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| > Accueil
> Sites OSS
> Panorama des services en ligne
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| Date
dernière modification :
11/02/10
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| Les services en ligne sont
classé par ordre alphabétiques des caisses.
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Caisse nationale d'assurance
vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier (assuré du régime
général) |
Services proposés :
- Visualiser son relevé de carrière
- Demander la régularisation de sa carrière
- Chiffrer ses versements pour la retraite (simulation
rachat d'années d'étude ou incomplètes)
- Déterminer son droit éventuel à
un départ anticipé
- Estimer sa retraite Demander sa retraite
- Consulter le suivi de son dossier
- Consulter son montant à déclarer
- Consulter ses trois derniers paiements
- Communiquer son changement d'adresse (renvoi
ADELE)
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Site d'information sur la retraite
du régime général
https://www.retraite.cnav.fr/ |
| Particulier (assuré du régime
général) |
Base législative réglementaire
de la retraite du régime général.
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Base nationale de législation
retraite
http://www.legislation.cnav.fr/ |
| Entreprise (destinés aux structures
prestataires de services d'aide ménagère
à domicile conventionnées avec un organisme
de sécurité sociale) |
Les services offerts :
- Des imprimés de demande
- Des échanges dématérialisés
(transmettre à votre caisse, vos fichiers
et factures, recevoir vos bordereaux de paiement,
les fichiers des bénéficiaires et
les anomalies de report).
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Portail Partenaires Action Sociale
https://www.partenairesactionsociale.fr |
| Entreprise |
Portail unique proposant de manière
personnalisée, à un public large, de
la micro à la grande entreprise, aux collectivités
territoriales, aux sociétés de services
et aux cabinets comptables, des services en ligne
et des informations concernant :
- les Données Sociales (Déclaration
Annuelle des Données Sociales [DADS] ),
- la Prévention/Tarification des Accidents
du Travail et des Maladies Professionnelles
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Portail grand public entreprises
e-ventail
https://www.e-ventail.fr/ |
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GIP INFO RETRAITE |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier |
Informations générales
sur la retraite des différentes catégories
professionnelles. |
GIP INFO RETRAITE
http://www.info-retraite.fr/ |
| Particulier |
Identifier rapidement votre (ou vos)
régimes(s) de retraite en fonction de votre
parcours professionnel.
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GIP INFO RETRAITE
http://www.info-retraite.fr/index.php?id=recherchez |
| Particulier |
Obtenir une simulation du montant et
de la date de sa retraite à partir des renseignements
communiqués. |
GIP INFO RETRAITE
Simulateur M@rel -Ma Retraite En Ligne
http://www.marel.fr |
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Caisse nationale de l'assurance
maladie des travailleurs salariés (CNAMTS et URCAM) |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier (assuré du régime
général) |
Accès aux coordonnées et
horaires d'ouverture de votre organismes de l'Assurance
Maladie. |
Votre caisse
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse/index.php |
| Particulier (assuré du régime
général) |
Recherche des coordonnées d'un
professionnel de santé en fonction de sa qualité
et de sa localisation géographique. |
Annuaire des professionnels de santé
http://ameli-direct.ameli.fr/ |
| Particulier (assuré du régime
général) |
Ce service permet à l'assuré
de consulter de son compte.
Suivi des remboursements et paiements :
- Consulter ses remboursements
- Demander une attestation de paiement d'indemnités
journalières
Démarches administratives :
- Demander son code confidentiel
- Demander une attestation de droits à l'Assurance
Maladie
- Demander une carte européenne d'Assurance
Maladie
- Communiquer son changement d'adresse (renvoi
ADELE)
- Déclarer la perte ou le vol de sa carte
Vitale
- Consulter son dossier (coordonnées, caisse
d'affiliation, médecin traitant, etc)
Le compte assuré sera complété
par d'autres services au cours de l'année 2007. |
Assurance maladie : compte assuré
https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true |
| Professionnel de santé |
Historique des remboursements. Pour
tous les assurés, quel que soit leur régime
de Sécurité sociale (régime général,
agricole, indépendants, etc.), donne accès
aux données de remboursement concernant :
- les consultations chez un médecin (généraliste
ou spécialiste) ou un chirurgien-dentiste
;
- les médicaments remboursés ;
- les actes de radiologie ;
- les actes de biologie ;
- les arrêts de travail indemnisés
(date et durée).
