq pays d’Europe (9 octobre 2007) [10/07]
Etudes et résultats DREES : N° 604, octobre 2007 "Les prestations de protection sociale en 2006" fichier pdf [10/07]
Etudes et résultats DREES : N° 603, octobre 2007 "Les allocataires des minima sociaux : CMU, état de santé et recours aux soins" fichier pdf [10/07]
Rapport sur la mise en oeuvre du projet de " bouclier sanitaire " remis par Bertrand Fragonard et Raoul Briet à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, et Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté le 28 septembre 2007 fichier pdf [09/07]
Rapport du groupe d'appui aux partenaires sociaux animé par Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), de septembre 2007 : "Réformer la tarification pour inciter à la prévention" fichier pdf [09/07]
Cour des comptes : Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2006 du 12 septembre 2007 fichier pdf [09/07]
Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, des Finances et de l'Emploi : "Étude sur la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail". Rapport sur la TVA sociale remis au Premier ministre le 11 septembre 2007 fichier pdf [09/07]
Éric BESSON, Secrétaire d’État à la Prospective et à l’Évaluation des politiques publiques : "TVA sociale". Rapport sur la TVA sociale remis au Premier ministre le 11 septembre 2007 + (annexe au rapport) fichier pdf [09/07]
Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales présenté par Eric AUBRY et Jean-François CHEVALLEREAU (Avril 2007) : "Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe" fichier pdf [09/07]
Dossiers Solidarité Santé N° 2/2007 "Les arrêts de travail des séniors en emploi" fichier pdf [09/07]
Etudes et résultats DREES : N° 593, septembre 2007 "Les comptes nationaux de la santé en 2006" fichier pdf [09/07]
Etudes et résultats DREES : N° 592, septembre 2007 "Les indemnités journalières" fichier pdf [09/07]
CNAMTS Points de repère n°8: Les affections de longue durée des bénéficiaires de la CMU complémentaire (09/07)
Rapport de Jean-Yves Grall sur la permanence des soins : Les maisons médicales de garde (09/07)
Etudes et résultats DREES : N° 591, août 2007 " Les dépenses de soins de ville remboursées par le régime général en 2006" et N° 590, août 2007 "les dépenses de médicaments remboursables en 2006 " (08/07)
"Statistiques en bref - population et conditions sociales" n°99 d'Eurostat : "La protection sociale dans l'Union européenne" (08/07)
"Statistiques en bref - population et conditions sociales" n°97 d'Eurostat : "Transition des femmes et des hommes de la vie active vers la retraite" (08/07)
Etudes et résultats DREES : "Les retraites en 2005" (07/07)
Rapport d'information n° 400 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2007 : "Débat d'orientation budgétaire 2008 : les chemins de l'équilibre" fichier pdf (24/07/07) [siteSénat]
Rapport d'information n° 403 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : "Finances sociales : après la rechute, la guérison ?" fichier pdf Ce rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.(23/07/07) [siteSénat]
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapport annuel 2007 (07/07)
Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) : rapport de juillet 2007 (07/07)
Rapport d'information n° 314 (2006-2007) du 22 mai 2007 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales du Sénat : "Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion" fichier pdf [siteSénat]
Cour des comptes : rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2007 fichier pdf [site Cour des comptes]
Cour des comptes : rapport sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale de juin 2007 fichier pdf [site Cour des comptes]
Cinquante-cinq années de dépense de santé. Une rétropolation de 1950 à 2005 fichier pdf [n° 572, mai 2007]
Rapport de l'IGAS sur les dépassements d'honoraires médicaux [site Ministère de la santé] (23/04/07)
Etudes et résultats DREES : "L'évolution des retraites versées entre 2000 et 2004" fichier pdf [n° 556, février 2007]
Conseil d'orientation des retraites (COR) : 4ème rapport : "Retraites : questions et orientations pour 2008" [site COR] (10/01/07)

2006 :

"Le refus de soins aux bénéficiaires de la CMU" : rapport de M. Jean-François CHADELAT [site Ministère de la santé] (13/12/06)
"Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?" : rapport de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances du Sénat [site Sénat] (25/10/06)
Mission "Démographie médicale hospitalière" (rapport du Professeur Berland) (10/06)
Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale (HCICOSS) : rapport 2006 (30/09/06)
Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) : rapport de septembre 2006 (26/09/06)
Etudes et résultats DREES : "L'évolution des opinions des Français par rapport aux enjeux sociaux et à la protection sociale entre 2000 et 2006" (09/06)
Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) : rapport de septembre 2006 (26/09/06)
Rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale 2006-2008 (15/09/06)
L'état de santé de la population en France en 2006 [site Santé] (09/06)
Disparités régionales de santé en France [site Santé] (09/06)
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : rapport annuel 2006 (07/06)
Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) : rapport de juin 2006 (06/06)
Suivi barométrique de l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale, de la précarité, de la famille et de la solidarité [site Santé] (06/06)
Financement de la protection sociale : rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale (08/06/06)
Conseil d'orientation des retraites (COR) : 3ème rapport : "Perspectives 2020 et 2050" [site COR] (30/03/06)
AT-MP : rapport de la commission d'évaluation 2005 ("rapport Diricq") (08/03/06)

2005 :

Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) : rapport de septembre 2005 (09/05)
Comptes nationaux de la santé 2005 [site Santé] (07/05)
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) : Rapport annuel 2005 (08/07/05)
Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) : rapport de juin 2005 (06/05)
AT-MP : Rapport sur l'indemnisation des victimes de l'amiante : impact financier (27/01/05)

Avis

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie
Haute autorité de santé (HAS) [site HAS]
 

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