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- La création du comité d’histoire
de la sécurité sociale, par arrêté
interministériel du 9 mars 1973, à l’initiative
d’Egard Faure, ministre d’Etat, chargé des
affaires sociales. Il s’est élargi (arrêtés
du 21 mars 2007 et publiés au JO du 27 mars 2007), dans
une perspective d’ouverture à des historiens du droit,
à des représentants des archives nationales, à
des hauts fonctionnaires du Ministère et à un membre
de l’Académie nationale de médecine.
- Son organisation : sa composition est destinée à
couvrir un large champ (universitaires, fonctionnaires, partenaires
sociaux, scientifiques).
- Son fonctionnement (présidence, vice-présidence,
conseil scientifique, secrétariat permanent).
- Support financier assuré par l’association pour
l’Etude de l’histoire de la sécurité
sociale et son réseau de 15 comités régionaux.
- La mission du comité est de
contribuer à une connaissance approfondie de l’institution
de la sécurité sociale, de ses sources dans le passé,
de son rôle depuis le plan français de 1945.
- Le comité attache un prix particulier à la conservation
et à l’exploitation des archives nationales et locales.
- Le comité recueille depuis plusieurs années des
archives orales, grâce aux interviews des personnalités
qui ont joué un rôle important dans l’histoire
de la sécurité sociale.
- Il continue à développer ses outils (index, annuaires,
guides du chercheur, inventaires…)
I
– SA CREATION ET SON FONCTIONNEMENT
Le Comité a été créé
à l’initiative d’Edgar Faure, Ministre d’Etat,
chargé des Affaires sociales (arrêté interministériel
du 9 mars 1973, Affaires sociales, santé, agriculture)
sur proposition de Pierre Laroque, alors président de la
Section Sociale du Conseil d’Etat. Directeur général
de la Sécurité sociale de 1944 à 1951, au
Ministère du travail et de la prévoyance sociale,
Pierre Laroque fut le premier président du Comité
de 1973 à 1989. Actuellement le Comité est présidé
par Michel Lagrave, Conseiller Maître honoraire à
la Cour des comptes, ancien directeur de la sécurité
sociale, successeur de M. Michel Guillaume, Conseiller d’Etat
honoraire qui en 1997 a succédé à Mme Suzanne
Grévisse, président de section honoraire au Conseil
d’Etat. La vice-présidence est traditionnellement
assurée par le Directeur de la Sécurité sociale.
Le Comité regroupe à la fois
des représentants des administrations et juridictions concernées,
des organismes des divers régimes de sécurité
sociale, des organisations professionnelles patronales et ouvrières,
des archivistes, des universitaires ou des chercheurs des disciplines
intéressées.
Destinée à fournir un support
juridique et financier aux travaux du comité, une association
pour l’étude de l’histoire de la Sécurité
sociale (A.E.H.S.S.) a été constituée dès
l’origine. Elle est présidée actuellement
par M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale
des allocations familiales (C.N.A.F.). Le secrétaire général
est Mme Danièle Morand antérieurement secrétaire
général du Haut comité médical de
la Sécurité sociale.
Un conseil scientifique est adjoint au Comité
dont la présidence est assumée par Mme Catherine
Omnès, professeur d’histoire contemporaine à
l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
et la vice-présidence par M. Yannick Marec, professeur
d’histoire contemporaine à l’université
de Rouen.
Ce conseil scientifique, composé d’une
quarantaine de membres, est chargé en liaison avec l’association
et son conseil d’administration de suivre les projets en
cours, de donner un avis sur certaines affaires, de participer
au choix des projets d’études.
Enfin, ont été installées
au fil du temps, des associations régionales, Pierre Laroque
ayant eu dès l’origine, pour souci d’enrichir
sur le plan régional l’action du Comité national,
l’histoire de la sécurité sociale étant
liée aux caractéristiques propres à chaque
région. Ces 15 comités à l’activité
très productive, sont en étroites relations avec
le Comité national grâce à des rencontres
au niveau régional et à l’occasion de réunions
parisiennes.
II – SA
MISSION - SES TRAVAUX ET SES PROJETS PRIORITAIRES
Telle qu’elle a été définie
à l’article premier de l’arrêté
constitutif puis précisée et développée
au cours de la séance plénière constitutive
du 9 novembre 1973, la mission du Comité consiste à
contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire
de l’institution de la sécurité sociale et
de ses sources dans le passé, à préciser
son rôle majeur en matière sociale, économique,
démographique, en suscitant notamment des travaux scientifiques
de qualité et en aidant à leur diffusion1
.
