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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 27 - Février 2014

 

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A la une

LFSS 2014 en chiffres

La « LFSS 2014 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité (...)
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La Sécurité sociale a remis les Prix de l’innovation et du développement durable le 31 janvier

La direction de la Sécurité sociale (DSS) et l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) ont remis les Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale. Cliquer ici pour en savoir plus
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Actualités par thèmes

Maladie

Situation financière des hôpitaux publics

Alors que se prépare la campagne tarifaire des établissements hospitaliers pour 2014, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, rappellent que les hôpitaux publics s’inscrivent dans une trajectoire d’équilibre puisqu’un excédent (...)
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Retraite

Niveau des pensions et niveau de vie des retraités (Réunion du COR du 22 janvier 2014)

Ce dossier présente : une première partie qui actualise les données régulièrement suivies par le COR permettant d’apprécier les évolutions du niveau des pensions, du niveau de vie des retraités comparé aux actifs (avec un focus sur les effets de la crise de 2008) et des inégalités de niveau de vie entre (...)
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Retraite

Programme de travail 2014 du Conseil d’orientation des retraites

Le programme de travail du COR pour l’année 2014 prend en compte la loi de réforme des retraites, qui notamment donne mission au COR d’élaborer, chaque année avant le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite fondé sur des indicateurs de suivi. Les premières séances du COR en 2014 (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la branche "Accidents du travail/Maladies professionnelles" 2014-2017 a été signée

Le 30 décembre 2013, la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2014-2017 a été signée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue (...)
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Dépendance

La Retraite pour le Bien vieillir : l’offre commune de la Cnav , de la MSA et du RSI pour prévenir et préserver l’autonomie des personnes âgées

Les caisses de retraite proposent que leur offre commune inter - régimes pour la prévention et la préservation de l’autonomie soit reconnue dans le cadre de la future loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. En effet, cette offre s’inscrit en parfaite (...)
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Dépendance

Premières données sur l’activité des plateformes d’accompagnement et de répit

La DGCS et la CNSA réunissaient le 28 janvier 2014 les porteurs et gestionnaires de plateformes d’accompagnement et de répit pour une journée d’échanges. À cette occasion, elles ont présenté les premières données d’activité (2012) de ces dispositifs créés avec le plan Alzheimer (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Les indicateurs de développement durable dans les organismes de la Sécurité sociale

Résultats 2012 pour les principaux indicateurs de développement durable : Pour en savoir plus, voir le rapport sur le développement durable sur le site de (...)
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Le Saviez-vous ?

Depuis 2007, la Sécurité sociale s’engage dans le développement durable

Présentation des principales dates marquant l’engagement de la Sécurité sociale dans le développement durable, le plan cadre 2011-2014 et les lauréats du prix (...)
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Le Saviez-vous ?

LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (1)

Voir sur le site de Legifrance
 

LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)

Voir sur le site de Legifrance
 

Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l’extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs

Publics concernés : conjoints collaborateurs des artisans et commerçants relevant du régime social des indépendants. Objet : extension du régime des indemnités (...)
 

Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d’ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Publics concernés : travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d’un maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et (...)
 

Documentation

  • Qualité et accessibilité des soins de santé : qu’en pensent les Français ? (DREES)Lire la suite
  • Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale (HCFi-PS)Lire la suite
  • Le système de santé en France (GIP-SPSI)Lire la suite
  • LFSS en chiffres 2014Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Le 12 mars 2014, le Cleiss au salon "S’expatrier : mode d’emploi"
Le temps d’une journée, les acteurs spécialistes de l’expatriation (prévoyance, santé, emploi, fiscalité et retraite) se réunissent pour vous transmettre les clefs (...)
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Premières données sur l’activité des plateformes d’accompagnement et de répit
La DGCS et la CNSA réunissaient le 28 janvier 2014 les porteurs et gestionnaires de plateformes d’accompagnement et de répit pour une journée d’échanges. À cette (...)
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Mensualisation des retraites complémentaires
Jusqu’à présent, les retraites complémentaires Arrco et Agirc étaient versées tous les trimestres. A partir de janvier 2014, elles le seront tous les mois. Les 11,8 (...)
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Evolution du taux de cotisation à l’assurance volontaire vieillesse de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Un décret paru le 31 décembre 2013 (décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 qui annule et remplace les taux prévus par le décret 2012-847 du 2 juillet 2012) prévoit une (...)
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