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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 25 - Déc. 2013

 

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A la une

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 3 décembre 2013

L’ensemble des mesures du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 doit permettre de ramener le déficit du régime général - celui des salariés du privé - à 12,8 milliards d’euros en 2014, en recul de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2013 sur un budget global de quelque 475 milliards (...)
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Projet de loi sur les retraites : adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2013

Voir sur le site de l’Assemblée nationale Voir aussi sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale Consulter l’examen du projet de loi au Sénat
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Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers

Vous souhaitez embaucher une aide à domicile ou travailler chez un particulier ? Vous êtes particulier employeur, salarié d’un particulier ? Le premier portail Internet de référence de l’emploi entre particuliers est en ligne : www.net-particulier.fr. Ce site s’adresse directement à toute personne (...)
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Montants du plafond de la Sécurité sociale pour 2014

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19). A compter du 1er janvier 2014, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 129 euros par mois, (...)
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Rencontres 2013 du GIP SPSI

Le 9 décembre 2013, le GIP SPSI organise son colloque annuel sur la question de la participation de l’expertise et des grandes entreprises françaises au développement des socles de protection sociale et de la couverture sanitaire universelle. Voir le programme sur le site événement du GIP (...)
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Prix 2014 du Comité d’histoire de la Sécurité sociale

Créé en 1973 au sein du Ministère des Affaires sociales, le Comité d’histoire de la Sécurité sociale récompense chaque année des thèses et des travaux du niveau master, se rapportant à l’histoire de la Protection sociale.
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Actualités par thèmes

Maladie

Stratégie nationale de santé : Coup d’envoi des débats en région à Rennes

La stratégie nationale de santé (SNS), lancée le 23 septembre par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, doit mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une ambition forte, refonder le système de santé français, avec 3 axes prioritaires : miser sur la prévention : agir tôt et (...)
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Famille

L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler (Cour des comptes)

La Cour et les chambres régionales des comptes rendent public, jeudi 28 novembre 2013, un rapport consacré à la politique d’accueil des enfants de moins de trois ans. Celle-ci poursuit trois objectifs : soutenir la natalité, encourager l’emploi des femmes et favoriser l’égalité des chances par le (...)
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Dépendance

Lancement de la concertation sur la Loi Autonomie, le vendredi 29 novembre 2013

Le Premier Ministre a lancé officiellement la concertation, en présence de Marisol TOURAINE et Michèle DELAUNAY, devant les acteurs du secteur médico-social, les représentants des départements, des collectivités territoriales, des usagers, mais aussi les acteurs du logement, des transports, de l’urbanisme, (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution de la population française à l’horizon 2060

Voir la présentation de la loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement Voir l’infographie sur le portail du (...)
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Le Saviez-vous ?

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les programmes de qualité et d’efficience présentent chaque année des indicateurs de cadrage et d’"objectifs-résultats" des politiques de santé et de protection sociale

Le pilotage et l’évaluation des politiques constituent un axe central de la modernisation de l’action publique. Dans la mesure où elles engagent chaque année des (...)
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Le Saviez-vous ?

Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie signé le 31 juillet 2013

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Panorama des pensions 2013 - Les indicateurs de l’OCDE et du G20Lire la suite
  • La redistribution : état des lieux en 2012 (Portrait social de la France en 2012, INSEE)Lire la suite
  • Les allocataires du minimum vieillesse : carrière passée et niveau de pension (DREES)Lire la suite
  • Sécurité sociale dynamique : un engagement global pour l’excellence - Développements et tendances - Rapport global 2013 (AISS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Exonérations et déclaration Urssaf
Des mesures d’exonérations doivent faire l’objet d’une déclaration sur une ligne spécifique du bordereau Urssaf. A cet effet, des codes types de personnel (CTP) ont été (...)
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Nouveaux anti-coagulants oraux
Une étude de l’Assurance Maladie souligne la dynamique forte de ces nouveaux médicaments et la nécessité d’une vigilance accrue dans leur utilisation Deux études menées (...)
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Le Conseil adopte le budget 2014 de la CNSA
Le Conseil a examiné le budget 2014 qui s’élève à 21,752 Md €. En progression de + 2,8% par rapport au budget primitif 2013 (soit + 614,5 M€), ce budget prévoit notamment (...)
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Rapport statistique 2012
Le Cleiss publie chaque année un rapport qui reprend toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à (...)
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