Réuni en séance plénière,
dès sa création, le comité a dressé
en liaison avec son conseil scientifique et son association, un
programme de travail comportant un certain nombre d’initiatives
prioritaires : constitution d’archives des organismes de
sécurité sociale, matériaux devant servir
à l’histoire de la sécurité sociale,
complétées par la constitution d’archives
orales, c’est-à-dire de recueils de souvenirs des
personnalités impliquées dans l’activité
passée des administrations, organismes ou groupements ou
qui ont participé à la vie de la sécurité
sociale ; publication d’ouvrages, mise à disposition
d’une bibliographie historique de la sécurité
sociale ; synthèse historique générale sous
la forme d’une histoire de la sécurité sociale
à travers les textes.
En plus de trente ans, le comité et
l’association ont assuré la publication d’environ
80 ouvrages et participé à 16 colloques régionaux,
organisé un colloque international, une journée
d’études « Hommage
à Pierre Laroque » et un colloque à l’occasion
du 60ème anniversaire « l’esprit
de réforme dans la sécurité sociale à
travers les textes »,publié 50 bulletins d’histoire
de la sécurité sociale dont un numéro spécial
« 2005-2006 » sur le 60ème anniversaire de
la création de la Sécurité sociale. Une nouvelle
revue intitulée « Revue d’histoire de la Protection
sociale » dont le n° 1 est paru en décembre 2008),
fait suite au Bulletin d’histoire de la Sécurité
sociale. L’association a développé l’ensemble
de ces actions sur le plan régional et local, par l’intermédiaire
de comités régionaux constitués dès
l’origine et qui ont, au fil du temps, développé
leur action complétant ainsi sur l’ensemble du territoire
la trame nécessaire à une bonne information générale.
La conservation des archives des organismes
de sécurité sociale (le dernier texte date du 12
janvier 20022)
a été très suivie par le comité et
l’association en liaison étroite avec l’UCANSS
et les organismes nationaux. En outre, les archives orales, source
nouvelle de communication active sont sans doute appelées
à occuper une place de plus en plus importante.
A la lumière de ce rapide bilan, on
peut constater que la mission confiée a été
bien remplie et qu’elle sera amenée à se développer
davantage encore dans l’avenir.
II – SA COMPOSITION
Association pour
l’Etude de l’Histoire de la sécurité sociale
Présidence : Jean-Louis
DEROUSSEN, président de la Caisse Nationale des
Allocations Familiales.
Secrétariat général : Danièle
MORAND, ex-chef de service, médecin-conseil de la
CNAMTS, retraitée.
Comité
d'histoire de la sécurité sociale
Présidence : Michel LAGRAVE,
Conseiller Maître honoraire à la Cour des Comptes (tél. : 01.40.56.46.35
ou 01.42.98.55.04)
Vice-présidence du comité : Dominique
LIBAULT, Directeur de la sécurité sociale
Direction exécutive du comité : Mireille
LE ROUX, attachée principale d’administration centrale
détachée en qualité de conseiller d'administration (tél. : 01.40.56.46.35
– mireille.leroux@sante.gouv.fr
Direction exécutive honoraire : Robert
FONTENEAU, administrateur civil hors classe – robert.fonteneau@sante.gouv.fr
Secrétariat permanent du comité :
Dominique SÉRÉ, attachée principale
d’administration centrale (tél. : 01.40.56.72.09 – dominique.sere@sante.gouv.fr)
avec - Elisabeth DE SMET, assistante (tél. 01.40.56.53.80 – elisabeth.desmet@sante.gouv.fr)
- Marie-Claude AGESILAS, adjoint administratif principal 1ère
classe (tél. :01.40.56.79.80 – marie.claude.agesilas@sante.gouv.fr
Conseil
scientifique
Présidence : Mme Catherine OMNES,
professeure d’histoire contemporaine à l’université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines
Vice-présidence : M. Yannick
MAREC, professeur d’histoire contemporaine à l’université
de Rouen
***
Le Comité d’histoire de la sécurité
sociale et son Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité
sociale sont localisés dans le ministère de la Santé et des Sports.
Adresse postale : 14 avenue Duquesne
– 75350 PARIS 07 SP – Fax : 01.40.56.43.30. Bureau : 10 place
des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75696 PARIS CX 15
1
Article 1er de l’arrêté
du 9 mars 1973 ; le Comité est chargé de « définir
les principes et les méthodes de l’histoire de la sécurité
sociale avant et après 1945, d’établir des rapports avec
les disciplines connexes et les institutions intéressées, de collaborer
avec la commission permanente des archives de la santé publique et de
la sécurité sociale à la définition d’une
politique d’archives, d’élaborer et de faire élaborer
des instruments et documents de travail, de recenser les travaux en cours, d’en
susciter de nouveaux et de les coordonner, d’intéresser l’opinion
à ces travaux et recherches ».
2
Lettre circulaire UCANSS du 9 mai 2000/ Circulaire interministérielle
AD 2000-1 du 12 janvier 2000
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