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> Accueil > Réformes > Réforme assurance maladie > Décrets > Information assuré

Information de l'assuré lors de la délivrance des médicaments

Le décret n° 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixe les modalités de mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés. L'objectif de ce texte est d'informer l'assuré du coût total pour l'assurance maladie des produits de santé qui lui sont délivrés. Cette information sera portée par le pharmacien sur l'ordonnance présentée par le patient.

Décret n° 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés [Site Legifrance]
 

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