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> Accueil > DSS

Date dernière modification : 25/06/09
La Direction de la sécurité sociale

Les Missions de la Direction de la Sécurité Sociale :

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de sécurité sociale, que ce soit les caisses du régime général, les caisses du régime de base des professions indépendantes autres qu’agricoles, ou les caisses des régimes spéciaux. Elle participe également à la surveillance des organismes de protection complémentaire et de la mutualité.

La DSS est rattachée à la fois au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, au Ministère de la santé et des sports et au Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Elle conçoit les politiques relatives à la sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre. Sa mission générale est d’assurer l’adéquation des prestations de sécurité sociale avec les besoins de la population, tout en veillant à l’équilibre financier des ressources.

A ce titre elle élabore et met en œuvre les politiques relatives à la couverture des risques vieillesse, maladie, famille et accident du travail.

Les principales réformes pilotées par la DSS :

Réforme de l’assurance maladie, réforme des retraites, création de la CMU, réforme des aides liées à la garde des enfants, création du régime sociale des indépendants, réforme des lois de financement de la sécurité sociale, etc.

Les grands dossiers :

- pilotage du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale),
- mise en œuvre des mesures décidées par la conférence de la famille,
- préparation des rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale,
- préparation et suivi des Conventions d’Objectifs et de Gestion,
- amélioration du service rendu aux usagers,
- négociation des engagements internationaux de la France en matière de sécurité sociale
- développement des nouvelles technologies ( carte Vitale, télétransmission, formulaires en ligne, etc).

Organigramme

 

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