|
Assurance maladie : compte professionnel
de santé
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins |
| Entreprise |
Service en ligne permettant à
l'employeur de consulter son compte et son taux de cotisation
AT/MP. |
Assurance maladie- Accidents du travail
et maladies professionnelles : compte employeur
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/ |
| Professionnel de santé |
Service permettant au professionnel de
santé de remplir en ligne une feuille de soin
électronique. |
Feuille de soin électronique
https://login.ameli.fr/ |
| Entreprise |
Déclaration en ligne de l'attestation
patronale de salaire pour le paiement des IJ. |
Démarches administratives
des employeurs pour le paiement des indemnités
journalières
http://www.net-entreprises.fr/ |
| Professionnel de santé |
Le service interactif ic@rto-santé
a pour vocation de proposer une cartographie de l'offre
de soins :
- des cartes interactives pour les professionnels
du monde de la santé.
- des chiffres détaillés sur l'offre
et la consommation de soins pour la région,
les départements mais aussi par canton et
par commune.
- un outil de diagnostic et d'aide à la décision
en matière de démographie médicale.
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c@rto-santé
http://www.urcam.assurance-maladie.fr/carto_portail.0.html |
| Professionnel |
Initié et géré par
l'URCAM Limousin, Légis@nté, est un outil
de recensement des textes officiels abordant notamment
les missions et les domaines d'intervention des URCAM. |
Légis@nté
http://www.urcam.assurance-maladie.fr/Legisante.legisante.0.html |
| Professionnel de santé |
clic@ld est un utilitaire gratuit téléchargeable
qui a pour objectif de faciliter l'utilisation de l'ordonnancier
bi-zone. Sélectionnez une ALD, renseignez un
nom de médicament et vous obtenez facilement
un avis sur leur concordance au titre de la prise en
charge à 100% clic@LD n'a cependant pas valeur
de référentiel. |
clic@LD
http://www.urcam.assurance-maladie.fr/clic-ald.0.html?&no_cache=1 |
| Professionnel de santé |
Le service interactif inst@LSanté
a pour vocation de fournir une information sur la
nature des aides des collectivités territoriales
et d'organiser la rencontre entre ces collectivités
et les professionnels de santé :
- d’informer sur les aides à l’installation
et les démarches pour les obtenir,
- de faire connaître les autres dispositifs
d’aide à la pratique professionnelle et les
démarches associées,
- de guider les professionnels de santé dans
leur choix du lieu d’installation,
- d’échanger sur les projets et les expériences
professionnelles,
- de créer un lien entre les professionnels
de santé, les élus et les autres acteurs.
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inst@Lsanté
http://www.urcam.assurance-maladie.fr/instaLSante.instalsante.0.html |
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Caisses d'allocations familiales
(CAF) |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier (étudiant) |
Demande d'aide au logement en ligne. |
Demande d'aide au logement étudiant
https://www.caf.fr/wps/portal/etudiants/aideaulogement/votrepremieredemande |
| Particulier |
Ce service fournit des informations
sur :
- paiement,
- remboursements,
- suivi du courrier,
- attestation de paiement et de quotient familial
- signalement d'une changement de situation familiale,
- signalement des coordonnées de contact
(adresse électronique, téléphone)
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Votre dossier en direct (consultation
du dossier CAF)
https://www.caf.fr/ |
| Particulier |
- compte employeur Pajemploi * (pour bénéficiaires
CMG PAJE)
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Votre dossier en direct (consultation
du dossier CAF)
http://www.pajemploi.urssaf.fr/ |
| Particulier |
- signalement d'un changement d'adresse.
|
Votre dossier en direct (consultation
du dossier CAF)
http://www.changement-adresse.gouv.fr/ |
| Professionnel partenaire de la CAF |
CAFPRO permet la consultation par
les partenaires des CAF d’informations concernant
les allocataires et comporte aussi des modules « dialogue»
(messagerie), « suivi des courriers », « attestation
de paiement ».
Cet échange de données est néccesaire
pour :
- le calcul de la participation financière
des familles bénéficiaires des prestations
de service,
- le suivi des dossiers RMI,
- l’ouverture de droit ou le maintien au régime
maladie maternité au titre de l’API, de l’AAH,
de l’APE à taux plein ou l’APP à taux
plein, l’ouverture de droit à la CMU et CMUC
au titre du RMI, la prise en compte des prestations
dans le calcul des ressources pour tous les demandeurs
de CMUC autres que les bénéficiaires
du RMI, la justification de la résidence
en France des demandeurs de CMUC s’ils perçoivent
une ou plusieurs prestations familiales,
- l’ouverture de droit à la CMU et à
la CMUC des bénéficiaires du RMI,
la prise en compte des prestations dans le calcul
des ressources pour les demandeurs de CMUC autres
que les bénéficiaires du RMI,
- le suivi des dossiers allocataires qui sont confiés
aux tuteurs et curateurs par jugement.
