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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°35 Novembre 2014

 

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A la une

PLFSS 2015 et annexes

Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et ses annexes : Annexe 1 : Les programmes de qualité et d’efficience Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et (...)
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S’informer sur le Compte prévention pénibilité : un numéro de téléphone unique, le 3682

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mettent en place, à partir du 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site Internet consacrés à (...)
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"Choc" de simplification administrative : de nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers.

Dix-huit mois après avoir lancé son "choc de simplification", en mars 2013, le Président de la République a réuni jeudi 30 octobre Manuel Valls ainsi que les ministres impliqués - Santé, Énergie, Finances, Travail, Éducation, Logement, pour faire le bilan de l’action de son gouvernement dans ce (...)
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Marisol Touraine présente le projet de loi de santé

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté ce mercredi 15 octobre 2014 en Conseil des ministres le projet de loi de santé. Ce texte, qui s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013, est destiné (...)
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Vers la simplification du système de retraites : Jean-Luc Izard a rendu ses propositions sur le futur GIP

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu la création d’un Groupement d’intérêt public (GIP) chargé de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraites pour nos concitoyens.
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Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’État et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF

La Convention d’Objectifs et de Gestion 2014-2017 Etat -CPRPSNCF a été signée le 8 octobre 2014.
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Actualités par thèmes

Famille

Avis et un rapport sur le développement de l’accueil des jeunes enfants - HCF

Comme chaque année depuis 2011, le Haut Conseil de la famille (HCF) a adopté, le 9 octobre, un avis et un rapport sur le développement de l’accueil des jeunes enfants.
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Famille

COMMUNIQUE DE PRESSE : Développement de l’accueil des jeunes enfants

Le Gouvernement a reçu de Bertrand Fragonard, Président du Haut conseil de la famille (HCF), l’avis et la note adoptés par le Haut conseil sur le développement de l’accueil des jeunes enfants.
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Famille

La part des enfants de moins de 3 ans gardés principalement par leurs parents diminue (DREES)

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les premiers résultats de l’enquête, menée à la fin 2013, sur les modes de garde et d’accueil des jeunes enfants.
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Dépendance

Accueil des personnes handicapées : 1ère Commission mixte WALLONIE-FRANCE

Monsieur Maxime PREVOT, Ministre wallon de la Santé et de l’Action Sociale en charge des personnes handicapées et Madame Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat de la République française en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ont organisé ce lundi 3 novembre la 1ère Commission (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Part des dépenses de santé restant à la charge des ménages (PLFSS 2015)

Source : DREES , Comptes de la santé Pour visualiser le graphique en pdf cliquer ici
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Le Saviez-vous ?

Se désaffilier de la sécurité sociale est illégal

Pour en savoir plus sur ce que disent le droit français et le droit européen et sur les sanctions encourues.
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2014-1245 du 27 octobre 2014 relatif au calcul des allocations de logement

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations

Lien vers le site de Légifrance
 

Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Lien vers le site de Légifrance
 

Décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 fixant les seuils de l’obligation anticipée d’effectuer la déclaration sociale nominative

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants en 2013 : la part des moins de 3 ans gardés principalement par leurs parents diminueLire la suite
  • Soutien à la fonction parentale, connaissance des dispositifs et perception de la CAF - Etat de l’opinion en 2014Lire la suite
  • Evaluation du secteur des mutuelles du Livre III du code de la mutualité (Rapport IGAS)Lire la suite
  • Rapport du groupe de travail DREES/INSEE/DRJSCS sur les indicateurs locaux de suivi du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Les indus et les rappels de prestations légales des caisses d ’Allocations familiales en 2013
Pour déterminer les montants de prestations auxquels les allocataires ont droit, de nombreux échanges d’informations ont lieu chaque mois entre les caisses (...)
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Les dépenses d’assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin septembre 2014 (CNAMTS)
Les remboursements de soins du régime général progressent de + 2,9% sur les trois premiers trimestres 2014 en données corrigées des jours ouvrés et des variations (...)
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Informations du RSI sur l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale
Le Régime Social des Indépendants (RSI) rappelle l’obligation d’affiliation et de cotisation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale suite aux informations (...)
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La branche Famille de la Sécurité sociale accompagne les familles les plus fragiles (Communiqué de presse de la CNAF)
La journée mondiale du refus de la misère est plus encore que de coutume, l’occasion pour le service public des Allocations familiales de souligner son engagement (...)
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