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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 22 - Sept. 2013

 

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A la une

Dossier de présentation de la réforme des retraites 2013

Le gouvernement a décidé une réforme qui répond à quatre objectifs : garantir dans la durée notre système, prévenir et prendre en compte la pénibilité, rendre notre système plus juste, rendre notre système plus simple et plus lisible pour les assurés. La réforme assure l’équilibre des régimes de retraite à (...)
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Chiffres-clés 2012 de la Sécurité sociale (Edition 2013)

Cette brochure présente les principaux chiffres de la Sécurité sociale pour l’année 2012, notamment sur : les recettes de la Sécurité sociale ; la branche maladie du régime général ; la branche accidents du travail - maladies professionnelles du régime général ;la branche vieillesse du régime général (...)
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Fiches éclairages du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2013)

Au sommaire : Environnement économique, Économies sur les dépenses de médicaments en ville, Bilan des dispositifs médicaux en ville, Médicaments de la « liste en sus » ; Dépenses d’invalidité, Bénéficiaires du Complément de libre choix d’activité (CLCA) ; Aides à la personne ciblées sur les publics fragiles ; (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Installation de jeunes médecins dans les déserts médicaux : une nouvelle avancée dans l’égalité d’accès aux soins

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de la publication au Journal officiel mi août de plusieurs textes relatifs à l’installation de jeunes médecins dans les territoires isolés : la création de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale et le renforcement (...)
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Famille

La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales - COG CNAF 2013-2017 et précédentes

Une nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) a été conclue entre l’Etat et la CNAF le 19 juillet 2013 pour cinq ans (2013-2017). Elle porte trois ambitions fortes : le développement volontariste de services aux familles, la mise en œuvre d’une politique de service aux allocataires adaptée à la (...)
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Famille

Le Cahier de Daphné : Données relatives aux aides et prestations liées à l’habitat, au handicap, à la naissance et à l’éducation de l’enfant (Edition 2013)

Ce dossier présente la branche famille : son histoire ; ses missions ; ses recettes et ses dépenses ; les prestations légales et d’action sociale et les conditions générales d’accès ; et une fiche pour chaque prestation.
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Famille

Versement de l’Allocation de rentrée Scolaire - Un des éléments de la politique en faveur des familles modestes

Trois millions de familles ont bénéficié du versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par les CAF. C’est une mesure de justice, de soutien au pouvoir d’achat en cette période de rentrée scolaire et c’est aussi un élément de réussite dans la bonne éducation des enfants. Voir le communiqué de (...)
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Retraite

Concertation sur les retraites des exploitants agricoles : Marisol Touraine et Stéphane Le Foll ont rencontré les partenaires sociaux

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ont rencontré le 1er août 2013 les partenaires sociaux dans le cadre de la concertation sur les retraites agricoles. Cette concertation s’inscrit dans le cadre (...)
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Dépendance

Chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2013

L’édition 2013 des chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données sur le financement de l’aide à l’autonomie, les prestations de l’aide à l’autonomie, les maisons départementales des personnes handicapées, les établissements et service (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Structure des recettes du Régime général de la Sécurité sociale en 2012

Les recettes du Régime général de la Sécurité sociale en 2012 se répartissent de la façon suivante : les cotisations : 58,4 % la Contribution sociale généralisée (CSG) (...)
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Le Saviez-vous ?

L’allocation de rentrée scolaire est versée, sous conditions de ressources, pour chaque enfant âgé de 6 à 18 ans

Historique, montants et conditions d’attribution

Le Saviez-vous ?

Arrêté du 27 août 2013 fixant pour l’année 2013 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Publics concernés : médecins spécialistes en médecine générale, non installés ou installés depuis moins d’un an en cabinet libéral. Objet : contenu du contrat de praticien (...)
 

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l’organisation des concours, aux modalités d’inscription, à la nature et à l’organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l’organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 19 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Quel avenir pour la protection sociale française ? (Actes du colloque EN3S)Lire la suite
  • Rapport d’activité 2012 du GIP-MDSLire la suite
  • Rapport de l’Institut des données de santé au parlement : des avancées et des propositions raisonnéesLire la suite
  • L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2011 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Daniel Lenoir est nommé directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Mercredi 4 septembre 2013, Daniel Lenoir a été nommé en conseil des ministres, directeur de la Cnaf, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la (...)
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Compte rendu d’activité et le rapport de gestion de la Branche AT/MP pour 2012
Les faits marquants de la Branche AT/MP en 2012, son bilan financier et les chiffres de la sinistralité sont à lire dans le compte rendu d’activité et le rapport de (...)
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C’est la rentrée, toute la famille attaque l’année en pleine forme !
L’Assurance Maladie accompagne ses assurés, en mettant à leur disposition des conseils pour une rentrée réussie côté santé, et des services pour les aider à bien gérer leur (...)
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Une stabilité des dépenses du médicament de ville en 2011 (Points de repère n° 41)
En 2011, les dépenses de médicaments pris en charge par l’Assurance maladie délivrés en ville sont stables à 22,8 milliards d’euros, soit près d’un tiers (30 %) des (...)
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