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Extranet CAFPRO (consultation du
dossier CAF par des partenaires)
https://www.caf.fr/cafpro/Ident.jsp |
| Particulier (emloyeur) |
Télédéclaration
de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). (Prestation
à destination des parents qui emploient une personne
pour faire garder leur enfant, aux assistantes maternelles
et aux gardes d'enfant à domicile.) |
Complément de libre choix
du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune
enfant
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/gardpajeemploi |
| Particulier |
Annuaire des structures d'accueil petite
enfance |
Pages poussins
www.caf.fr/redirect/s/Redirect?page=particuliersLieuxDeGarde |
| Entreprise |
Marchés publics de la branche
famille (procédures adaptées) |
Marchés publics
www.caf.fr/redirect/s/Redirect?page=professionnelsMarchesPublics |
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Union pour le recouvrement
des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales (URSSAF) |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier (employeur) |
Le Centre national Pajemploi simplifie
les formalités administratives des parents qui
font garder leurs enfants en proposant des déclarations
en ligne. Ilpermet l'immatriculation des employeurs,
le calcul et le prélèvement des cotisations
dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle
agréée et d'une garde d'enfant à
domicile. Il adresse aux salariés une attestation
d'emploi valant bulletin de salaire et aux employeurs
un décompte de cotisations précisant la
prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément
de libre choix du mode de garde. |
Volet social de la prestation d'accueil
du jeune enfant
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/home.jsp |
| Particulier (employeur) |
Service de déclaration en ligne pour
les particuliers qui emploient une personne à domicile.
Le Chèque emploi service universel se décline en deux
offres de service :
- e chèque emploi service universel bancaire (ancien
Chèque emploi service), qui permet de rémunérer
et de déclarer un salarié employé à domicile;
- le chèque emploi service universel préfinancé
(titres Chèque emploi service universel) qui sert
à payer un prestataire de services à la personne
ou bien un salarié. Il est préidentifié au nom du
bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des
organismes cofinanceurs et émis par les organismes
habilités par l'Agence nationale des services à
la personne..
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Chèque emploi service universel
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp |
| Association |
Service de déclaration sociale
en ligne pour les asociations . Ce service permet aux
associations employeurs d'accomplir les formalités
d'embauche et d"acquitter leurs cotisations (Sécurité
Sociale, Assurance-chômage, retraite complémentaire
et prévoyance). Pas plus de 3 salariés
équivalents temps plein au cours de l’année
et dont le salaire est inférieur au plafond de
la Sécurité sociale. |
Chèque Emploi Associatif
http://www.cea.urssaf.fr/ |
| Entreprise |
La déclaration unique d'embauche
permet d'effectuer en ligne les formalités
liées à l'embauche. 1 seule déclaration
pour 7 formalités :
- la déclaration préalable à
l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage
de recruter un salarié,
- la déclaration de première embauche
dans un établissement,
- la demande d'immatriculation du salarié
au régime général de la Sécurité
sociale,
- la demande d'affiliation au régime d'assurance
chômage,
- la demande d'adhésion à un service
de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié
auprès du service de santé au travail
en vue de la visite médicale obligatoire,
- la liste des salariés embauchés
pour le pré-établissement de la Déclaration
Annuelle des Données Sociales (DADS) sur
support papier.
