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Date dernière modification : 10/03/10
Les dossiers de la sécurité sociale

Eclairages sur les principaux enjeux auxquels est confrontée la sécurité sociale et les mesures mises en oeuvre pour y répondre :
Les fiches éclairages des rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale
Le monopole de la sécurité sociale
Des mesures incitatives pour prolonger son activité après 60 ans
Les mesures de réduction ou d'exonération de cotisations sociales
Mutuelles régies par le code de la mutualité : documents et états comptables à transmettre aux autorités de contrôle
Politique de contrôle et de lutte contre les fraudes
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