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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 26 - Janvier 2014

 

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A la une

Promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur le site de Legifrance. Le 19 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Pour en (...)
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Loi sur les retraites : adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2013

À l’issue de plus d’un an de préparation et de concertation, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites vient d’être définitivement votée par l’Assemblée nationale. Elle comporte trois types de mesures destinées à : assurer la pérennité du système ; accroître l’égalité face à la retraite (...)
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Modernisation de l’action publique : 12 nouvelles évaluations

Le Gouvernement lance douze évaluations de politiques publiques concernant l’ensemble du champ de l’action publique (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) ainsi que plusieurs projets d’amélioration de la gestion publique. Ces évaluations permettront de dégager 3 à 4 milliards d’euros d’économies à (...)
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Michel Sapin a présidé la Commission de lutte contre le travail illégal

Quatre axes de progrès pour l’année 2014 ont été avancés : l’efficacité des contrôles, la prévention de la fraude, le renforcement de l’arsenal juridique, les actions au niveau européen. Voir le communiqué de presse, le discours du ministre et les différents documents présentés sur le site du ministère du (...)
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Sécurite sociale : Rapport 2012 sur le développement durable

L’Ucanss vient de publier le deuxième rapport développement durable de la Sécurité sociale. Ouverture, transparence et pédagogie sont les maîtres-mots qui définissent cette nouvelle édition. Aujourd’hui, le développement durable est devenu une composante à part entière de l’identité de la Sécurité (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Rapport annuel du HCAAM 2013

Le rapport annuel de l’année 2013 du HCAAM comporte des études inédites : deux d’entre elles portent sur l’origine des restes à charges les plus élevés des ménages ; un exercice de projection à long terme des dépenses de santé et des voies du retour à l’équilibre. Figurent également dans ce rapport l’avis et (...)
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Maladie

Nouvel espace internet consacré à la stratégie nationale de santé

Les 3 grandes orientations de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) : miser sur la prévention, organiser les soins autour des usagers et en garantir l’égal accès, renforcer l’information et les droits des patients. Dans la perspective de la préparation de la loi de santé en 2014, ce site rassemble (...)
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Retraite

Etat des lieux sur l’épargne en prévision de la retraite (Réunion du COR du 17 décembre 2013)

Ce dossier examine la situation actuelle des dispositifs d’épargne retraite en France et à l’étranger : caractéristiques des dispositifs d’épargne retraite proprement dits, et leur cadre réglementaire ; autres produits d’épargne qui, même s’ils ne sont pas destinés exclusivement à la préparation de la retraite (...)
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Dépendance

Adaptation des logements pour l’autonomie des personnes âgées : Rapport de l’Anah et de la Cnav

En matière de logements adaptés au vieillissement, la France se trouve face à un paradoxe. Une majorité de Français exprime le souhait de pouvoir vieillir chez eux, à leur domicile. Or, on ne compte aujourd’hui que 6% de logements adaptés à l’avancée en âge sur l’ensemble du parc. Voir l’analyse de l’’Agence (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Régime général et Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Soldes tendanciels et soldes de la LFSS pour 2013 (en Md€)*

(*) Les trajectoires de soldes des organismes de sécurité sociale sont construites avec intégration des mesures décidées dans le cadre de la Loi de financement de la (...)
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Le Saviez-vous ?

Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Chaque année, au 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale change, certaines prestations sont revalorisées et de nouvelles mesures entrent en (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d’ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Publics concernés : travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d’un maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et (...)
 

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de France

Voir sur le site de Legifrance
 

Documentation

  • Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ? (DREES)Lire la suite
  • Rapport d’activité 2012 de la COMAREPLire la suite
  • Rapport d’activité 2010–2012 de la MNCLire la suite
  • Rapport annuel du HCAAM 2013Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Les rapports 2013 de l’Ucanss sur l’emploi et la formation professionnelle
Les rapports 2013 sur l’emploi et la formation professionnelle du Régime général de Sécurité sociale sont en ligne sur le site de l’Ucanss.
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DADS 2013 : les services en ligne à disposition des entreprises
Chaque année, les entreprises doivent envoyer leurs déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour alimenter notamment les comptes retraites des assurés. (...)
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Modernisation de l’action publique : la branche Famille de la Sécurité sociale prend toute sa part à la simplification des démarches pour ses allocataires
Le gouvernement a décidé une série de mesures de rationalisation et de simplification qui ont été annoncées au cours du quatrième Comité interministériel de modernisation (...)
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Prescription d’arrêts de travail aux exploitants agricoles dès le 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, les membres de professions médicales (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes) pourront prescrire des arrêts de travail aux (...)
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