Les prestations familiales comprennent :

• Les allocations familiales (AF) attribuées à partir du 2ème enfant à charge, d'un montant fixe par enfant à partir du 3ème,
  
• La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) attribuée aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004. Elle comprend :
  • Une prime à la naissance ou à l'adoption attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond pour chaque enfant né ou à naître ; elle est versée au 7ème mois de grossesse ou lors de l'arrivée de l'enfant au foyer des parents adoptants. Le plafond de ressources est majoré en cas de double activité des parents ou en cas d'isolement,
  • Une allocation de base attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond pour chaque enfant né ou à naître, dans les mêmes conditions que pour la prime à la naissance ou à l'adoption ; elle est versée du mois de la naissance de l'enfant jusqu'à ses trois ans ou du mois de son adoption pendant une durée de 36 mois
  • Un complément de libre choix d'activité attribué à taux plein au parent qui n'exerce plus d'activité professionnelle ou à taux partiel au parent qui exerce une activité professionnelle ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. Elle est versée pour une durée de 6 mois lorsqu'il s'agit d'un premier enfant et jusqu'aux 3 ans de l'enfant s'il s'agit d'une deuxième naissance ou d'une naissance de rang supérieur. En cas de naissances multiples d'au moins trois enfants, elles versée jusqu'au sixième anniversaire des enfants issus de la naissance multiple. Ce complément bénéficie à toute personne remplissant une condition d'activité antérieure de deux ans au cours d'une période de référence qui varie selon le rang de l'enfant ouvrant droit au complément,
  • Un complément de libre choix du mode de garde attribué au ménage ou à la personne exerçant une activité professionnelle et employant une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile pour la garde d'un enfant de moins de trois ans. Ce complément est attribué à taux réduit pour les enfants âgées de trois à six ans. Il se compose d'une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi et d'une somme prenant en charge 85 % du salaire dans la limite d'un plafond variable en fonction des revenus de la famille. Enfin, ce complément sera attribué aux personnes qui recourent à un organisme privé pour assurer la garde de leurs enfants selon des modalités spécifiques dès lors qu'elles répondent aux conditions de droit de ce complément et que l'enfant est gardé un minimum d'heures.
    
  Depuis le 1er janvier 2004, la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant) remplace 5 prestations existantes :
  
  • L'allocation pour jeune enfant (APJE) (pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004) attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépasse pas un plafond pour chaque enfant né ou à naître, elle se décompose en deux périodes, la première du 4ème mois de la grossesse jusqu'au trois mois de l'enfant, la seconde de 3 mois aux 3 ans de l'enfant,
    
  • L'allocation parentale d'éducation (APE) (pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004) attribuée au parent qui n'exerce plus d'activité professionnelle ou exerce à temps partiel lors de l'arrivée au foyer d'un deuxième enfant ou d'un enfant de rang supérieur jusqu'au 3ème anniversaire de l'enfant,
    
  • L'allocation d'adoption (AAD) attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépasse pas un plafond pour chaque enfant adopté ou recueilli avant le 1er janvier 2004 ; elle est versée pendant 21 mois à partir du mois suivant son arrivée au foyer ; elle est cumulable pendant neuf mois avec l'allocation pour jeune enfant ou avec une allocation d'adoption versée pour un autre enfant,
    
  • L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) (pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004) attribuée au ménage ou à la personne employant une assistante maternelle agréée pour assurer la garde au domicile de celle-ci d'un enfant âgé de moins de six ans,
    
  • L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) (pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004) attribuée au ménage ou à la personne exerçant une activité professionnelle employant à leur domicile une personne pour garder un enfant de moins de six ans. La branche famille verse aussi l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et le revenu minimum d'insertion (RMI).
    
• Le complément familial (CF) attribué au ménage ou à la personne dont les ressources n'excédent pas un plafond et qui assure la charge d'un nombre d'enfant ayant tous au moins l'âge au-delà duquel l'allocation pour jeune enfant ne peut plus être prolongée,
  
• L'allocation d'éducation spéciale (AES) attribuée à toute personne ayant la charge d'un enfant handicapé jusqu'au 20ème anniversaire de l'enfant où jusqu'à 16 ans s'il perçoit plus de 55 % du SMIC,
  
• L'allocation de soutien familial (ASF) attribuée au conjoint survivant ou parent isolé ou à la famille d'accueil pour élever un enfant orphelin ou en cas de non paiement de pension alimentaire,
  
• L'allocation de rentrée scolaire (ARS) attribuée sous condition de ressources pour les enfants âgés de moins de 18 ans qui poursuivent leurs études ou placés en apprentissage sous réserve que leur rémunération n'excède pas 55 % du SMIC,
  
• L'allocation de parent isolé (API) attribuée sous condition de ressources aux personnes qui assument seules la charge d'au moins un enfant ou enceinte sans autre enfant à charge,
  
• L'allocation de logement à caractère familial (ALF) attribuée sous condition de ressources, de salubrité et du peuplement du logement, aux ménages qui selon les cas :
  • perçoivent une prestation familiale,
  • n'ont pas de droit aux prestations familiales mais ont un enfant à charge,
  • sont mariés depuis moins de 5 ans,
  • ont à charge un ascendant âgé de plus de 65 ans (ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail),
  • ont à charge un ascendant, un descendant ou un collatéral infirme,
    
• L'allocation de logement à caractère social (ALS) attribuée sous condition de ressources, de salubrité et de peuplement des logements, aux personnes âgées, aux personnes handicapées , à certains demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RMI.
  

II - LES BÉNÉFICIAIRES

Les prestations familiales sont attribuées à toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France de moins de 20 ans (ou 21 ans pour les allocations de logement à caractère familial et le complément familial).