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Déclaration Unique d'Embauche
http://www.due.fr/ |
| Entreprise |
Compte en ligne pour les employeurs
du régime général et les travailleurs
indépendants pour :
- visualiser les éléments clés
de leur dossier,
- suivre leurs déclarations et leurs paiements
en temps réel,
- formuler toutes leurs demandes à l’Urssaf
en quelques secondes : d'attestation en vue de concourir
à un marché public, de compte à
jour, de remboursement, de remise de majorations
de retard ...,
- gagner du temps en recevant des courriers de
l’Urssaf dans une boîte aux lettres sécurisée.
|
Dossier cotisant en ligne
https://www.compte.urssaf.fr/ |
| Entreprise |
Effectuer votre télédéclaration
et télépayer vos cotisations Urssaf, Assédic
et Agirc/Arrco. |
Déclarations de cotisations
sociales
https://www.declaration.urssaf.fr/ |
| Association |
Dispositif de simplification des déclarations
sociales pour les associations qui emploient moins de
10 salariés et qui passent par un tiers de confiance.
|
Service emploi association
http://www.urssaf.fr/profil/associations/ |
| Foreign company (entreprise étrangère) |
Les employeurs qui n'ont pas d'établissement
en France ont l’obligation de déclarer
leur entreprise et leurs salariés relevant du
régime français de sécurité
sociale auprès du centre national des firmes
étrangères (CNFE). Celui-ci est géré
par l’Urssaf du Bas-Rhin.
Le formulaire EO "Déclaration d’inscription
d’une entreprise employant du personnel salarié
et ne comportant pas d’établissement
en France" peut être téléchargé.
Il permet d’effectuer, en une seule fois, plusieurs
formalités liées à l’inscription
de l’entreprise, en la faisant connaître
auprès du CNFE. Les autres démarches
administratives sont précisées sur le
site Internet. |
Démarches administratives
à accomplir par les entreprises étrangères
http://www.net-entreprises.fr/Html/foreign_companies.htm |
Entreprise
|
Service en ligne de simplification
des déclarations sociales pour :
- les TPE dont l'effectif n'excèdent pas
9 salariés
- les entreprises, quel que soit leur effectif,
qui emploient des salariés occasionnels
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Titre Emploi-Service Entreprise
http://www.letese.urssaf.fr |
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Régime social des
indépendants (RSI) |
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Mutualité sociale
agricole (MSA) |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier |
Offre aux particuliers les services
suivants :
- Attestation fiscale
- Attestation de paiement des prestations familiales
- Changement d'adresse postale
- Consultation des droits maladie
- Consultation des paiements prestations familiales
et logement
- Consultation des paiements invalidité
- Consultation des paiements maladie
- Consultation des paiements retraite
- Consultation du relevé de carrière
- Demande d'aide au logement
- Demande de carte européenne d'assurance
maladie (CEAM)
- Demande de Prestation d'accueil du jeune enfant
(Paje) - Complément Libre Choix d'activité
- Demande de Prestation d'accueil du jeune enfant
(Paje) - Complément libre Choix de mode de
garde
- Déclaration de ressources pour les prestations
familiales
- Déclaration de situation pour les prestations
familiales
- Estimation de retraite (pour les personnes de
54 ans et plus)
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Services en ligne pour les particuliers
http://msa.fr/ |
| Particulier (exploitant agricole) |
Offre aux exploitants les services
suivants :
- Changement d'adresse postale
- Déclaration des revenus professionnels
(DRP)
- Estimation des cotisations Non Salariés
Agricoles
- Consultation du Relevé Parcellaire
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Services en ligne pour les exploitants
agricoles
http://msa.fr/ |
| Entreprise relevant du régime
de protection sociale agricole |
Offre aux employeurs de main d'œuvre
agricole les services suivants :
- Attestation de Salaires (hors accident du travail)
- Bulletin de Salaire
- Changement d'adresse postale de l'entreprise
- Consultation des factures d'assurances sociales
- Consultation du Relevé Parcellaire
- Déclaration Accident du Travail salarié
/ Attestation de salaires et de Reprise de Travail
- Déclaration Unique d'Embauche (DUE°
- Déclaration de salaires
- Gestion compte(s) de téléréglement
- Modification de données du contrat de travail
d'un salarié
- Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA°
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Services en ligne pour les entreprises
http://msa.fr/ |
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Union des caisses nationales
de sécurité sociale (UCANSS) |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier, Professionnel (des OSS) |
Le Répertoire des métiers
2005 a été conçu pour répondre
à plusieurs objectifs :
- Faciliter la réalisation et l’actualisation
des référentiels d’emplois et de compétences
par les organismes ;
- Permettre une communication institutionnelle
sur les métiers de la Sécurité
sociale dans le cadre des recrutements à
venir ;
- Faciliter la gestion des Ressources Humaines
en offrant un outil utilisable pour le recrutement,
la construction de parcours professionnels et la
formation.
