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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 29 - Avril 2014

 

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A la une

Le déficit du régime général de la sécurité sociale a diminué de 800 millions d’euros en 2013

Le solde du régime général de la sécurité sociale s’est établi à -12,5 milliards d’euros en 2013, en diminution de 800 millions d’euros par rapport au solde 2012 et par rapport à la prévision de la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces résultats témoignent de l’efficacité de la politique (...)
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Réforme des retraites : Marisol Touraine salue la mise en œuvre de deux nouvelles mesures de justice sociale

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, salue la publication ce jour au Journal officiel de deux décrets d’application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ces textes concrétisent deux avancées sociales majeures de la réforme (...)
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Les organismes de la Sécurité sociale mobilisés pour la semaine du développement durable

La Sécurité sociale est engagée depuis 2007 dans une démarche de développement durable. Les organismes ont d’ailleurs prouvé à plusieurs reprises leur attachement à cette valeur. Les récentes initiatives primées lors des prix du développement durable et de l’innovation en sont un bon (...)
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La migration au SEPA achevée pour les organismes de sécurité sociale

La sphère sociale qui travaille depuis plusieurs années sur la réussite et l’aboutissement de ce projet, a respecté la date limite du 1er février 2014 initialement prévue par le règlement européen du 14 mars 2012.
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Actualités par thèmes

Maladie

Stratégie nationale de santé : Marisol Touraine fixe le cap des négociations sur la rémunération des équipes de soins de proximité

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a demandé au président et au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) de lancer les négociations sur la rémunération des équipes de soins de (...)
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Retraite

Compte personnel de prévention de la pénibilité : Une nouvelle étape vers la mise en place de ce droit nouveau pour les salariés

A l’issue d’une première phase de consultation, des propositions concrètes pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ont été présentées aux partenaires sociaux par Michel de VIRVILLE. Ce dernier s’est en effet vu confier en novembre dernier par le gouvernement une mission de (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution de la part des dépenses de protection sociale (hors transferts entre régimes) dans le produit intérieur brut

Source : Drees, comptes de la protection sociale.
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Le Saviez-vous ?

Depuis le 1er février 2014, les organismes de Sécurité sociale ont adopté l’espace européen unique des paiements (Single european payment area – SEPA)

L’espace européen unique des paiements, SEPA, vise à harmoniser et à simplifier les paiements scripturaux, virements et prélèvements, dans tous les pays (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »

Lien vers le site Légifrance.
 

Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse au titre du versement des cotisations

Lien vers le site Légifrance.
 

Décret n° 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l’application de l’article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d’attribution du minimum contributif

Lien vers le site Légifrance.
 

Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite »

Lien vers le site Légifrance.
 

Documentation

  • Espérances de vie, santé et durée de retraite (COR)Lire la suite
  • Vers un système d’information sur le coût des soins, les remboursements des couvertures obligatoire et complémentaire, et les restes à charge réels des ménages (IRDES)Lire la suite
  • Les médecins généralistes face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers (DREES)Lire la suite
  • Parents bénéficiaires de minima sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle ? (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Les présidents de la MSA, du RSI et de la CNAV se félicitent de la reconnaissance du rôle des caisses de retraite dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement
Saisis pour avis du projet de loi de programmation et d’orientation sur l’adaptation de la société au vieillissement, Gérard Rivière, Président du Conseil d’administration (...)
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RSA conjoncture : les foyers bénéficiaires du RSA fin décembre 2013
Fin décembre 2013, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 2,30 millions de foyers résidant en France (...)
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Plus de 85 000 « Entretiens Information Retraite » réalisés par l’Assurance retraite en 2013
La Cnav et les Carsat ont réalisé plus de 170 000 entretiens informations retraite (EIR) depuis le 1er janvier 2012. Un entretien gratuit, neutre et fiable pour faire (...)
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Les services de médiation familiale en 2012
La médiation familiale a pour objectif la préservation d’un lien familial lorsqu’un événement ou une situation l’ont fragilisé tels les divorces, les séparations, la (...)
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