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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 23 - Octobre 2013

 

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A la une

Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2012, prévisions 2013 et 2014 (septembre 2013)

La Commission a présenté le 26 septembre 2013 les comptes de la Sécurité sociale pour 2012 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2013 et 2014. Le déficit de l’ensemble des régimes de base de sécurité Sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait s’établir à -17,3 Md€ en 2013 après (...)
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, ont présenté le 26 septembre 2013 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS). Le déficit devrait s’établir en 2014 à 12,8 milliards d’euros (régime général et fonds de (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Stratégie nationale de santé : Vers la refondation du système de santé français

La Stratégie nationale de santé (SNS) définit le cadre de l’action publique pour les années à venir. Ses objectifs : mieux répondre aux défis majeurs du 21ème siècle (vieillissement, maladies chroniques…) ; préserver le plus haut niveau d’excellence de qualité comme de sécurité dans les soins, l’enseignement, (...)
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Maladie

Base de données publique des médicaments : Marisol Touraine pose la première pierre du service public d’informations en santé

Hébergée sur medicaments.gouv.fr, cette base de données marque la première étape du projet du Gouvernement de mettre en place un service public d’information en santé. En effet, comme l’a rappelé Marisol Touraine lors de la présentation des grands axes de la Stratégie nationale de santé, chaque Français doit (...)
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Famille

Actions de lutte contre les fraudes de la Caisse nationale des allocations familiales

Au cours de la conférence de presse de rentrée, Daniel Lenoir, directeur de la Cnaf a présenté les actions et les chiffres clés de la lutte contre la fraude.
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Retraite

Réforme des retraites : un simulateur pour calculer en ligne son âge de départ à la retraite

Ce simulateur, simple et rapide, permet à chacun d’estimer son âge de départ à la retraite, selon les nouvelles conditions de la réforme, en prenant en compte plusieurs critères : l’année de naissance, le nombre d’année d’activité, le sexe et le nombre d’enfants. Accéder au (...)
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Retraite

En 2014, la retraite complémentaire sera versée chaque mois

Début janvier 2014, les retraites complémentaires Agirc et Arrco seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. 11,6 millions de retraités sont concernés. La mensualisation des retraites Agirc et Arrco, décidée par les partenaires sociaux gestionnaires des deux régimes par l’accord du 18 mars (...)
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Cotisations / Recouvrement

Publication de la circulaire sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

La circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire est publiée.
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Dépendance

Parcours de santé des personnes agées (Paerpa) : rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes

Afin d’améliorer le parcours de soins des personnes âgées, un dispositif « prototype » est mis en place sur un nombre limité de territoires, appelés territoires pilotes [1].
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Déficit de la Sécurité sociale en milliards d’euros

Déficit de la Sécurité sociale Voir la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 sur le site du ministère de l’Économie et des (...)
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Le Saviez-vous ?

Depuis 2003, la loi instaure un droit d’information sur la retraite

Pour en savoir plus sur les dispositifs d’information sur la retraite : cadre législatif, relevé de situation individuelle, estimation indicative globale, entretien (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

Publics concernés : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Haute Autorité de santé ; Union nationale des caisses d’assurance maladie ; (...)
 

Décret n° 2013-831 du 17 septembre 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2013-829 du 16 septembre 2013 relatif aux modalités de remboursement des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire

Publics concernés : fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ; régimes de base d’assurance maladie ; (...)
 

Décret n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant diverses dispositions en matière de protection sociale

Publics concernés : fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ; Agence centrale des organismes de sécurité (...)
 

Documentation

  • Rapport d’activité 2012 du CEPSLire la suite
  • Projection des populations âgées dépendantes : deux méthodes d’estimationLire la suite
  • La Sécurité sociale. Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (septembre 2013)Lire la suite
  • Les Comptes nationaux de la santé en 2012 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Barometre économique de l’Acoss n° 35 (août)
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin juillet 2013. Voir sur le site de l’Acoss
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Le Bimsa, le numéro du mois de septembre
Au sommaire un dossier sur le médicament : en prescription surveillée mode d’emploi et précautions l’automédication le tiers payant au service des génériques le (...)
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L’utilisation du site Internet caf.fr : un rapport aux allocataires de plus en plus privilégié (L’e-ssentiel n° 138)
Le site Internet cf.fr est, de par son activité, un des principaux sites de la sphère publique française.
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Dossier de la presse de la Cnaf (septembre 2013)
Comme chaque année en septembre, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a tenu une conférence de presse. En présence de Daniel Lenoir, le nouveau directeur général, (...)
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