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> Accueil > Lexique et glossaire > Glossaire

Glossaire des sigles et abréviations de la sécurité sociale

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A
AAH Allocation aux adultes handicapés
  AAS Aide à la scolarité
  ACA Allocation chômeur âgé
  ACOSS Agence centrale des organismes de sécurité sociale
  ACCRE Aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise
  ACFCI Assemblée des Chambres Françaises du Commerce et de l'Industrie
  ACTP Aide compensatrice d’une tierce personne
  ACS Aide à la complémentaire santé
  ADECRI Agence pour le développement et la coordination des relations internationales
  ADR Allocation de remplacement
  AES Allocation d’éducation spéciale
  AFEAMA Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
  AFPA Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
  AFS Agence française du sang
  AGED Allocation de garde d'enfant à domicile
  AGESSA Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
  AGEFIPF Association nationale pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle des handicapés
  AGEFIPH Organisme pour l'insertion des personnes handicapées
  AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
  AISS Association internationale de sécurité sociale
  AJPP Allocation journalière de présence parentale
  ALD Affection longue durée
  ALF Allocation de logement à caractère familial
  ALS Allocation de logement à caractère social
  ALINE Allocation pour l’installation étudiante
  ALT

Aide aux organismes qui hébergent de façon temporaire des personnes et des familles défavorisées