A cette fin, il propose :
- La présentation, au sein de familles professionnelles,
des métiers de la Sécurité
sociale, regroupés en fonction de finalités
communes et décrits au sein des rubriques
suivantes. Cette partie est consultable par tout
public sur le site internet de l’Ucanss.
- Un dictionnaire des compétences, réservé
aux directeurs, responsables RH et managers des
organismes par habilitation de leur direction, afin
de les aider dans l’élaboration de leurs
référentiels locaux.
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Répertoire des métiers
http://dom-extra.ucanss.fr/ |
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Caisse des français
de l'étranger (CFE) |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier, Entreprise,
Partenaires de santé |
Les services offerts
:
- des informations concernant le métier de
la CFE
- des informations concernant les prises en charge
d’hospitalisation
- des imprimés (à commander ou à
télécharger)
- des brochures (à commander ou à
télécharger)
- les chiffres de la CFE
- les actualités
- les lettres d'informations
- une liste de diffusion à compléter
par l’internaute pour envoi des actualités
|
Site d'information
http://www.cfe.fr/ |
| Particulier, Etudiant (adhérent
de la CFE avec code confidentiel pour accès au
dossier personnel) |
Ce service permet à
l'adhérent :
de consulter:
- ses assurances souscrites
- la constitution de sa famille
- sa situation au regard des cotisations
- ses 3 derniers remboursements de soins
de télécharger ou de commander :
- la dernière situation administrative
- la situation des bénéficiaires
- une attestation d'affiliation
- une attestation de versement des cotisations
- un appel de cotisations
- une attestation concernant le parcours des soins
- les 3 derniers décomptes de remboursement
de commander:
- une nouvelle carte d'assuré socia
- un relevé vieillesse de l'ensemble des
périodes cotisées à la CFE
de régler les cotisations en ligne |
Portail assuré
http://www.cfe.fr/ |
| Entreprise (société
mandataire de la CFE avec code confidentiel pour accès
au dossier personnel) |
Ce service permet à
l’entreprise :
de consulter:
- ses assurances souscrites
- sa situation au regard des cotisations
de télécharger ou de commander :
- la liste de ses adhérents
- une attestation de versement des cotisations
- un appel de cotisations
de régler ses cotisations en ligne |
Portail entreprise
http://www.cfe.fr/ |
| Professionnels de santé,
Etablissement de soins, Autres partenaires dont mutuelles
(avec code confidentiel pour accès au dossier
personnel) |
Ce service permet à
chaque type de partenaire de consulter, commander
ou télécharger :
- les 3 derniers bordereaux de remboursements
|
Portail Partenaire de
santé
http://www.cfe.fr/ |
| Etablissement de soins conventionné
en France |
Ce service, permet la délivrance
des prises en charge d'hospitalisation pour les courts
séjours en établissements conventionnés. |
Portail Partenaire de
santé
http://www.cfe.fr/acces-direct/pcfr/accueilTelematique.php |
| Etablissement de soins à
l'étranger ayant passé convention avec
la CFE |
Ce système permet
la délivrance des prises en charge en établissements
étrangers conventionnés par la CFE. |
Portail Partenaire de
santé
http://www.cfe.fr/ |
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Service en ligne de changement
d'adresse |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier |
Service en ligne pour déclarer
à plusieurs organismes de votre choix votre changement
de résidence principale et celui des personnes
déménageant avec vous. |
Service en ligne de changement d'adresse
http://www.changement-adresse.gouv.fr/ |
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Agence nationale des services
à la personne |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Particulier, Entreprise |
Chargée de promouvoir le développement
et la qualité du secteur des services à
la personne. Etablissement public administratif national,
placé sous la tutelle du ministre chargé
de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. |
Agence nationale des services à
la personne
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ |
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Net-entreprises.fr |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Entreprise |
Le site officiel des déclarations
sociales. net-entreprises.fr est le service proposé
par l’ensemble des organismes de protection sociale
aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables,
centres et associations de gestion agréés…)
pour effectuer par internet leurs déclarations
sociales en ligne, de manière sécurisée,
simple et gratuite, quels que soient leur activité,
leur taille, leur implantation géographique,
leur degré de familiarité à l'internet. |
net-entreprises.fr, le site officiel
des déclarations sociales
http://www.net-entreprises.fr/ |
| Entreprise (hors régime agricole) |
Ce service permet aux entreprises,
aux tiers déclarants (experts comptables, centres
de gestion agréés...) et aux collectivités
publiques de transmettre leurs données sociales,
de manière unifiée ou distinctement
:
- à la Cnav/TDS pour le compte des partenaires
TDS,
- aux institutions de retraite complémentaire,
- aux institutions de prévoyance,
- aux caisses congés intempéries BTP.
