Sécurité sociale - Panorama des services en ligne des organismes de sécurité sociale

Les services offerts :

des informations concernant le métier de la CFE
des informations concernant les prises en charge d’hospitalisation
des imprimés (à commander ou à télécharger)
des brochures (à commander ou à télécharger)
les chiffres de la CFE
les actualités
les lettres d'informations
une liste de diffusion à compléter par l’internaute pour envoi des actualités

Portail assuré - CFE

Ce service permet à l'adhérent :
de consulter:

ses assurances souscrites
la constitution de sa famille
sa situation au regard des cotisations
ses 3 derniers remboursements de soins

de télécharger ou de commander :

la dernière situation administrative
la situation des bénéficiaires
une attestation d'affiliation
une attestation de versement des cotisations
un appel de cotisations
une attestation concernant le parcours des soins
les 3 derniers décomptes de remboursement

de commander:

une nouvelle carte d'assuré social
un relevé vieillesse de l'ensemble des périodes cotisées à la CFE

de régler les cotisations en ligne

Services en ligne pour les particuliers - MSA

http://msa.fr/

Offre aux particuliers les services suivants :

Attestation fiscale
Attestation de paiement des prestations familiales
Changement d'adresse postale
Consultation des droits maladie
Consultation des paiements prestations familiales et logement
Consultation des paiements invalidité
Consultation des paiements maladie
Consultation des paiements retraite
Consultation du relevé de carrière
Demande d'aide au logement
Demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Demande de Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Complément Libre Choix d'activité
Demande de Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) - Complément libre
Choix de mode de garde
Déclaration de ressources pour les prestations familiales
Déclaration de situation pour les prestations familiales
Estimation de retraite (pour les personnes de 54 ans et plus)

Annuaire des organismes de l'assurance maladie - CNAMTS

Accès aux coordonnées et horaires d'ouverture de votre organismes de l'Assurance Maladie.

Annuaire des professionnels de santé - CNAMTS

Recherche des coordonnées d'un professionnel de santé en fonction de sa qualité et de sa localisation géographique.

Assurance maladie : compte assuré - CNAMTS

https://www.retraite.cnav.fr/

Ce service permet à l'assuré de consulter de son compte. Suivi des remboursements et paiements :

Consulter ses remboursements
Demander une attestation de paiement d'indemnités journalières

Démarches administratives :

Demander son code confidentiel
Demander une attestation de droits à l'Assurance Maladie
Demander une carte européenne d'Assurance Maladie
Communiquer son changement d'adresse (renvoi ADELE)
Déclarer la perte ou le vol de sa carte Vitale
Consulter son dossier (coordonnées, caisse d'affiliation, médecin traitant, etc) Le compte asuré sera complété par d'autres services au cours de l'année 2007.

Site d'information sur la retraite du régime général - CNAVTS

Services proposés :

Visualiser son relevé de carrière
Demander la régularisation de sa carrière
Chiffrer ses versements pour la retraite (simulation rachat d'années d'étude ou incomplètes)
Déterminer son droit éventuel à un départ anticipé
Estimer sa retraite
Demander sa retraite
Consulter le suivi de son dossier
Consulter son montant à déclarer
Consulter ses trois derniers paiements
Communiquer son changement d'adresse (renvoi ADELE)

Base nationale de législation retraite - CNAVTS

http://www.legislation.cnav.fr/

Base législative réglementaire de la retraite du régime général.

Service en ligne de changement d'adresse - DGME

http://www.changement-adresse.gouv.fr/

Service en ligne pour déclarer à plusieurs organismes de votre choix votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous.

INFO RETRAITE - GIP INFO RETRAITE

http://www.info-retraite.fr/

Site d'information sur la retraite qui propose deux services en ligne pour :

identifier rapidement votre (ou vos) régimes(s) de retraite en fonction de votre parcours professionnel ttp://www.info-retraite.fr/index.php?id=recherchez.
obtenir une simulation du montant et de la date de sa retraite à partir des renseignements communiqués http://www.marel.fr.

La Couverture Maladie universelle (CMU) complémentaire - RSI

http://www.le-rsi.fr/

Permet de déterminer si un foyer a droit à la CMU complémentaire en utilisant les outils de simulation en ligne.

