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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 24 - Nov. 2013

 

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A la une

PLFSS 2014 et annexes

Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et ses annexes : Annexe 1 : Les programmes de qualité et d’efficience Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et (...)
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : poursuivre le redressement des comptes sociaux en préservant un haut niveau de protection sociale

Les programmes de qualité et d’efficience, qui constituent l’annexe 1 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), offrent une présentation « objectifs – résultats » des politiques de santé et de protection sociale. Ils permettent ainsi d’apprécier les résultats de ces politiques au regard (...)
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Rappel des obligations d’affiliation et de cotisation à la Sécurité sociale

La Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l’obligation de s’affilier et de cotiser à la Sécurité sociale à la suite de différents articles ou émissions de radio annonçant une nouvelle fois à tort la fin du « monopole de la Sécurité Sociale (...)
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Le Forum mondial de la sécurité sociale : Doha (Qatar) du 10 au 15 novembre

Le Forum mondial de la Sécurité sociale se déroulera à Doha, au Qatar, du 10 au 15 novembre 2013. Il offrira à plus de 1 000 professionnels de la sécurité sociale et décideurs politiques un espace exceptionnel d’échange de savoir, de partage des bonnes pratiques et de définition de stratégies visant à faire de (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Les programmes de qualité et d’efficience "Maladie" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "Maladie", annexés au PLFSS 2014 : une présentation stratégique des PQE "Maladie", des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants : Assurer un égal accès aux soins ; Développer la prévention ; Améliorer la (...)
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Famille

Les programmes de qualité et d’efficience "Famille" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "Famille", annexés au PLFSS 2014 : une présentation stratégique des PQE "Famille", des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants : contribuer à la compensation financière des charges de famille, aider les (...)
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Retraite

Les programmes de qualité et d’efficience "Retraite" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "Retraite", annexés au PLFSS 2014 : une présentation stratégique des PQE "Retraite", des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants : assurer un niveau de vie adapté aux retraités et garantir la solidarité (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Les programmes de qualité et d’efficience "Accidents du travail - Maladies professionnelles" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "AT-MP", annexés au PLFSS 2014 : une présentation stratégique des PQE "AT-MP", des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants : Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents du (...)
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Cotisations / Recouvrement

Les programmes de qualité et d’efficience "Financement" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "Financement", annexés au PLFSS 2014 : une présentation stratégique des PQE "Financement", des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants : Garantir la viabilité financière des régimes de base, Veiller à (...)
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Dépendance

Les programmes de qualité et d’efficience "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA", annexés au PLFSS 2014 : une présentation stratégique des PQE "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA", des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants : Réduire la (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Les fraudes détectées par les organismes de Sécurité sociale en 2012

Voir le rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)
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Le Saviez-vous ?

La fraude à la Sécurité sociale détectée en 2012 atteint 565,5 millions d’€uros

Elle concerne : les Urssaf (260 millions d’€), l’Assurance maladie (149,4 millions d’€), les Allocations familiales (119 millions d’€), l’Assurance retraite (8,3 millions (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2013-950 du 23 octobre 2013 relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux en raison d’une interdiction ou d’un retrait de publicité en application de l’article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale

Publics concernés : fabricants, mandataires et distributeurs de dispositifs médicaux individuels. Objet : modalités de fixation de la pénalité financière pouvant (...)
 

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement

Publics concernés : régimes obligatoires de base de sécurité sociale (organismes nationaux et locaux de sécurité sociale, régimes obligatoires de base gérés par des (...)
 

Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé

Publics concernés : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Haute Autorité de santé ; Union nationale des caisses d’assurance maladie ; (...)
 

Documentation

  • Vivre en établissement d’hébergement pour personnes âgées à la fin des années 2000 (DREES)Lire la suite
  • Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2011 (DREES)Lire la suite
  • Rapport sur les données de santé : Vers un accès ouvert et sécurisé aux données de santéLire la suite
  • Evaluation des indicateurs de maîtrise des risques dans cinq conventions d’objectifs et de gestion (IGAS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Analyse médicalisée des dépenses de santé
L’Assurance Maladie a développé une approche nouvelle pour analyser les dépenses de santé, leur nature et leurs finalités. Celle-ci éclaire les enjeux épidémiologiques et (...)
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Bilan du dispositif auto-entrepreneur à fin août 2013
Ce panorama est dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin août 2013. Fin août 2013, le réseau des Urssaf dénombre plus de 914 000 auto-entrepreneurs (...)
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Panorama des exonérations et des aides à l’emploi
Vous êtes employeur ou vous envisagez de recruter. Diverses aides sont destinées à favoriser l’embauche de salariés. Un dispositif d’allègement général des cotisations (...)
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Conférence de presse de rentrée 2013 de la CCMSA
Le 10 octobre 2013, les dirigeants de la Caisse centrale de la MSA, Gérard Pelhâte (président) et Michel Brault (directeur général), se sont exprimés sur les projets de (...)
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