L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles constitue une branche de la sécurité sociale souvent gérée par les mêmes organismes que la branche maladie. C'est la législation de sécurité sociale la plus ancienne : elle relève de principes qui remontent à l’année 1898 et qui ont été repris dans la loi du 31 décembre 1946.

I - DEFINITIONS

On distingue 3 notions qui ont les mêmes conséquences pour les assurés, c'est-à-dire une indemnisation plus favorable que celle de l'assurance maladie.

• L'ACCIDENT DU TRAVAIL est l'accident qu'elle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion d'un travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelques lieux que ce soit , pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
  
• L'ACCIDENT DU TRAJET est l'accident survenu aux mêmes personnes sur le trajet entre leur lieu de travail et leur domicile ou à l'occasion d'une mission effectuée pour le compte de l'employeur.
  
• UNE MALADIE PROFESSIONNELLE est une maladie présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est inscrite sur une liste présentée sous forme de tableaux portant indication d'un côté des affections considérées comme professionnelles de l'autre, des travaux susceptibles de les provoquer et de la durée d'incubation. Pour les maladies non inscrites sur une liste, il appartient à l'assuré d'apporter la preuve, par expertise individuelle, le cas échéant, de son origine professionnelle.

Ces notions font l'objet d'une jurisprudence abondante.

II - PRESTATIONS

Dûment constaté, l'accident du travail, l'accident du trajet ou la maladie professionnelle entraîne pour la victime une prise en charge totale par la sécurité sociale des soins et des actions de rééducation fonctionnelle et professionnelle. Les indemnités journalières sont majorées. En cas de réduction définitive de la capacité de travail, la victime a droit :

• à un capital, lorsque le taux de cette incapacité permanente est inférieur à 10 %
  
• à une rente, lorsque ce taux est égal ou supérieur à 10 %.
  En cas de décès de l'assuré, les ayants-droit (conjoint, enfants et descendants à charge) perçoivent une rente.

Ces règles s’appliquent aux secteurs professionnels couverts par la « branche accidents du travail et maladies professionnelles », mais aussi aux agents non titulaires de la fonction publique, aux ouvriers de l’État du ministère de la défense, aux agents de la SNCF, aux agents des industries électriques et gazières, aux agents de la régie autonome des transports parisiens et dans le régime minier. En revanche, les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux et des collectivités territoriales relèvent d’autres systèmes d’indemnisation.

III - EVOLUTION DE LA BRANCHE

Le domaine de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles est en pleine évolution. Le développement des systèmes d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, des victimes du VIH par transfusion sanguine, des victimes d’actes de terrorisme, des victimes d’infraction et des victimes d’accidents médicaux ne peut qu’avoir des répercussions profondes sur la réparation des mêmes préjudices lorsqu’ils ont un caractère professionnel.

Les années récentes sont également marquées par la progression importante des maladies résultant de l’exposition à l’amiante et en conséquence par le développement de systèmes spécifiques de solidarité en faveur des victimes de l’amiante.