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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 30 - Mai 2014

 

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A la une

Détail du plan d’économies du Gouvernement

« 50 milliards d’économies » : Les principales mesures
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Avis du comité d’alerte sur le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie du 11 avril 2014

En application de l’article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale, le comité d’alerte rend un avis à la mi-avril dans lequel « il analyse les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles » et « (...)
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L’Institut des Hautes Études de Protection sociale (IHEPS) - 6e cycle : La protection sociale et les évolutions récentes de la société : quels enjeux et quelles interactions ?

Le 6ème cycle de l’IHEPS, intitulé "La protection sociale et les évolutions récentes de la société : quels enjeux et quelles interactions ?" se déroulera entre septembre 2014 et juin 2015.
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Actualités par thèmes

Maladie

Droits des patients : le ministère des affaires sociales et de la santé poursuit son engagement

A l’occasion de la journée européenne des droits des patients, le ministère rappelle son engagement pour faire vivre et connaître les droits des usagers du système de santé. Cet engagement s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale de santé lancée en septembre 2013 par Marisol Touraine, ministre des (...)
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Famille

Montants des prestations familiales au 1er avril 2014

La revalorisation des prestations familiales s’effectue au 1er avril de chaque année d’après la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF).
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Famille

Le gouvernement augmente les prestations sociales pour les familles nombreuses et les parents isolés

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, annoncent l’augmentation du montant des prestations sociales pour les familles nombreuses modestes et les parents isolés. Plusieurs décrets (...)
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Cotisations / Recouvrement

La déclaration sociale nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes

La DSN aura remplacé la plupart des déclarations sociales en 2016 et sera rendue obligatoire.
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution des dépenses d’assurance maladie et des niveaux d’écarts à l’objectif

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Le Saviez-vous ?

Les retraités français vivant à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse) disposent d’une nouvelle offre de service de l’Assurance maladie : le CNAREFE

Le Centre NAtional des REtraités Français de l’Étranger, CNAREFE, inauguré le 16 avril 2014, a été confiée à la CPAM de Seine-et-Marne. Mis en place dès le 1er janvier 2014, (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant

Lien vers le site Légifrance.
 

Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant

Lien vers le site Légifrance.
 

Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial

Lien vers le site Légifrance.
 

Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale

Lien vers le site Légifrance.
 

Documentation

  • Les retraités et les retraites, édition 2014 (DREES)Lire la suite
  • Handicap et autonomie (DREES)Lire la suite
  • Comment expliquer le non-recours à l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ? (IRDES)Lire la suite
  • Espérances de vie, santé et durée de retraite (COR)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Acoss Stat n°190 - Avril 2014 : Les embauches de plus d’un mois restent en baisse au premier trimestre 2014
Au premier trimestre 2014, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois diminue de 1,0 % pour le deuxième trimestre consécutif. Cette baisse résulte du recul (...)
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Ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2013 : le RSI informe les chefs d’entreprises indépendants
La campagne de déclaration des revenus 2013 est ouverte depuis le 17 mars 2014. Le Régime Social des Indépendants (RSI) informe les 1,7 million de chefs d’entreprise (...)
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Affirmer la citoyenneté de tous : le Conseil de la CNSA invite à construire ensemble les politiques qui nous concernent
Le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le rapport d’activité de la Caisse, des propositions sur l’évolution des politiques publiques de l’aide à l’autonomie. (...)
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Rémunération sur objectifs de santé publique : bilan à deux ans
DES PROGRES SIGNIFICATIFS EN FAVEUR DE LA QUALITE ET DE LA PERTINENCE DES SOINS
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