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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N° 32 - Juillet 2014

 

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A la une

Marisol Touraine présente les orientations de la loi de santé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté aujourd’hui les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. Neuf mois après le lancement de la Stratégie nationale de santé, la ministre a dévoilé les solutions du gouvernement aux défis structurels de notre système (...)
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013)

La Cour des comptes rend public, le 23 juin 2014, son 8e rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, qui porte sur l’exercice 2013. La France est l’un des rares États de la zone euro qui se soit engagé dans une démarche de certification des comptes de ses administrations (...)
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Marisol Touraine présente 5 projets de décrets sur la généralisation de l’accès à une couverture complémentaire de qualité

Quinze ans jour pour jour après l’adoption définitive par le Parlement de la loi créant la couverture maladie universelle (CMU), et au terme d’une concertation approfondie, le gouvernement franchit une nouvelle étape pour permettre à tous les Français d’accéder à des complémentaires de qualité. Marisol (...)
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Suppression de la vignette pharmaceutique : Marisol Touraine modernise l’information sur les médicaments

La vignette pharmaceutique est supprimée à partir d’aujourd’hui 1er juillet 2014. L’information sur les prix et les taux de remboursement est désormais intégralement accessible en ligne sur le portail www.medicaments.gouv.fr ou à partir d’une application mobile dédiée : « medicaments.gouv ». Cette mesure (...)
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Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS)

Lors du Conseil des ministres élargi du 18 juin, le ministre des Finances et des Comptes publics, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Retour sur la consultation publique concernant le projet de décret relatif à la procédure de mise en concurrence des contrats complémentaires santé éligibles à l’ACS

Une consultation a été ouverte du 11 au 20 juin 2014, sur le projet de décret en Conseil d’Etat pris pour l’application de l’article L. 863-6 du code de la sécurité sociale relatif à la mise en concurrence des contrats d’assurance complémentaires de santé susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt mentionné à (...)
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Famille

Le cahier de DAPHNE 2014 (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant)

Le système de prestations familiales tel qu’on le connait aujourd’hui trouve son origine après-guerre. Dans le cadre de l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui institue le nouveau régime de la sécurité sociale et modifie la structure administrative et financière des caisses d’allocations familiales, la loi du 22 (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA

Lire l’étude sur le site de la DREES
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Le Saviez-vous ?

La suppression de la vignette pharmaceutique

Depuis le 1er juillet 2014, la vignette pharmaceutique est supprimée et les fabricants de médicaments remboursables ont cessé d’apposer des vignettes sur les (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2014-654 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites

Lien sur le site de Légifrance
 

Décret n° 2014-653 du 20 juin 2014 relatif au comité de suivi des retraites

Lien vers le site de Légifrance
 

Arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l’information des patients sur le coût des produits de santé délivrés

Lien vers le site de Légifrance
 

Décret n° 2014-727 du 27 juin 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés

Lien vers le site de Légifrance
 

Documentation

  • Enquête sur la santé et la protection sociale 2012 (IRDES)Lire la suite
  • Minima sociaux : la hausse du nombre d’allocataires s’accélère en 2012 (DREES - Études et résultats n° 883, juin 2014)Lire la suite
  • État de santé et renoncement aux soins des bénéficiaires du RSA (DREES- collection Études et Résultats, n° 882, juin 2014Lire la suite
  • Le rapport d’activité 2013 de l’ACOSS : L’Acoss et les Urssaf 2013, une année de progrès tangibles et de préparation de l’avenirLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

À l’approche des vacances, n’oubliez pas la Carte européenne d’assurance maladie (CLEISS)
Vous partez dans un des 27 autres États de l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse ? Il s’agit d’un séjour temporaire (vacances, séjour (...)
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Dépenses de soins des ressortissants du RSI à fin mai 2014 : un rythme de croissance qui reste assez soutenu
À fin mai 2014, le rythme de croissance des remboursements de soins de ville cumulés sur les douze derniers mois, corrigés des jours ouvrés, évoluent de + 2,6 % (+ 3,9 % (...)
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CNSA et CNAV : une coopération pour la rénovation des logements-foyers
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Caisse nationale d’assurance vieillesse engagent une coopération pour accompagner la rénovation des (...)
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La Cnaf lauréate du prix « Coup de pouce » pour l’application mobile Caf-Mon compte
Les visiteurs du Salon des pratiques innovantes de la relation de service ont attribué, le 19 juin, à la Cnaf, le prix « Coup de pouce » pour l’application mobile Caf-Mon (...)
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