Le Comité national de lutte contre les fraudes
La Délégation nationale de lutte contre la fraude

Le président de la République et le Premier ministre ont chargé Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de coordonner la mission interministérielle de lutte contre la fraude.

Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude [Site Legifrance]

Communiqué de presse du 16 avril 2008 : Coordination de la lutte contre la fraude et création d'une Délégation nationale de lutte contre la fraude

Convention nationale conclue le 3 avril entre la Direction générale des impôts, la Direction de la sécurité sociale et les Organismes nationaux de protection sociale visant à accroître l'efficacité de la lutte contre la fraude

Lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre le 11 octobre 2007 à M. Eric Woerth

Communiqué de presse du 9 janvier 2008 : Renforcement de la lutte contre la fraude

Les actions menées par les caisses de sécurité sociale en matière de lutte contre la fraude :

Caisse nationale de l'assurance maladie

Caisse nationale de l'assurance maladie : Lutte contre les abus et les fraudes : résultats 2007 et programme 2008 (point presse du 6 décembre 2007)

Caisse nationale de l'assurance maladie : Contrôles et lutte contre la fraude - focus sur les actions et les résultats obtenus (point presse du 5 juillet 2007)

Caisse nationale de l'assurance maladie : Lutte contre les fraudes - signature d'un protocole d'accord le 26 janvier 2007

Caisse nationale de l'assurance maladie : Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes à l’Assurance Maladie (point presse du 14 décembre 2006

Caisse nationale des Allocations familiales

Dossier de presse : Conférence de presse de rentrée de la Cnaf du 23 septembre 2008 (Les évolutions de la politique de contrôle de la branche Famille pour lutter contre les fraudes) (23/09/2008)

Dossier de presse : La politique de contrôle pour lutter contre les fraudes (Maison du barreau - Vendredi 15 février 2008) (03/03/2008)

Conférence de presse de rentrée de la Cnaf : La politique de contrôle de la branche pour lutter contre la fraude (27/09/2007)

Conférence de presse de rentrée de la Cnaf : La politique de contrôle de la branche Famille pour lutter contre la fraude (12/09/2006)

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés : Circulaire CNAVTS n° 2007/62 du 28 septembre 2007 sur la mise en place des sanctions administratives créées par les articles L.114-17, R.114-10 et suivants du Code de la sécurité sociale (loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 qui instaure un mécanisme de sanction administrative en cas de fraudes commises à l'encontre des organismes de sécurité sociale de la branche vieillesse.)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : Le bilan 2007 de la lutte contre le travail illégal
- version intégrale du rapport de juin 2008
- synthèse du rapport de juin 2008

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : Le bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal (rapport de juin 2007)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) : bilan de l'activité du réseau des Urssaf en matière de contrôle et de lutte contre le travail illégal (point presse du 04/04/07) téléchargement du dossier de presse (fichier Zip) ou accés à la rubrique des communiqués. (05/04/2007)