Régime
général des salariés
Régime des agricoles
Régime des travailleurs indépendants
Régime des professions libérales
Régimes spéciaux
Divers régimes |
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| Régime
général des salariés : |
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Caisse
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
(CNAMTS) |
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La CNAMTS est chargée d’assurer,
sur le plan national, la gestions distinctes d'une part, des
assurances maladie, maternité, invalidité, décès
et, d'autre part, de l’assurance accidents du travail
et maladies professionnelles.
La CNAMTS coordonne l’action sanitaire et sociale des
Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM)
et des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Caisses locales (CPAM) d'assurance maladie
Accès aux services et aux informations de votre caisse
locale d'assurance maladie [site CNAMTS].
Annuaire des organismes de l'assurance maladie
Accès aux services et aux informations de votre caisse
locale d'assurance maladie [site CNAMTS].
Annuaire
des professionnels de santé
Recherche des coordonnées d'un professionnel de santé
en fonction de sa qualité et de sa localisation géographique
[site CNAMTS]. |
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Accidents
du travail et maladies professionnelles |
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Le site des accidents du travail et
des maladies professionnelles a pour but de vous informer
sur la santé et la sécurité au travail,
la prévention des risques professionnels, la tarification
et l'indemnisation des accidents du travail et des maladies
professionnelles.
Il vise tous les acteurs de l'entreprise (dirigeants, salariés,
responsables du personnel, CHSCT, représentants du
personnel, responsables syndicaux) mais aussi les médecins,
les associations de victimes, les journalistes... |
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Caisse
nationale d'allocations familiales (CNAF) |
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Le réseau formé par la
caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) et l'ensemble
des caisses d'Allocations familiales (CAF) gère les
prestations familiales ainsi que les aides en faveur des familles,
du logement et de la lutte contre la précarité
afin d'assurer un minimum de ressources dans certaines situations
de grande difficulté.
Caisses
d'allocations familiales (CAF)
Site des caisses locales permettant d'accéder à
son dossier d'allocataire, aux formulaires en ligne et aux
informations pratiques sur l'ensemble des prestations familiales. |
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Caisse
nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
(CNAVTS) |
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La CNAV gère la branche retraite
du régime général de la sécurité
sociale pour la retraite de base des salariés du commerce,
de l’industrie et des services.
www.lassuranceretraite.fr
Site d'informations et de services en ligne à destination
des salariés et retraités, des entreprises et
des partenaires de l'action sociale.
Base
nationale de législation retraite
Base législative réglementaire de la retraite
du régime général. |
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Union
pour le recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) |
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Les URSSAF procèdent au recouvrement
des ressources de la Sécurité sociale auprès
des entreprises, des travailleurs indépendants,
des professionnels de santé,des particuliers employeurs
et des assurés volontaires. Ces ressources sont principalement
constituées de cotisations patronales et salariales,
de la CSG, la CRDS sur les revenus d’activités,
des contributions sur les revenus de remplacement et du patrimoine
et de taxes diverses.
Réseau
local des URSSAF
Accès à la carte de visite et présentation
des services offerts par votre URSSAF [site URSSAF].
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| Régime
des agricoles : |
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Mutualité
sociale agricole (MSA) |
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La MSA, le régime de protection
sociale du monde agricole et rural en France, gère
la protection légale et complémentaire de l'ensemble
de la profession agricole (exploitants et salariés
agricoles, ainsi que leurs familles).
Réseau
des caisses de MSA
Liste de l'ensemble des caisses de base MSA classées
par département [site MSA]. |
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| Régime
des travailleurs indépendants : |
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Régime
social des travailleurs indépendants (RSI) |
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En 2006, le régime d’assurance
maladie des professions indépendantes, le régime
d’assurance vieillesse des artisans (AVA) et le régime
vieillesse des commerçants (ORGANIC) fusionnent pour
devenir le régime social des indépendants (RSI).
Les caisses RSI de base exercent les missions du service des
prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations
de l’assurance maladie et de l’assurance vieillesse
des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Caisses
régionales du RSI
Carte
de France des caisses du RSI
Liste de tous les contacts des caisses régionales RSI
et leurs annexes [site RSI]. |
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| Régime
des professions libérales : |
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Caisse
nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
(CNAVPL) |
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L'Organisation autonome d'assurance vieillesse
des professions libérales comprend une caisse nationale,
la CNAVPL, et onze sections professionnelles, dotées
de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
Les sections professionnelles assurent, pour le compte de
la CNAVPL, le recouvrement des cotisations et le service des
prestations du régime de base vieillesse. De plus,
chaque section professionnelle gère un ou plusieurs
régimes complémentaires ou supplémentaires
obligatoires ou facultatifs ayant pour objet le service de
pensions de vieillesse complémentaires ou la couverture
des risques invalidité et décès.
Sites des sections professionnelles :
Caisse
Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes
(CARCDSF) [Anciennement Caisse Autonome de Retraite des
Chirurgiens Dentistes (CARCD) et Caisse Autonome de Retraite
des Sages-Femmes Françaises (CARSAF)]
Caisse Autonome
de Retraite des Médecins de France (CARMF)
Caisse Autonome
de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinesithérapeuthes,
Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes
(CARPIMKO)
Caisse
Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires
(CARPV)
Caisse d'Allocation
Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires
non salariés de l'Assurance et de la Capitalisation
(CAVAMAC)
Caisse d'Allocation
Vieillesse des Experts - Comptables (CAVEC)
Caisse d'Assurance
Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers
publics et des compagnies judiciaires (CAVOM)
Caisse d'Assurance
Vieillesse des Pharmaciens (CAVP)
Caisse
Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse
(CIPAV)
Caisse
de Retraite des Notaires (CRN) |
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| Régimes
spéciaux : |
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Union
nationale des régimes spéciaux (UNRS) |
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Portail de présentation fournissant
l'ensemble des informations, des renseignements pratiques
et des contacts relatifs aux régimes spéciaux.