|
Déclaration automatisée
des données sociales unifiée (DADS-U)
http://www.net-entreprises.fr/Html/dads.htm |
| Entreprise (hors régime agricole) |
Ce service permet aux employeurs ainsi
qu'aux tiers déclarants (experts comptables,
centres de gestion agréés...) de déclarer
par internet et de télérégler
les cotisations sociales obligatoires :
- aux Urssaf,
- aux Assédic,
- aux caisses de retraite complémentaire,
- aux institutions de prévoyance, - aux caisses
congés intempéries BTP.
|
Déclaration unifiée
des cotisations sociales (DUCS)
http://www.net-entreprises.fr/Html/ducs.htm |
| Entreprise (hors régime agricole) |
La déclaration unique d'embauche,
adressée par internet à l'Urssaf, regroupe
les sept formalités liées à l'embauche
d'un salarié. |
Déclaration unique d'embauche
(DUE)
http://www.net-entreprises.fr/Html/due.htm |
| Entreprise (hors régime agricole) |
Télédéclaration
des arrêts de travail auprès des CPAM pour
le versement des indemnités journalières
aux travailleurs salariés quel qu'en soit le
motif : maladie, maternité, paternité,
accident du travail, maladie professionnelle. |
Attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
http://www.net-entreprises.fr/Html/attestation_salaire_IJ.htm |
| Entreprise |
Ce service permet aux employeurs de remettre
l’attestation Assédic à leurs salariés
en cas de rupture ou de fin de contrat de travail et
de transmettre en même temps un exemplaire de
celle-ci à l’Assédic. |
Attestation Assédic
http://www.net-entreprises.fr/Html/attestation_assedic.htm |
| Entreprise |
L'espace personnalisé Assédic
regroupe différents téléservices
permettant aux employeurs d'obtenir une vision synthétique
de leur compte Assédic, de déclarer et
télérégler leur cotisations, de
gérer leurs demandes d'aides à l'embauche,
de déclarer une fin de contrat de travail, une
cessation d'emploi de personnel, une cessation d'activité...
|
Espace personnalisé Assédic
http://www.net-entreprises.fr/Html/Assedic.htm |
| Entreprise |
Ce service permet de télédéclarer
et télérégler les contributions
du même nom recouvrées par le RSI. À
noter qu'à compter d'un certain chiffre d'affaires,
les entreprises sont tenues par la loi d’effectuer la
déclaration et le paiement de la contribution
par voie électronique. Cette obligation concernera
la totalité des entreprises redevables de la
C3S en 2009. |
Contribution sociale de solidarité
des sociétés et contribution additionnelle
(C3S)
http://www.net-entreprises.fr/Html/c3s.htm |
| Entreprise du bâtiment et des travaux
publics |
Service en ligne pour les entrepreneurs
du bâtiment et des travaux publics qui s'inscrit
dans le dispositif d'indemnisation des salariés
privés d'emploi par suite d'intempéries.
|
Déclaration d’arrêt
de travail et demande de remboursement intempéries
http://www.net-entreprises.fr/Html/net-intemperies_BTP.htm |
| Entrepreneurs de spectacles, sociétés
de production cinématographique ou audiovisuelle,
de communication, quelle que soit leur forme juridique,
publique ou privée, et qui exercent leur activité
à titre principal, accessoire ou occasionnel.
