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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 31 - Juin 2014

 

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A la une

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2013 et prévisions 2014 (juin 2014)

Le rapport préparé pour la Commission de juin 2014 présente les comptes de 2013 et les prévisions pour 2014, pour le régime général de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse.
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Avis du Comité d’alerte n° 2014-2 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (27 mai 2014)

Dans son avis rendu le 11 avril, le comité d’alerte a présenté le constat de dépenses 2013 nettement inférieures à l’objectif et estimé que « les dépenses d’assurance maladie devraient pouvoir être réalisées en 2014 en-deçà de l’objectif fixé à 179,1 Md€ ». Le présent avis précise ce constat et les conditions du (...)
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Suppression de la vignette pharmaceutique au 1er juillet 2014

La suppression de la vignette pharmaceutique sera effective le 1er juillet prochain. Les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament ne figureront plus sur leurs conditionnements, mais seront disponibles sur une base de données nationale en (...)
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Plan Personnalisé de Santé et Education Thérapeutique du Patient pour les personnes âgées à risque de perte d’autonomie (PAERPA) - La HAS publie des documents et outils pratiques

Neuf régions participent actuellement à l’expérimentation de parcours de santé des personnes âgés en risque de perte d’autonomie (PAERPA). Dans ce cadre, et suite à une saisine de la Direction de la sécurité sociale, la HAS publie plusieurs documents et outils, dont un Plan Personnalisé de Santé (PPS) et un (...)
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Communiqué de presse : Accès aux soins : Marisol Touraine et Ségolène Neuville améliorent la couverture complémentaire des Français les plus modestes

Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le gouvernement s’est engagé, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté de janvier 2013, à améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les assurés les plus modestes. Décidée à cette occasion, la hausse du plafond de (...)
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Dossier de presse sur le Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont présenté aujourd’hui, lors d’une visite à la Résidence-services de l’Ave Maria (Paris 4ème), le projet de loi relatif à l’adaptation de la (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Marisol Touraine étend les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR) pour développer les équipes de soins de proximité

Afin d’encourager le regroupement des professionnels de santé, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, étend les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR) à 160 nouvelles équipes. Cette mesure profite aux patients, qui bénéficieront d’une prise en charge plus (...)
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Maladie

Communiqué de presse : Marisol Touraine et Ségolène Neuville décident de rembourser intégralement les frais de transport des enfants handicapés vers les établissements spécialisés

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Famille

La politique de contrôle de la branche Famille de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude (dossier de presse et chiffres clés de la CNAF)

Dossier de presse : Sommaire : La fraude, une partie non négligeable des indus Un dispositif de sanctions gradué en réponse à la fraude Des contrôles nombreux et maîtrisés Le renforcement des moyens pour lutter contre la fraude Zoom sur les actions 2014 en matière de lutte contre la fraude Les (...)
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Retraite

Tous les trimestres de congé maternité désormais pris en compte pour la retraite

La prise en compte de tous les trimestres de maternité sans exception pour le calcul de la retraite est désormais une réalité : le décret mettant en œuvre cette mesure, adoptée dans la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites de janvier dernier, a en effet été publiée au Journal (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Montants des prestations "accidents du travail" à compter du 1er avril 2014 : indemnisation de l’incapacité permanente

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Cotisations / Recouvrement

Adoption d’un Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques

Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) 2014, présidé par Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, avec Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a adopté le Plan national de lutte contre la fraude aux finances publiques pour 2014-2015. Particulièrement orienté vers la (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Soldes des branches du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, 2011 - 2014

Lien vers le dossier de presse. Lien vers l’article consacré aux comptes de la Sécurité sociale, résultats 2013 et prévisions 2014
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Le Saviez-vous ?

Les différentes prestations accordées aux personnes ayant des revenus modestes en matière de dépenses de santé

Les dépenses de santé se décomposent en 3 niveaux : La part obligatoire, prise en charge par les caisses d’assurance maladie de la « sécurité sociale », La part (...)
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Le Saviez-vous ?

Circulaire DSS du 23 mai 2014 relative à l’intégration dans le régime général de sécurité sociale des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse et à leur accès aux soins

Lire la circulaire sur le site de Légifrance
 

Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap

Lien vers le site Légifrance.
 

Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté du 30 mai 2006 pris pour l’application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé

Lien vers le site de Légifrance
 

Arrêté du 22 mai 2014 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins bucco-dentaires »

Lien vers le site de Légifrance
 

Documentation

  • L’accès aux soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques des personnes en situation de handicap en France (IRDES)Lire la suite
  • Le rapprochement de données de médecine générale et de remboursement de l’Assurance maladie : étude de faisabilité et premiers résultats (IRDES)Lire la suite
  • Rapport d’activité 2013 du fonds CMULire la suite
  • La réforme du minimum contributif applicable en 2012Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Dépenses : les informations du mois (Communiqué CNAMTS du 28 mai 2014)
Le communiqué analyse les dernières données disponibles sur les décaissements. Les informations diffusées à cette occasion s’appuient sur des données concernant les (...)
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Baromètre économique ACOSS n° 44 (Mai 2014)
Indicateurs Acoss-Urssaf à fin avril 2014
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Le montant annuel moyen des retraites des non-salariés agricoles se monte au 31 décembre 2013 à 5 149 euros (MSA)
Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. Parmi ces retraités, 508 000 sont bénéficiaires de la retraite (...)
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Revenu de solidarité active des hommes et des femmes : des caractéristiques d’emploi différenciées (L’e-ssentiel n°145)
En décembre 2010, près de 1,3 million de femmes (57 %) et plus de 970 000 hommes sont couverts par le revenu de solidarité active (Rsa). Leur situation sur le marché (...)
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