I - LES RECETTES LES PLUS IMPORTANTES

Le système français de sécurité sociale est financé en grande partie par les cotisations assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d'affaires des professions non salariées. Les nouvelles politiques de financement ont cherché à élargir cette assiette en prenant en compte l'ensemble des revenus des ménages tandis que les politiques en faveur de l'emploi conduisaient à alléger le poids des cotisations sur les bas salaires.

Les recettes des régimes de sécurité sociale peuvent se répartir selon les grandes catégories suivantes en 1999 :

• Les " cotisations effectives " (57 % des recettes totales) représentent les cotisations versées par les assurés et les employeurs aux organismes de Sécurité sociale.
  
• Les " cotisations fictives " (8,3 % des recettes) correspondent dans les régimes employeurs (SNCF, RATP, EDF, ...) au financement par l'employeur du régime qu'il gère. En effet, l'employeur est tenu d'assurer l'équilibre du régime.
  
• Les " contributions publiques " (3% des recettes) représentent les versements directs de l'Etat :
  • subventions d'équilibre à certains régimes spéciaux,
  • contributions mises à sa charge par la réglementation,
  • remboursement de prestations ou d'allocations versées par les régimes pour son compte.

Les " impôts et taxes affectés " (18,8 % des recettes) intègrent les divers prélèvements de nature fiscale , contributions et taxes affectées au financement de la sécurité sociale. Les plus importantes sont :

• la contribution sociale généralisée (CSG), assise sur l'ensemble des revenus des ménages, et qui concourt au financement de l'assurance maladie , des prestations familiales et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV),
• la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS).

En revanche, ce poste n'intègre pas la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), affectée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Cette caisse n'est pas considérée comme un organisme de sécurité sociale. C'est un établissement financier.

II - LE RECOUVREMENT

Les cotisations des salariés sont précomptées et payées directement par les entreprises. Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent accomplir les formalités administratives (déclaration) et le règlement des cotisations.

L'organisme chargé du recouvrement dispose des prérogatives de puissance publique et peut mettre en œuvre des procédures de recouvrement forcé. Parallèlement, les droits et les garanties de l'entreprise débitrice, usager du service public, sont assurés par :

• la personnalisation des relations entre les organismes et les cotisants, les droits et obligations de ces derniers étant précisés dans une charte du cotisant
• une sécurité juridique accrue et un renforcement de la procédure contradictoire,
• l'amélioration du service rendu et une démarche active de simplification de procédures.