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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 21 - Juillet 2013

 

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A la une

Le rapport Moreau "Nos retraites demain, équilibre financier et justice"

Le Premier ministre s’est vu remettre vendredi 14 juin 2013 le rapport : "Nos retraites demain, équilibre financier et justice". Il est le fruit des travaux de la commission pour l’avenir des retraites présidée par Mme Yannick Moreau, présidente de section au Conseil d’Etat. Installée le 27 février (...)
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2012) (Cour des comptes)

La Cour des comptes a rendu public, lundi 1er juillet 2013, son 7e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2012. Comme chaque année, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu’elle a opérées en vue de certifier la (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Accès aux soins pour les plus démunis : Revalorisation de la CMU-C au 1er juillet 2013

Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières, le gouvernement s’est engagé, lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions qui s’est tenu en janvier 2013, à relever le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la (...)
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Maladie

L’ACS : une aide pour financer votre complémentaire santé

Un dispositif d’aide destiné aux personnes ayant de faibles revenus, permet de mieux se faire soigner : l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). L’ACS donne droit à une aide financière pour payer la complémentaire santé de son choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Une complémentaire (...)
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Famille

L’action sociale de la branche famille à destination de la jeunesse (Cour des comptes)

La Cour des comptes a rendu public, le 6 juin 2013, un référé sur l’action sociale de la branche famille à destination de la jeunesse. Cette action vise à compléter les prestations familiales principalement par des prestations de services pour des structures d’accueil sans hébergement (accueil de loisirs , (...)
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Famille

Le financement de la branche famille (second cahier) (Mecss)

Ce rapport, établi pour la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, fait suite au rapport d’étape dressant un état des lieux du financement de la branche remis à la commission des affaires sociales et à la mission d’évaluation et de contrôle le (...)
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Retraite

Retraites : fiches pour l’information et le débat (Conseil d’orientation des retraites)

Le COR rassemble, sous la forme de douze fiches synthétiques, les éléments factuels du diagnostic sur les retraites que le COR a présentés, à la demande de la grande conférence sociale de juillet 2012, dans ses deux derniers rapports, Retraites : perspectives 2020, 2040 et 2060 (décembre 2012) et Retraites (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution du minimum vieillesse, des pensions de retraite au régime général et à l’évolution des prix

Pour en savoir plus, voir Le rapport Moreau "Nos retraites demain, équilibre financier et justice" remis le 14 juin au premier ministre, sur le site du ministère des (...)
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Le Saviez-vous ?

Minima de pensions et allocation de solidarité aux personnes agées permettent de garantir un revenu minimal

Le Saviez-vous ?

Décret n° 2013-579 du 3 juillet 2013 relatif aux dépenses du fonds de solidarité vieillesse concernant certaines périodes d’assurance du régime de retraite de Mayotte

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 27 juin 2013 approuvant la charte relative à la déclaration sociale nominative

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2004 pris pour l’application de l’article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l’assuré ou le bénéficiaire n’est pas exigée

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Réformer le système de retraite : les droits familiaux et conjugaux (Institut des politiques publiques)Lire la suite
  • Rapport d’activité 2012 du fonds CMULire la suite
  • Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2012) (Cour des comptes)Lire la suite
  • La protection sociale en France et en Europe en 2011 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Baromètre économique de l’Acoss n° 33 (juin 2013)
Voir les principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mai 2013 sur le site de l’Acoss (baromètre économique n° 32)
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Dossier de presse : La protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants
Voir le dossier de presse sur le site du RSI
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Les statistiques produites par la MSA labellisées par l’Autorité de la statistique publique
L’Autorité de la statistique publique a notifié la labellisation comme statistiques publiques des statistiques produites par la MSA suivantes : statistiques de (...)
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Rapport Charges et produits pour l’année 2013
Au sommaire de ce rapport : Une analyse médicalisée des dépenses d’assurance maladie L’examen des processus de soins révèle des marges de progrès pour la qualité des soins (...)
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