I - UN SYSTEME FONDÉ SUR LA RÉPARTITION

L'ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraites fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs .

Si les règles des différents régimes de retraite en France répondent à des conceptions différentes, elles reposent toutefois sur des principes communs.

Tous les régimes obligatoires, à des degrés divers, intégrent des mécanismes de solidarité :

• Solidarité entre les générations , puisqu'ils sont en répartition,
• Solidarité à l'intérieur d'une même génération, dans la mesure où ils organisent de larges redistributions entre les différentes catégories socio-professionnelles et les sexes.

Ces principes de solidarité s'exercent à la fois au sein des régimes, entre les régimes, et au-delà des régimes au niveau national.

Au sein des régimes, quatre mécanismes interviennent :

• le taux de cotisation n'est pas modulable en fonction des écarts d'espérance de vie. Le système s'éloigne donc d'une logique de pure assurance,
• les aléas de carrière sont pondérés dans les régimes de base surtout, avec l'attribution d'un minimum de pension et la prise en compte de périodes peu ou pas travaillées
• le calcul des pensions intègre les avantages liés à la famille,
• tous les régimes attribuent, avec ou sans condition de ressources, des pensions de réversion au conjoint survivant.

Entre les régimes, il existe :

• des transferts, et donc une solidarité, entre les régimes de base,
• des mécanismes de coordination inter-régimes.

La solidarité au niveau national prend différentes formes :

• une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée à toutes les personnes âgées qui disposent de faibles ressources,
• des subventions de l'Etat attribuées à certains régimes : exploitants agricoles, SNCF, RATP, mines, marins ...
• diverses taxes affectées aux régimes de retraite ;
• le fonds de solidarité vieillesse (FSV) verse le minimum vieillesse et certains avantages familiaux. Il verse aussi des cotisations au titre du service militaire, du chômage et de la préretraite.

Le système de retraite en France est organisée en trois niveaux : un régime de base obligatoire, un régime complémentaire souvent obligatoire, un régime facultatif.

II - LE CALCUL DE LA PENSION

Le mode et les éléments de calcul de la pension différent selon les régimes. On distingue :

- les régimes en annuité

• Les régimes de base des salariés du secteur privé,
  
• les régimes spéciaux des salariés du secteur public et assimilés et les régimes alignés calculent les droits à la retraite sur la base du nombre d'années de cotisations : les " annuités " selon trois modèles :
  • Le régime général garantit, sous condition d'âge minimal et de durée d'assurance, 50 % du salaire de référence
  • Le régime des fonctionnaires garantit, sous condition d'âge et de durée d'assurance, 75 % du revenu d'activité hors primes. L'emploi doit avoir été effectivement occupé depuis 6 mois au moins au moment où l'intéressé cesse son activité
  • Les régimes des professions libérales garantissent une prestation forfaitaire variable uniquement en fonction de la durée d'assurance ; le régime des mineurs répond à la même logique.

- les régimes complémentaires : le calcul en point

III - LE MINIMUM VIEILLESSE

Créé en 1956, le minimum vieillesse est une garantie pour toute personne âgée résidant en France de bénéficier d'une somme minimale pour vivre. Il a été institué pour les personnes âgées qui n'ont pas acquis de droits suffisants pour obtenir l'assurance vieillesse de la sécurité sociale.

L'accès au minimum vieillesse est soumis à des conditions :

• d'âge : 65 ans (ou 60 ans si la personne est invalide ou inapte au travail),
• de ressources
• de résidence régulière en France.
  

IV - LES PRESTATIONS VERSÉES AUX CONJOINTS VEUFS

Le conjoint survivant dépourvu de ressources ou dont les ressources propres sont insuffisantes bénéficie d'une pension de reversion, calculée en fonction de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié le conjoint décédé.

Dans les régimes spéciaux, la pension de réversion est versée sans condition d'âge (sauf exception).

Dans le régime général, elle est versée à partir de 55 ans. Avant cet âge, les personnes veuves sont éligibles à l'ASSURANCE VEUVAGE . L'allocation veuvage est versée, sous condition de ressources, pendant deux ans, aux personnes ayant été mariées âgées de moins de 55 ans au moment de la demande assurant ou ayant assuré la charge d'au moins un enfant.