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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°50 Septembre 2016

 

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A la une

Les chiffres clés 2015 de la sécurité sociale (édition 2016)

Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2015.
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Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une simplification pour tous les usagers au 1er juillet 2017

La liquidation unique des pensions de retraite de base pour les assurés poly-pensionnés des régimes « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI) vient d’être précisée dans ses modalités de mise en oeuvre, par deux décrets, publiés au (...)
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Signature de la nouvelle convention médicale entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux

"Une grande avancée pour les médecins et pour les patients" (Marisol Touraine) L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé aujourd’hui la nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les cinq prochaines années. Cet accord a été rendu possible par un engagement sans (...)
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Publication de la 1ère lettre de l’Observatoire national de la petite enfance (CNAV)

Depuis plus de 10 ans, l’Observatoire national de la petite enfance, publie un rapport annuel rendant compte de l’état et de l’évolution de l’accueil du jeune enfant en France. La lettre de l’Observatoire vient compléter cette publication en mettant en exergue à la rentrée de chaque année quelques données (...)
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Signature de la convention d’objectifs et de gestion 2016-2020 de la Mutualité Sociale Agricole

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics, ont signé ce jour la convention d’objectifs et de gestion de la MSA pour la période (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Spécialités pharmaceutiques comprenant de l’acide valproïque (Dépakine® et dérivés)- Marisol Touraine annonce la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les familles

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a rendu publics les premiers résultats d’une étude demandée en 2015 par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, à l’ANSM et la CNAMTS pour évaluer l’exposition des femmes enceintes, entre 2007 et 2014, aux spécialités à base d’acide (...)
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Famille

Conférence de rentrée : Branche Famille : dernière ligne droite pour remplir ses objectifs

Le 6 septembre 2016 s’est déroulée la traditionnelle conférence de rentrée de la CNAF.
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Retraite

La Cnav, opérateur du compte pénibilité, a construit une offre de service adaptée pour accompagner les salariés et les entreprises

Dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la Cnav et son réseau de Carsat et CGSS, en tant qu’opérateur, assurent la gestion du Compte prévention pénibilité. Afin d’accompagner au mieux les salariés et les entreprises, la Cnav a mis en place une (...)
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Retraite

Marisol Touraine étend la garantie de paiement des retraites aux pensions de réversion

Pour assurer un revenu aux personnes partant à la retraite, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place dès 2015, un droit opposable à la retraite du régime général. Le décret signé par la Ministre et publié ce mercredi 31 août, étend cette garantie aux pensions de (...)
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Retraite

Les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite (COR)

La question de l’information des assurés en matière de retraite est régulièrement suivie par le Conseil (juin 2005, avril 2008, novembre 2010, mars 2012, mai 2013). Le présent dossier vise à examiner plus spécifiquement les relations entre les assurés et leurs régimes de (...)
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Cotisations / Recouvrement

Myriam El Khomri et Christian Eckert ont signé la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

Vendredi 9 septembre, à l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et (...)
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Cotisations / Recouvrement

Rapport d’activité 2015 de TRACFIN

Les chiffres de l’activité de Tracfin en 2015 témoignent d’une nouvelle augmentation de l’activité de ce service et d’une mobilisation accrue des professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du (...)
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Dépendance

Le CDCA : une nouvelle instance de démocratie locale au service des personnes âgées et des personnes handicapées

Le décret relatif aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) a été publié ce vendredi 09 septembre 2016. Il précise leur composition et leurs modalités de fonctionnement.
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Part de chaque branche dans les dépenses du régime général en 2015

Part de chaque branche dans les dépenses du régime général en 2015. sources :Chiffres clés de la sécurité sociale 2015 (édition 2016)
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Le Saviez-vous ?

A quoi correspond le reste à charge ?

Le système d’Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu’il couvre, soit près d’un quart de la Consommation (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d’assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d’une pension de réversion

Lien vers Légifrance
 

Arrêté du 12 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • CNAMTS - Rapport d’activité 2015Lire la suite
  • Le rapport d’activité 2015 de l’Ucanss "Réussir ensemble" et son rapport sur l’offre de services sont sortisLire la suite
  • Les interruptions volontaires de grossesse en 2015 (DREES)Lire la suite
  • Prestations familiales et de logement en 2014 - 47 % des 18-24 ans sont couverts par au moins une prestationLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est adossée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette mesure prévue par la loi (...)
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Précisions sur le bilan du contrat d’accès aux soins (CP CNAMTS)
Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes évoque le contrat d’accès aux soins (CAS) créé en 2012. La Caisse nationale d’Assurance maladie des (...)
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Précisions sur la hausse des tarifs de certaines consultations médicales prévue au 1er novembre 2017
A la suite de la publication au Journal officiel d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 12 septembre dernier, deux nouveaux tarifs pour (...)
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Bilan de la lutte contre la fraude et le travail illégal en 2016 en MSA - Plus de 30 millions d’euros de fraudes détectés
En 2016, pour la deuxième année consécutive, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, mise en oeuvre par l’ensemble des organismes de MSA, a permis (...)
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