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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°34 Octobre 2014

 

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A la une

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (...)
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Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2013, prévisions 2014 et 2015 (septembre 2014)

La Commission a présenté le 29 septembre 2013 les comptes de la Sécurité sociale pour 2013 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2014 et 2015.
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Déclaration Sociale Nominative : décret fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la DSN

Chantier majeur de simplification des démarches administratives des entreprises, annoncé dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) substituera, d’ici 2016 une seule déclaration dématérialisée à la quasi-totalité des déclarations (...)
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« Personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (Paerpa) : Marisol Touraine lance la première expérimentation de France en région Centre

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a lancé aujourd’hui la première expérimentation Paerpa de France dans la région Centre.
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Lancement du Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale 2015 et ouverture des candidatures

L’Ucanss et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) organisent l’édition 2015 du Prix de l’innovation et du développement durable de la Sécurité sociale.
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Sécurité sociale : Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.
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Actualités par thèmes

Maladie

Octobre rose 2014 : Marisol Touraine lance une nouvelle campagne d’information sur le dépistage organisé du cancer du sein

À l’occasion d’Octobre rose 2014, une nouvelle campagne d’information sur le dépistage organisé du cancer du sein a été lancée aujourd’hui par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Cette campagne est pilotée par l’Institut national du cancer (INCa), en (...)
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Famille

Conférence de presse de rentrée de la Cnaf - mardi 9 septembre 2014

Mardi 9 septembre 2014 au Café Le Procope à Paris s’est tenu la conférence de presse de la rentrée de la CNAF
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Famille

Le Gouvernement met en place la garantie contre les impayés de pension alimentaire (GIPA) dans 20 départements pilotes

Aujourd’hui, environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise les mères isolées qui vivent, pour le tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté.
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Cotisations / Recouvrement

Les nouvelles mesures prévues pour 2015 (URSSAF)

La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit notamment :
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Déficits des 4 branches du régime général et du Fond de solidarité vieillesse depuis 2008.

Les données pour 2014 et 2015 sont des prévisions du ministère de la santé Pour visualiser le graphique en pdf cliquer ici Source : Commission des comptes de la (...)
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Le Saviez-vous ?

La fraude sociale

La lutte contre la fraude sociale relève d’une double nécessité financière et de préservation du caractère solidaire sur lequel est fondé notre système de sécurité sociale. (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la déclaration sociale nominative

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l’expérimentation de la délivrance à l’unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques

Lien vers le site de Légifrance
 

Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale

Lien vers le site Légifrance
 

Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l’allocation de rentrée scolaire

Lien vers le site de Légifrance
 

Documentation

  • Rapports IGAS : l’évaluation de la gestion du risque maladie et la qualité de service aux usagers de l’Assurance maladieLire la suite
  • Accessibilité et accès aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2011 (DREES - Etudes et résultats n° 891)Lire la suite
  • L’action sociale facultative des communes et des intercommunalités (DREES - Dossiers Solidarité et Santé n° 56 - sept. 2014)Lire la suite
  • Dépenses d’aide sociale départementale en 2012 (DREES - Document de travail, Série statistiques, n° 192 - sept 2014)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Les bénéficiaires du RSA sont 2,36 millions à la fin juin 2014, en hausse de 6,0 % sur un an (CNAF)
Rsa conjoncture, la revue électronique de deux pages de la CNAF, présente les principales données concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active, en termes (...)
Lire la suite
 
"Regard sur" … la nouvelle publication du Cleiss
Dans le prolongement du rapport annuel, la Direction des Etudes financières et statistiques (DEFS) du Cleiss vous présente sa nouvelle publication Regard (...)
Lire la suite
 
Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée (URSSAF)
Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée Déclarations de cotisations et contributions Déclarations : BRC, TR, (...)
Lire la suite
 
Conjoncture des dépenses d’assurance maladie du RSI - Données fin juillet 2014
Le rythme de croissance des dépenses reste soutenu …
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