| Un des principes fondamentaux du Traité
instituant la communauté européenne est la libre circulation des
personnes au sein de l'Union européenne.
Ce principe, énoncé à l'article 39 CE du Traité,
permet aux ressortissants des États membres de circuler librement dans
l'Union européenne pour travailler, aller chercher du travail ou résider
dans un autre État.
Les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 découlent
directement du Traité, et notamment de l'article 42 CE qui pose le principe
de la coordination des régimes de sécurité sociale des
différents États membres afin de permettre au travailleur d'exercer
son droit à la libre circulation.
Vous pouvez consulter la liste des pays dans lesquels le travailleur peut se
prévaloir des dispositions des règlements communautaires ainsi
qu'une description des différents droits et obligations concernées
sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de
sécurité sociale (CLEISS) : |