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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 28 - Mars 2014

 

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A la une

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2014 (février 2014)

Ce document détaille les prévisions financières des quatre branches des régimes de base de sécurité sociale et du FSV, telles qu’elles ont été présentées dans le rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) de septembre 2013, après que soit intégré l’impact financier des mesures adoptées dans (...)
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Les prix de l’innovation et du développement durable 2013 : zoom sur les projets primés

La remise des prix de l’innovation et du développement durable 2013 des organismes de Sécurité sociale a eu lieu le 31 janvier dernier. Organisée par la direction de la Sécurité sociale et l’Ucanss, ils récompensaient les meilleures innovations et initiatives dans les domaines de l’innovation : service rendu (...)
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Point d’étape sur les évolutions du financement de la protection sociale

Le point d’étape du Haut Conseil du financement de la protection sociale, remis au Directeur du cabinet du Premier Ministre mercredi 5 mars 2014 en réponse à la lettre de saisine du Premier Ministre du 19 décembre 2013 sur les évolutions du financement de la protection sociale, comprend une note de cadrage (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Généralisation du tiers payant : installation du comité d’orientation

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, installe aujourd’hui le comité d’orientation sur le tiers payant. Cette instance de concertation aura pour mission d’accompagner les choix stratégiques et techniques qui seront faits dans les prochains mois. Voir sur le site du ministère des (...)
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Maladie

Marisol Touraine engagée dans la lutte contre les déserts médicaux

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a dressé un premier bilan du plan d’actions contre les déserts médicaux, lors d’un déplacement ce jour à Chalon-sur-Saône. Un an après le lancement du « pacte territoire-santé », les résultats sont là. Voir sur le site du ministère des Affaires (...)
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Maladie

Des actes médicaux mieux rémunérés depuis le 1er mars pour les médecins libéraux

Conformément à l’engagement pris par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, les médecins libéraux de secteur 1 (c’est-à-dire ceux qui facturent leurs consultations aux tarifs remboursés par la sécurité sociale) et ceux ayant signé le "contrat d’accès aux soins" voient leurs actes (...)
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Retraite

Minimum contributif : augmentation importante du nombre de bénéficiaires

Des personnes jusqu’à présent exclues du « minimum contributif » y auront désormais accès grâce à la réforme des retraites. Le minimum contributif est versé aux retraités qui ont cotisé sur de faibles montants au cours de leur carrière. Pour une carrière complète, il s’élève à 687,32€ mais se trouve réduit (...)
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Cotisations / Recouvrement

Présentation du Comité de Normalisation des Données Sociales (CNDS)

Selon le décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 qui détermine ses attributions, le Comité de Normalisation est chargé d’établir un « référentiel des données sociales » et de proposer à l’approbation des ministres une norme d’échanges pour les données sociales sous la forme d’un « cahier technique de la norme (...)
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Dépendance

Saisine du CESE pour avis sur la loi "Autonomie"

Le projet de loi d’orientation et de programmation vise à adapter la société à ce vieillissement. Il sera décliné en trois volets : anticipation et prévention de la perte d’autonomie, adaptation de la société et accompagnement de la perte (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Du solde tendanciel au solde après mesures en 2014

Graphique issu de la note sur les perspectives financières des régimes de base de la Sécurité sociale associées à la loi de financement pour (...)
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Le Saviez-vous ?

La législation française ne permet pas de quitter la Sécurité sociale, et souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger

Pour en savoir plus sur ce que disent le droit français et le droit européen et sur les sanctions encourues.
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l’application de l’article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d’attribution du minimum contributif

Lien vers le site Légifrance.
 

LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (1)

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 13 février 2014 fixant pour l’année 2014 le montant du forfait annuel défini au deuxième alinéa du a de l’article L. 862-2 du code de la sécurité sociale

Voir sur le site de Legifrance
 

Arrêté du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie

Lien vers le site Légifrance.
 

Documentation

  • Les médecins généralistes face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers (DREES)Lire la suite
  • Parents bénéficiaires de minima sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle ? (DREES)Lire la suite
  • Les dépenses d’aide sociale départementale en 2012 (DREES)Lire la suite
  • Rapport sur le tiers payant pour les consultations de médecine de ville (IGAS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale présente ses métiers au salon de l’Etudiant
Comme chaque année, l’Ucanss - Union des caisses nationales de Sécurité sociale - participe au salon de l’étudiant de Paris, qui se déroulera du 7 au 9 mars prochain au (...)
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Les dépenses de santé à fin janvier 2014
L’actualité de l’Assurance maladie en quelques chiffres.
Lire la suite
 
Partenariat MSA et enseignement agricole pour l’information sur la Sécurité sociale
Formation aux droits sociaux, 100 000 jeunes concernés par le partenariat signé par la MSA et l’ensemble des partenaires de l’enseignement (...)
Lire la suite
 
Les chiffres clés 2013 de l’Assurance retraite
Au 31 décembre 2013, l’Assurance retraite versait une pension personnelle ou de réversion à 13,5 millions de retraités. 42,2% de ces retraités ont cotisé à plusieurs (...)
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