Membres de l'UNRS : CNMSS, CPR SNCF, CRPCEN, CANSSM,
RATP, ENIM, CAVIMAC, CCIP, Sénat, Assemblée
nationale, Banque de France, Port autonome de Bordeaux.
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Etablissement
national des invalides de la marine (ENIM) |
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L'ENIM est le régime de sécurité
sociale commun à tous les navigants professionnels
du commerce, de la pêche et de la plaisance. Ce régime
spécial couvre toutes les branches, sauf la famille
gérée par la caisse maritime d’allocations
familiales rattachée au régime général.
Il offre une protection pour les risques maladie, maternité,
invalidité, décès et accident du travail,
assurés par la caisse générale de prévoyance,
et le risque vieillesse, assuré par la caisse de retraites
des marins. |
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Caisse
d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
(CAVIMAC) |
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La CAVIMAC est chargé de recouvrer
les cotisations sociales, de verser les prestations maladie
et les pensions de vieillesse et d'invalidité aux ministres
des cultes, aux membres de congrégations et des collectivités
religieuses. Elle sert aussi des pensions et certaines prestations
d'action sociale aux anciens ministres des cultes et anciens
membres des congrégations religieuses. |
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Caisse
nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) |
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La CNMSS gère le régime
assurance maladie pour l'ensemble des militaires et leur famille. |
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Caisse
de retraite et de prévoyance des clercs et employés
de notaires (CRPCEN) |
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La CRPCEN est un régime spécial
de sécurité sociale gérant les branches
maladie et vieillesse au profit des salariés du notariat,
à l'exception des salariés du notariat des DOM-TOM
qui sont affiliés au régime général. |
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Caisses
de prévoyance et de retraite SNCF (CPR SNCF) |
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Les Caisses de prévoyance et
de retraite, en mission propre, gèrent les risques
maladie, maternité, vieillesse, invalidité et
décès et, pour le compte de la SNCF, le risque
chômage et la réparation des accidents du travail
et maladies professionnelles. |
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Caisse
de retraites du personnel de la RATP (CRP RATP) |
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La Caisse de Retraites du Personnel
de la Régie Autonome des Transports Parisiens assure
le fonctionnement du régime spécial de retraites
dont relèvent les agents et anciens agents du cadre
permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens
ainsi que leurs ayants droit. |
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Caisse
d’assurance maladie des industries électrique
et gazière (CAMIEG) |
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La Camieg assure la gestion du régime
spécial d’assurance maladie maternité
des IEG. Elle protège les agents statutaires en activité,
les pensionnés de la CNIEG, ainsi que leurs ayants
droit.
Les prestations servies comprennent les prestations en nature
du régime général et du régime
complémentaire d’assurance maladie et maternité
(article 23 du statut national des IEG). Sa compétence
ne s’étend pas aux prestations en espèce
des assurances maladie maternité, et la Camieg ne gère
pas les risques accidents du travail, maladies professionnelles
et invalidité. |
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Caisse
nationale des industries électriques et gazières
(CNIEG) |
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La CNIEG est issue de l'unification des
régimes de retraite des Industries électriques
et gazières (IEG). Elle gère cinq risques (vieillesse,
invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles,
décès, prestations familiales) pour les agents
d'EDF, de Gaz de France et des Entreprises non nationalisées
(ENN). |
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Caisse
nationale des barreaux français (CNBF) |
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La CNBF est chargée de la gestion
des régimes vieillesse et invalidité-décès
des avocats. |
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Caisse
autonome de sécurité sociale dans les mines
(CANSSM) |
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La CANSSM gère, pour les mineurs
et leurs ayants droit, les risques maladie et AT-MP, l’assurance
vieillesse étant gérée par la Caisse
des dépôts et consignations (site
de la CDC concernant la retraite). |
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Caisse
nationale de retraite des agents des collectivités
locales (CNRACL) |
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La CNRACL assure la couverture des risques
vieillesse et invalidité des agents titulaires des
fonctions publiques territoriale et hospitalière. |
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| Divers
régimes : |
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Caisse
des français de l'étranger (CFE) |
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La CFE est une structure spécialement
créée pour les Français résidant
à l'étranger. Elle leur permet d'avoir, quelle
que soit leur situation, la même sécurité
sociale qu'en France à des tarifs très compétitifs.
Les salariés peuvent, en plus, bénéficier
d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur
retraite sécurité sociale.
L'adhésion à la CFE se fait individuellement
ou par le biais de l'employeur. |
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La
Maison des artistes (MDA) |
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La MDA est l’organisme agréé
par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques
et plastiques du régime obligatoire de sécurité
sociale des artistes auteurs.
Elle est chargée d’instruire les dossiers des
artistes et diffuseurs de leurs œuvres résidant
fiscalement en France (la MDA ne dispose pas d’antennes
dans les régions ou départements). Elle gère
le recouvrement des cotisations et contributions les concernant. |
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Association
pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
(AGESSA) |
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L'AGESSA est une association chargée
d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité
sociale.
Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires
d'assurance maladie pour déterminer les conditions
d'affiliation au régime et faire assurer le service
des prestations dues aux affiliés et la délivrance
de la carte d'assuré social. Elle recouvre pour le
compte des organismes de sécurité sociale les
cotisations et contributions dues sur les rémunérations
artistiques.
L'AGESSA ne verse aucune prestation. Ce rôle reste dévolu
à l'ensemble des caisses concernées (branche
maladie, branche famille, branche vieillesse).
Le régime de sécurité sociale des artistes
auteurs est une branche du régime général
des salariés. |