|
Service de déclarations en ligne
et télérèglement à destination
de la caisse des congés spectacles visant à
assurer le service du congé payé aux artistes
et techniciens qui n’ont pas été occupés
de manière continue chez un même employeur
pendant les douze mois précédant la demande
de congé. |
Déclarations congés
spectacles
http://www.net-entreprises.fr/Html/conges_spectacles.htm |
| Entrepreneurs individuels, artisans,
industriels, commerçants, professionnels libéraux,
dirigeants non salariés de société |
Service permettant de déclarer
par internet le revenu servant de base au calcul de
toutes les cotisations obligatoires dues pour une activité
indépendante aux caisses RSI (assurance maladie,
assurance vieillesse) et aux Urssaf (allocations familiales),
ainsi que la base de calcul de la contribution sociale
généralisée (CSG) et de la contribution
au remboursement de la dette sociale (CRDS). |
Déclaration commune des revenus
des professions indépendantes (DCR)
http://www.net-entreprises.fr/Html/dcr.htm |
| Entreprise relevant du régime
de protection sociale agricole |
Ce service permet d'effectuer par internet,
en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires
liées à l'embauche d'un salarié
agricole, dont la déclaration préalable
à l'embauche (DPAE). |
Déclaration unique d'embauche
MSA (DUE MSA)
http://www.net-entreprises.fr/Html/due_msa.htm |
| Entreprise relevant du régime
de protection sociale agricole |
Ce service permet aux employeurs de main
d’œuvre agricole de moins de 80 salariés de déclarer
par internet chaque trimestre à la MSA les salaires
de l’ensemble des salariés qui travaillent sur
l’exploitation ou dans l’entreprise. |
Déclaration de salaires MSA
(DS MSA)
http://www.net-entreprises.fr/Html/ds_msa.htm |
| Entreprise relevant du régime
de protection sociale agricole |
Ce service permet aux employeurs de main
d’œuvre agricole de signaler par internet à la
MSA les modifications de contrat de travail de leurs
salariés. |
Déclaration de modification
de contrat à la MSA (DMC MSA)
http://www.net-entreprises.fr/Html/contrat_msa.htm |
| Entreprise relevant du régime
de protection sociale agricole |
Ce service permet aux employeurs de main
d'œuvre agricole de transmettre par internet à
la MSA les attestations de salaire (hors accident du
travail) et de signaler la reprise de travail pour les
salariés relevant du régime agricole,
dans le cadre d'un arrêt de travail pour maladie,
congé maternité, congé paternité
et dans le cadre de l'allocation journalière
de maternité. |
Attestation de salaire MSA (hors
accident du travail)
http://www.net-entreprises.fr/Html/attestation_salaire_msa.htm |
| Entreprise relevant du régime
de protection sociale agricole |
Ce service permet aux entreprises
agricoles de réaliser par internet en une seule
fois les 3 formulaires nécessaires :
- la déclaration d'accident du travail ou
de maladie professionnelle proprement dite,
- la feuille d'accident qui permet au salarié
victime de bénéficier de la gratuité
des soins consécutifs à l'accident
ou à la maladie professionnelle,
- l'attestation de salaire qui permettra au salarié,
en cas d'arrêt de travail, de bénéficier
du paiement des indemnités journalières.
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Déclaration d'accident du
travail MSA (DAT MSA)
http://www.net-entreprises.fr/Html/dat_msa.htm |
| Entreprise relevant du régime
de protection sociale agricole |
Service créé pour simplifier
les formalités liées à l'embauche
et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans
le secteur de la production agricole, le TESA regroupe
10 formalités en un document unique dont 6 formalités
liées à l'embauche et 4 formalités
liées à la relation de travail. |
Titre emploi simplifié agricole
MSA (TESA MSA)
http://www.net-entreprises.fr/Html/tesa_msa.htm |
| Entreprise sans établissement
en France mais employant du personnel salarié
relevant du régime social français |
Le formulaire E0 permet d’effectuer,
en une seule fois, plusieurs formalités liées
à l’inscription d'une entreprise sans établissement
en France, en la faisant connaître auprès
des différents organismes de protection sociale.
À l’issue de cette inscription, un numéro
SIRET sera attribué à votre entreprise.
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Formulaire E0
http://www.net-entreprises.fr/Html/societes_etrangeres.htm |
| Entreprise sans établissement
en France mais employant du personnel salarié
relevant du régime social français |
Le formulaire E2/E4 s’adresse aux entreprises
étrangères sans établissement en
France mais déjà immatriculées
(c'est-à-dire possédant un numéro
SIRET) et dont la situation est amenée à
changer. |
Formulaire E2/E4
http://www.net-entreprises.fr/Html/societes_etrangeres.htm#Formulaire_E2 |
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Guichet unique du spectacle
occasionner (GUSO) |
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| Cible |
Présentation des services
en ligne |
Intitulé et adresse du
site |
| Entreprise |
Ce site permet aux employeurs occasionnels
d'artistes du spectacle de remplir leurs obligations
sociales en une seule démarche auprès
d'un guichet unique. (adhérer en ligne, procéder
à une simulation, saisir une déclaration
) Il propose également le téléréglement
par prélèvement. |
Guichet unique du spectacle occasionnel
http://www.guso.com.fr/ |
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