  AME Aide médicale d’Etat
  AMEXA Assurance maladie des exploitants agricoles
  AMF Allocation mère de famille
  AMM Autorisation de mise sur le marché
  ANAES Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
  ANSP Agence nationale des services à la personne
  ANV Admission en non-valeur
  ANVAR Agence Française de l'Innovation
  APA Allocation Personnalisée d’Autonomie
  APCE Agence Pour la Création d'Entreprises
  APE Allocation parentale d'éducation
  APEC Association pour l’emploi des cadres
  API Allocation de parent isolé
  APJE Allocation pour jeune enfant
  APL Aide personnalisée au logement
  APP Allocation de présence parentale
  APR Allocation de préparation à la retraite
  APSTE Association pour la protection de la santé au travail et de l'environnement
  ARCMSA Agence régionale des caisses de mutualité sociale agricole
  ARPE Allocation de remplacement pour l’emploi
  ARRCO Association des régimes de retraite complémentaire
  ARS Allocation de rentrée scolaire
  ASA Allocation spécifique d’attente
  ASF Allocation de soutien familial
  ASFOSAR Association pour la formation professionnelle continue du personnel des organismes chargés d’apporter la sécurité, la protection sociale et économique aux agriculteurs et aux ruraux
  ASS Allocation spéciale de solidarité
  ASSEDIC Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
  ASV Allocation spéciale vieillesse (professions libérales)
  AT Accident du travail
  ATIACL Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales
  AT-MP Accidents du travail – Maladies professionnelles
  AV Assurance volontaire des cotisants
  AVPF Assurance vieillesse des parents au foyer
  AVR Allocation viagère aux rapatriés
  AVTNS Allocation aux vieux travailleurs non salariés
  AVTS Allocation aux vieux travailleurs salariés
B
  BAPSA Budget annexe des prestations sociales agricoles
  BE Bonification pour enfant
  BIC - BNC Bénéfices industriels et commerciaux - bénéfices non commerciaux
  BMAF Base mensuelle de l'allocation familiale
  BRC Bordereau Récapitulatif des Cotisations
C
  CADA Commission d'Accès Aux Documents Administratifs
  CADES Caisse d'amortissement de la dette sociale
  CAE Conseil d'analyse économique
  CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  CAF Caisse d'allocations familiales
  CAMR Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires
  CANAM Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  CANCAVA Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale
  CANSSM Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
  CARCEPT Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport
  CAREL Caisse de retraite des élus locaux
  CARMF Caisse autonome de retraite des médecins français
  CAT Centre d'aide par le travail
  CAVIMAC Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
  CCAM Classification commune des actes médicaux
  CCAMIP Commission de Contrôle des Assurances, des Mutuelles, et des Institutions de Prévoyance
  CCAS Caisse de coordination aux assurances sociales
  CCAS Centre communal d'action sociale
  CCIP Chambre de commerce et d’industrie de Paris
  CCMSA Caisse centrale de mutualité sociale agricole
  CCSS Commission des comptes de la sécurité sociale
  CDC Caisse des dépôts et consignations
  CDD Contrat à durée déterminée
  CDI Contrat à durée indéterminée
  CEA Chèque Emploi Associations
  CEAM Carte européenne d’assurance maladie
  CEC Contrat emploi consolidé
  CELAV Commission d'étude de la législation vieillesse
  CEPS Comité économique des produits de santé
  CERC Centre d'études des revenus et des coûts
  CES Conseil économique et social
  CES Contrat emploi-solidarité
  CESU Chèque emploi service universel
  CERTI Centre régional de traitement informatique
  CETPE Chèque Emploi Très Petites Entreprises
  CFA Centre de formation des apprentis
  CFE Caisse des Français de l’Etranger
  CGI Code général des impôts
  CGSS Caisse générale de sécurité sociale des DOM
  CHSCT Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
  CIAS Centre intercommunal d'action sociale
  CIE Contrat initiative emploi
  CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  CMSA Caisse de mutualité sociale agricole
  CMU Couverture maladie universelle
  CMUC Couverture maladie universelle complémentaire
  CNAF Caisse nationale des allocations familiales
  CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
  CNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse
  CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
  CNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
  CNBF Caisse nationale des barreaux français
  CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières
  CNIL Commission nationale informatique et liberté
  CNMSS Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
  CNREBTP Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
  CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
  COLCA Complément de libre choix d'activité
  CODEC Comité départemental d'examen des comptes des organismes de Sécurité sociale
  COG Convention d’objectifs et de gestion
  COR Conseil d’orientation des retraites
  COREC Comités régionaux d’examen des comptes des organismes de sécurité sociale
  COREVA Complément de retraite volontaire agricole
  COTOREP Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
  CP Caisse de prévoyance
  CPA Cessation progressive d'activité
  CPAM Caisse primaire d'assurance maladie
  CPCM (R) Code des pensions civiles et militaires (de retraite)
  CPRSNCF Caisse de prévoyance et de retraite de la société nationale des chemins de fer français
  CRA Commission de recours amiable
  CRAM Caisse régionale d'assurance maladie
  CRAV Caisse régionale d'assurance vieillesse
  CRAVTS Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
  CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale
  CROSS Comité régional de l'organisation sanitaire et sociale
  CRPCEN Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
  CRPRATP Caisse de retraite et de prévoyance de la régie autonome des transports parisiens
  CSA Contribution Solidarité Autonomie
  CSG Contribution sociale généralisée
  CSS Code de la sécurité sociale
  CSSS (C3S) Contribution sociale de solidarité des sociétés
  CSSTM Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
D
  DADS Déclaration annuelle de données sociales
  DADS-NET Déclaration annuelle de données sociales en ligne
  DARES Direction de l'animation de la recherche et des statistiques
  DATAR Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
  DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  DDOEF Diverses dispositions d'ordre économique et financière
  DDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  DGH Dotation globale hospitalière
  DMP Dossier médical personnel
  DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
  DUCS Déclaration unifiée des cotisations sociales
  DUE Déclaration Unique d’embauche
  DUSA Délégation aux Usagers et aux Simplifications Administratives
E
  EEE Espace Economique Européen
  EFG Etablissement français des greffes
  ENIM Etablissement national des invalides de la marine