Particuliers employeurs

Intitulé et adresse du site

Présentation des services en ligne

Consultation du dossier - CAF

http://www.pajemploi.urssaf.fr/

Compte employeur Pajemploi * (pour bénéficiaires CMG PAJE)

Volet social de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - URSSAF

http://www.pajemploi.urssaf.fr/

Le Centre national Pajemploi simplifie les formalités administratives des parents qui font garder leurs enfants en proposant des déclarations en ligne.

Il permet l'immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'une garde d'enfant à domicile.

Il adresse aux salariés une attestation d'emploi valant bulletin de salaire et aux employeurs un décompte de cotisations précisant la prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde.

Chèque emploi service universel (CESU) - URSSAF

http://www.cesu.urssaf.fr/

Service de déclaration en ligne pour les particuliers qui emploient une personne à domicile. Le Chèque emploi service universel se décline en deux offres de service :

le chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile,
le chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne.

Entreprises et indépendants

Intitulé et adresse du site

Présentation des services en ligne

Marchés publics - CAF

www.caf.fr/redirect/s/Redirect?page=professionnelsMarchesPublics

Consulter les projets de marchés publics de la branche famille.

Portail entreprise : entreprise (société mandataire de la CFE avec code confidentiel pour accès au dossier personnel) - CFE

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

Ce service permet à l’entreprise :

de consulter:

ses assurances souscrites
sa situation au regard des cotisations

de télécharger ou de commander :

la liste de ses adhérents
une attestation de versement des cotisations
un appel de cotisations

de régler ses cotisations en ligne

Services en ligne : entreprise relevant du régime de protection sociale agricole - MSA

http://msa.fr/

Offre aux employeurs de main d'œuvre agricole les services suivants :

Attestation de Salaires (hors accident du travail)
Bulletin de Salaire
Changement d'adresse postale de l'entreprise
Consultation des factures d'assurances sociales
Consultation du Relevé Parcellaire
Déclaration Accident du Travail salarié / Attestation de salaires et de Reprise de Travail
Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
Déclaration de salaires
Gestion compte(s) de téléréglement
Modification de données du contrat de travail d'un salarié
Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Assurance maladie- accidents du travail et maladies professionnelles : compte employeur - CNAMTS

Service en ligne permettant à l'employeur de consulter son compte et son taux de cotisation AT/MP.

Démarches administratives des employeurs pour le paiement des indemnités journalières - CNAMTS

https://www.e-ventail.fr/

Déclaration en ligne de l'attestation patronale de salaire pour le paiement des IJ

Portail grand public entreprises e-ventail - CNAVTS

Portail unique proposant de manière personnalisée, à un public large, de la micro à la grande entreprise, aux collectivités territoriales, aux sociétés de services et aux cabinets comptables, des services en ligne et des informations concernant :

les Données Sociales (Déclaration Annuelle des Données Sociales [DADS] ),
la Prévention/Tarification des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles

Portail Partenaires Action Sociale (destinés aux structures prestataires de services d'aide ménagère à domicile conventionnées avec un organisme de sécurité sociale) - CNAVTS

https://www.partenairesactionsociale.fr

Les services offerts :

Des imprimés de demande
Des échanges dématérialisés (transmettre à votre caisse, vos fichiers et factures, recevoir vos bordereaux de paiement, les fichiers des bénéficiaires et les anomalies de report).

Le site officiel des déclarations sociales - net-entreprises.fr

Le site officiel des déclarations sociales. net-entreprises.fr est le service proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) pour effectuer par internet leurs déclarations sociales en ligne, de manière sécurisée, simple et gratuite, quels que soient leur activité, leur taille, leur implantation géographique, leur degré de familiarité à l'internet.

Attestation Assédic - net-entreprises.fr

Ce service permet aux employeurs de remettre l’attestation Assédic à leurs salariés en cas de rupture ou de fin de contrat de travail et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à l’Assédic.

Espace personnalisé Assédic - net-entreprises.fr

L'espace personnalisé Assédic regroupe différents téléservices permettant aux employeurs d'obtenir une vision synthétique de leur compte Assédic, de déclarer et télérégler leur cotisations, de gérer leurs demandes d'aides à l'embauche, de déclarer une fin de contrat de travail, une cessation d'emploi de personnel, une cessation d'activité...

Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle - net-entreprises.fr

Ce service permet de télédéclarer et télérégler les contributions du même nom recouvrées par le RSI. À noter qu'à compter d'un certain chiffre d'affaires, les entreprises sont tenues par la loi d’effectuer la déclaration et le paiement de la contribution par voie électronique. Cette obligation concernera la totalité des entreprises redevables de la C3S en 2009.

Déclaration unique d'embauche : entreprise (hors régime agricole) - net-entreprises.fr

La déclaration unique d'embauche, adressée par internet à l'Urssaf, regroupe les sept formalités liées à l'embauche d'un salarié.

Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries : entreprise du bâtiment et des travaux publics - net-entreprises.fr

Service en ligne pour les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics qui s'inscrit dans le dispositif d'indemnisation des salariés privés d'emploi par suite d'intempéries.

Déclaration automatisée des données sociales unifiée - net-entreprises.fr

Ce service permet aux entreprises, aux tiers déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés...) et aux collectivités publiques de transmettre leurs données sociales, de manière unifiée ou distinctement : - à la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS, - aux institutions de retraite complémentaire, - aux institutions de prévoyance, - aux caisses congés intempéries BTP.

Déclaration unifiée des cotisations sociales - net-entreprises.fr

Ce service permet aux employeurs ainsi qu'aux tiers déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés...) de déclarer par internet et de télérégler les cotisations sociales obligatoires : - aux Urssaf, - aux Assédic, - aux caisses de retraite complémentaire, - aux institutions de prévoyance, - aux caisses congés intempéries BTP.

Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières - net-entreprises.fr

Télédéclaration des arrêts de travail auprès des CPAM pour le versement des indemnités journalières aux travailleurs salariés quel qu'en soit le motif : maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle.

Déclaration unique d'embauche MSA : entreprise relevant du régime de protection sociale agricole - net-entreprises.fr

Ce service permet d'effectuer par internet, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié agricole, dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Déclaration de salaires MSA : entreprise relevant du régime de protection sociale agricole - net-entreprises.fr

Ce service permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de moins de 80 salariés de déclarer par internet chaque trimestre à la MSA les salaires de l’ensemble des salariés qui travaillent sur l’exploitation ou dans l’entreprise.

Déclaration de modification de contrat à la MSA :entreprise relevant du régime de protection sociale agricole - net-entreprises.fr

Ce service permet aux employeurs de main d’œuvre agricole de signaler par internet à la MSA les modifications de contrat de travail de leurs salariés.

Attestation de salaire (hors accident du travail) : entreprise relevant du régime de protection sociale agricole - net-entreprises.fr

Ce service permet aux employeurs de main d'œuvre agricole de transmettre par internet à la MSA les attestations de salaire (hors accident du travail) et de signaler la reprise de travail pour les salariés relevant du régime agricole, dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité et dans le cadre de l'allocation journalière de maternité.

Déclaration d'accident du travail : entreprise relevant du régime de protection sociale agricole - net-entreprises.fr

Ce service permet aux entreprises agricoles de réaliser par internet en une seule fois les 3 formulaires nécessaires :

la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle proprement dite,
la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident ou à la maladie professionnelle,
l'attestation de salaire qui permettra au salarié, en cas d'arrêt de travail, de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

Titre emploi simplifié agricole : entreprise relevant du régime de protection sociale agricole - net-entreprises.fr

Service créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole, le TESA regroupe 10 formalités en un document unique dont 6 formalités liées à l'embauche et 4 formalités liées à la relation de travail.

Formulaire E0 : entreprise sans établissement en France mais employant du personnel salarié relevant du régime social français - net-entreprises.fr

Le formulaire E0 permet d’effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l’inscription d'une entreprise sans établissement en France, en la faisant connaître auprès des différents organismes de protection sociale. À l’issue de cette inscription, un numéro SIRET sera attribué à votre entreprise.

Formulaire E2/E4 : entreprise sans établissement en France mais employant du personnel salarié relevant du régime social français - net-entreprises.fr

http://www.participations-exterieures.le-rsi.fr/

Le formulaire E2/E4 s’adresse aux entreprises étrangères sans établissement en France mais déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un numéro SIRET) et dont la situation est amenée à changer.

Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat - RSI

Informations relatives au calcul de la "taxe d'aide au commerce et à l'artisanat" avec un simulateur de calcul

Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés et contribution Additionnelle - RSI

http://www.participations-exterieures.le-rsi.fr/

Informations relatives au calcul de la "contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle" avec un simulateur de calcul

Aide à la création d'entreprise - RSI

http://www.le-rsi.fr/

Aide à la création d'entreprise : commande du guide Objectif entreprise

Guichet unique du spectacle occasionnel - UNEDIC

http://www.guso.com.fr/

Ce site permet aux employeurs occasionnels d'artistes du spectacle de remplir leurs obligations sociales en une seule démarche auprès d'un guichet unique. (adhérer en ligne, procéder à une simulation, saisir une déclaration ) Il propose également le téléréglement par prélèvement.

Déclaration Unique d'Embauche - URSSAF

http://www.due.fr/

La déclaration unique d'embauche permet d'effectuer en ligne les formalités liées à l'embauche.

1 seule déclaration pour 7 formalités :

la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié,
la déclaration de première embauche dans un établissement,
la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale,
la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.

Dossier cotisant en ligne - URSSAF

https://www.compte.urssaf.fr/

Compte en ligne pour les employeurs du régime général et les travailleurs indépendants pour :

visualiser les éléments clés de leur dossier,
suivre leurs déclarations et leurs paiements en temps réel,
formuler toutes leurs demandes à l’Urssaf en quelques secondes : d'attestation en vue de concourir à un marché public, de compte à jour, de remboursement, de remise de majorations de retard ...,
gagner du temps en recevant des courriers de l’Urssaf dans une boîte aux lettres sécurisée.

Déclarations de cotisations sociales - URSSAF

https://www.declaration.urssaf.fr/

Effectuer votre télédéclaration et télépayer vos cotisations Urssaf, Assédic et Agirc/Arrco.

Titre Emploi-Service Entreprise

http://www.letese.urssaf.fr

Service en ligne de simplification des déclarations sociales pour :

les TPE dont l'effectif n'excèdent pas 9 salariés
les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient des salariés occasionnels

Professionnels de santé

Intitulé et adresse du site

Présentation des services en ligne

Portail Partenaire de santé : établissement de soins à l'étranger ayant passé convention avec la CFE

http://www.cfe.fr/acces-direct/pcfr/accueilTelematique.php

Ce système permet la délivrance des prises en charge en établissements étrangers conventionnés par la CFE.

Portail Partenaire de santé : établissement de soins conventionné en France - CFE

Ce service, permet la délivrance des prises en charge d'hospitalisation pour les courts séjours en établissements conventionnés.

Portail Partenaire de santé - CFE

Ce service permet à chaque type de partenaire de consulter, commander ou télécharger les 3 derniers bordereaux de remboursements.

Assurance maladie : compte professionnel de santé - CNAMTS

Historique des remboursements. Pour tous les assurés, quel que soit leur régime de Sécurité sociale (régime général, agricole, indépendants, etc.), donne accès aux données de remboursement concernant :

les consultations chez un médecin (généraliste ou spécialiste) ou un chirurgien-dentiste ;
les médicaments remboursés ;
les actes de radiologie ;
les actes de biologie ;
les arrêts de travail indemnisés (date et durée).

Feuille de soin électronique - CNAMTS

https://login.ameli.fr/

Service permettant au professionnel de santé de remplir en ligne une feuille de soin électronique.

Légis@nté - URCAM

Initié et géré par l'URCAM Limousin, Légis@nté, est un outil de recensement des textes officiels abordant notamment les missions et les domaines d'intervention des URCAM.

c@rto-santé - URCAM

Le service interactif ic@rto-santé a pour vocation de proposer une cartographie de l'offre de soins :

des cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé.
des chiffres détaillés sur l'offre et la consommation de soins pour la région, les départements mais aussi par canton et par commune.
un outil de diagnostic et d'aide à la décision en matière de démographie médicale.

clic@LD - URCAM

URCAM

clic@ld est un utilitaire gratuit téléchargeable qui a pour objectif de faciliter l'utilisation de l'ordonnancier bi-zone. Sélectionnez une ALD, renseignez un nom de médicament et vous obtenez facilement un avis sur leur concordance au titre de la prise en charge à 100% clic@LD n'a cependant pas valeur de référentiel.

inst@Lsanté - URCAM