Retour à l'accueil Portail sécurité sociale
 
 
 
Rechercher dans les sites
Les sites des organismes
  Sites des caisses
Autres sites de protection sociale
Sites de l'administration
Comprendre la sécurité sociale
 

Historique - Comité d'histoire
Domaines d'intervention et enjeux
Les réformes
Dossiers
Europe et accords internationaux
Les métiers de la sécurité sociale
Lexique et glossaire

Les institutions
  Organisation institutionnelle des caisses
La Direction de la sécurité sociale
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance
    maladie

Comité d'alerte - assurance maladie
Conseil d'orientation des retraites
Comité national de lutte contre les fraudes
La sécurité sociale en chiffres
  Lois de financement de la sécurité sociale
Commission des comptes
Chiffres et repères
Conventions d'objectifs et de gestion
Principaux barèmes
Suivi des textes juridiques
  Code de la sécurité sociale
Maladie
Accidents du travail -
    Maladies professionnelles

Famille
Retraite
Cotisations sociales - Recouvrement
Communications
  Communiqués de presse
Rapports
Manifestations
 

> Accueil > Europe et international > Europe

Règlements communautaires

Un des principes fondamentaux du Traité instituant la communauté européenne est la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne.

Ce principe, énoncé à l'article 39 CE du Traité, permet aux ressortissants des États membres de circuler librement dans l'Union européenne pour travailler, aller chercher du travail ou résider dans un autre État.

Les règlements communautaires n° 1408/71 et n° 574/72 découlent directement du Traité, et notamment de l'article 42 CE qui pose le principe de la coordination des régimes de sécurité sociale des différents États membres afin de permettre au travailleur d'exercer son droit à la libre circulation.

Vous pouvez consulter la liste des pays dans lesquels le travailleur peut se prévaloir des dispositions des règlements communautaires ainsi qu'une description des différents droits et obligations concernées sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) :

Présentation des règlements communautaires - Site du CLEISS

 

Point d'information :

Affiliation à la CMU pour les ressortissants inactifs, étudiants ou demandeurs d’emploi
 

A propos du site - Plan du site - Aide - Informations légales