  ENSP Ecole nationale de la santé publique
  EN3S Ecole Nationale supérieure de sécurité sociale
  EPN Etablissement public national
F
  FAF Fonds d’aide à la formation
  FAF-MEL Fonds d’assurance formation des médecins libéraux
  FAF-PM Fonds d’assurance formation de la profession médicale
  FAF-PL Fonds d’assurance formation des professions libérales
  FAMEXA Fonds d’assurance maladie des exploitants agricoles
  FAPA Fonds de Financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
  FASQV Fonds d’aide à la qualité des soins de ville
  FASMO Fonds d’accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé
  FASTIF Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés et de leur famille
  FCAT Fonds de compensation des accidents du travail
  FCAATA Fonds de cessation anticipée d’activités des travailleurs de l’amiante
  FCATA Fonds commun des accidents du travail agricole
  FIDSAPE Fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance
  FCOSS Fonds de Compensation des Organismes de Sécurité Sociale
  FEPEM Fédération Nationale des Particuliers Employeurs
  FIVA Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  FMCP Fonds pour la modernisation des cliniques privées
  FMESPP Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
  FNAL Fonds national d'aide au logement
  FNAS Fonds national d'action sociale
  FNASS Fonds national d'action sanitaire et sociale
  FNE Fonds national pour l’emploi
  FNEMSA Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole
  FNGA Fonds national de gestion administrative
  FNH Fonds national de l'habitat
  FNPEIS Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires de la branche maladie
  FNPF Fonds national des prestations familiales
  FNS Fonds national de solidarité
  FNSV Fonds de solidarité vieillesse
  FCMU Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  FAPA Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
  FOREC Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
  FORMMEL Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
  FRR Fonds de réserves pour les retraites
  FSE Feuille de soins électronique
  FSI Fonds spécial d'invalidité
  FSL Fonds de solidarité logement
  FSPOEIE Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
  FSV Fonds de solidarité vieillesse
G
  GAMEX Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles
  GIE Groupement d'intérêt économique
  GIP Groupement d'intérêt public
  GIP-CPS Groupement d'intérêt public - Carte de professionnel de santé
  GIP-DMP Groupement d'intérêt public - Dossier médical personnel
  GIP-MDS Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales
  GIP-SPSI Groupement d'intérêt public - Santé et protection sociale internationale
  GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  GUSO Guichet unique du spectacle occasionnel
H
  HAS Haute autorité de santé
  HCAAM Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
  HCICOSS Haut conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
  HCSP Haut comité de la santé publique
I
  IJ Indemnités journalières
  INFIR Institut national de formation des inspecteurs du recouvrement
  INPES Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
  INVS Institut de veille sanitaire
  INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
  IRCANTEC Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques
  IRCEM Institution de retraite complémentaire des employés de maison
  IVG Interruption volontaire de grossesse
J
  JO Journal officiel
L
  LFSS Loi de financement de la sécurité sociale
  LPP Liste des produits et prestations
M
  MCC Majoration pour conjoint à charge
  MCP Mission comptable permanente
  MDA Majorations de durée d'assurance
  MICA Mécanisme d'incitation à la cessation d'activité des médecins
  MINEFI Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
  MSA Mutualité sociale agricole
  MTP Majoration pour aide constante d'une tierce personne
N
  NGAP Nomenclature générale des actes professionnels
  NIR Numéro d'identification au répertoire national
O
  OC Organisme conventionné
  OMA Organisme de mutualisation agréé
  ONDAM Objectif national de dépenses d'assurance maladie
  ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  OPCA Organisme paritaire collecteur agréé
  OQN Objectif quantifié national
  ORGANIC Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce
P
  PA Périodes assimilées
  PACTE Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat
  PAJE Prestation d'accueil du jeune enfant
  PAM Praticiens et auxiliaires médicaux
  PARS Prestations accueil restauration scolaire (DOM)
  PCUOSS Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
  PEE Plan d'épargne d'entreprise
  PERCO Plan d'épargne pour la retraite collectif
  PIB Produit intérieur brut
  PLF Projet de loi de finance
  PLFSS Projet de loi de financement pour la sécurité sociale
  PMSI Programme de médicalisation des systèmes d'information
  PR Pension de réversion
  PRE Périodes reconnues équivalentes
  PSD Prestation spécifique dépendance
  PSD Prestation solidarité dépendance
R
  RAM Revenu annuel moyen
  RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique
  RATP Régie autonome des transports parisiens
  RDS Remboursement de la dette sociale
  REIF Représentation des institutions françaises de sécurité sociale
  RG Régime général
  RISP Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
  RMI Revenu minimum d'insertion
  RMO Références médicales opposables
  RSI Régime social des indépendants
  RSS Réseau santé social
  RTT Réduction du temps de travail
S
  SAM Salaire annuel moyen
  SARL Société à responsabilité limitée
  SASV Service de l'allocation spéciale vieillesse
  SGG Secrétariat général du Gouvernement
  SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  SMIG Salaire minimun interprofessionnel garanti
  SMR Service médical rendu
  SNCF Société nationale des chemins de fer français
  SNIR Système national d'information inter-régimes
  SNV2 Système national de production - version 2
  SSM Société de secours minière
T
  T2A Tarification à l’activité
  TACA Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat
  TASS Tribunal des affaires de sécurité sociale
  TCI Tribunal du contentieux de l’incapacité
  TEE Titre emploi entreprise
  TFR Tarif forfaitaire de responsabilité
U
  UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale
  UGECAM Union pour la gestion des établissements de caisse d’assurance maladie
  UNAF Union nationale des associations familiales
  UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
  UNIRS Union nationale des institutions de retraite des salariés
  UNRS Union nationale des régimes spéciaux
  UR Union de recouvrement
  URCAM Union régionale des caisses d’assurance maladie
  URSSAF Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
  URSSM Union régionale de sociétés de secours minières
V
  VLU Versement en lieu unique
Z
  ZFU Zone franche urbaine
  ZRU Zone de redynamisation urbaine
  ZRR Zone de revitalisation rurale
  ZUP Zone à urbaniser en priorité
 

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