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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°33 Septembre 2014

 

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A la une

Adoption définitive de la loi de finances rectificative et de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014
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La loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes adoptée. Nouveau congé parental et expérimentation sur les pensions alimentaires

L’Assemblée et le Sénat ont adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour "l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce texte traite de sujets aussi variés que la lutte contre les violences conjugales, la représentation des femmes dans les médias, la réglementation des marchés publics, (...)
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Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAMTS 2014-2017

La COG Etat – CNAMTS pour la période 2014-2017 a été signée le 6 août 2014 après avoir recueilli un avis favorable du Conseil de la caisse nationale.
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Signature de la Convention d’objectifs et de gestion de l’ACOSS 2014-2017

La Cog 2014-2017 Etat-Acoss vient d’être signée. Elle témoigne de la volonté de consolider le rôle de l’Acoss et des Urssaf au cœur du financement solidaire de la protection sociale.
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Les chiffres clés 2013 de la Sécurité sociale

Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2013. Elle présente également les programmes de qualité et d’efficience et les principaux indicateurs de la performance du service public de (...)
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Régime minier : signature de la convention d’objectifs et de gestion de la caisse de sécurité sociale des mines

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, Alain Vasselle, président du Conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), et Michel Bonin, directeur de la Caisse autonome (...)
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Convention de partenariat entre la Caisse des français à l’étranger (CFE) et l’Etat

La convention de partenariat qui lie la CFE et l’Etat pour une période de 3 ans (2014 – 2016) a été signée le 16 juillet 2014.
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Actualités par thèmes

Maladie

La CMU au 31 décembre 2013

La CNAMTS a mis en ligne ses dernières données statistiques sur les bénéficiaires de la CMU et la CMU-C dépendant du régime général arrêtées au 31 décembre 2013. Environ 4,41 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient de la couverture complémentaire CMU. 38 % d’entre elles bénéficient également (...)
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Famille

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : 3 millions de familles françaises bénéficieront d’une aide simplifiée

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée ce mardi 19 août à environ 5 millions d’enfants et 3 millions de familles. Son montant s’élève désormais à 363 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, à 383 euros pour les enfants de 11 à 14 ans et à 396 euros pour les adolescents de 15 à 18 ans. Cette aide a été (...)
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Retraite

La simplification des régimes de retraite en marche : Jean-Luc IZARD désigné préfigurateur du futur GIP.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) chargé de piloter les principaux projets de simplification communs aux régimes, comme par exemple : le compte unique de retraite en ligne (qui regroupera l’ensemble (...)
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Cotisations / Recouvrement

LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles (MSA)

LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centraliser auprès d’une seule MSA (MSA de liaison) ses versements de cotisations pour les salariés de tous ses établissements. L’adhésion doit se faire avant le 1er septembre de l’année en cours pour une prise en compte du LUCEA l’année (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution de la structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux

Lien vers les comptes nationaux 2013 de la santé sur le site de la DREES.
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Le Saviez-vous ?

Le parcours de santé des aînés : des acteurs coordonnés pour une autonomie préservée (PAERPA)

Les personnes âgées sont au cœur d’un large dispositif médical impliquant de nombreux professionnels de santé : médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2014-934 du 19 août 2014 relatif à l’agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants

Lien vers l’article du site Légifrance.
 

Décret n° 2014-955 du 21 août 2014 relatif à la suppression de la vignette pharmaceutique

Lien vers le texte sur Légifrance.
 

Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Lien vers le site Légifrance.
 

Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l’allocation de rentrée scolaire

Lien vers le site de Légifrance
 

Documentation

  • Rapport d’activité sur l’achat à la Sécurité socialeLire la suite
  • Recueil d’indicateurs régionaux - Offre de soins et état de santé édition 2014Lire la suite
  • Le rapport d’activité 2013 de la CamiegLire la suite
  • Parution du rapport annuel 2013 de l’Acoss et des rapports thématiquesLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

La MSA vous aide à préparer la rentrée scolaire de vos enfants
Ce mois-ci sur msa.fr, retrouvez toute l’information sur l’allocation de rentrée scolaire versée aux familles à partir du 19 août. Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? (...)
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Baromètre économique Indicateurs Acoss-Urssaf à fin juillet 2014
En juillet 2014, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 2,0 % après une stabilisation en juin. Sur trois mois et sur un an, les (...)
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Les Caf simplifient l’aide au logement pour les étudiants
Aide au logement : 729 922 étudiants bénéficiaires en 2013 En se connectant sur caf.fr, dans la rubrique « Services en ligne », les étudiants peuvent estimer le montant (...)
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L’Ucanss publie son rapport d’activité 2013
Le rapport d’activité témoigne des réalisations de l’Ucanss pour l’année 2013 et de son identité auprès de ses partenaires.
Lire la suite
 
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