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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°36 Décembre 2014

 

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A la une

Le RSA activité et la prime pour l’emploi laisseront place à la "prime d’activité" dès le 1er janvier 2016

En conseil des ministres du 20 novembre, le Premier ministre lui-même a présenté une communication relative à la réforme de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, dans le cadre du soutien à l’activité et aux revenus des travailleurs (...)
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"Réponses Bien vieillir" : un nouveau site dédié au bien vieillir

Ce nouveau site géré par l’INPES en partenariat avec les organismes de retraite - l’Assurance retraite, la MSA, le RSI, la CNRACL, l’Agirc-Arrco et l’Ircantec -, est dédié au "bien-vieillir".
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La Cnaf, la Cnamts et la Cnav s’engagent pour la conciliation et la médiation

Les branches Famille, Maladie et Retraite du Régime général signent une convention renforçant leur coopération en matière de conciliation et de médiation pour promouvoir l’accès aux droits, un objectif essentiel du service public de la Sécurité (...)
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La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire 2012 – 2013

Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l’année N‑2 et réalise une estimation pour l’année N‑1.
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« Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution ». (DREES)

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son recueil annuel « Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution ». Analysant le rôle et l’impact des prestations sur la réduction de la pauvreté mais aussi la fragilité (...)
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Signature du second contrat d’objectifs et de performance (COP) du FIVA

Le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante est un établissement public national à caractère administratif qui indemnise les victimes de l’amiante. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’Etat et le FIVA pour la période 2014/2016, a été signé par le directeur du budget, le directeur de (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

L’Assurance Maladie poursuit le déploiement des services en santé pour favoriser la prévention et l’organisation du parcours de soins

Partenaire privilégié des patients, l’Assurance Maladie s’est engagée depuis plusieurs années à renforcer l’accompagnement de ses assurés pour les aider à devenir acteurs de leur santé.
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Maladie

Centres de santé : signature d’un point d’étape avec l’Assurance Maladie

Les organisations gestionnaires représentatives des centres de santé ont signé le 12 novembre 2014 avec la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) un point d’étape sur la négociation de l’accord national.
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Famille

Rencontre nationale des présidents de conseils d’administration des caisses d’Allocations familiales (CNAF) : Bilan de la première année et perspectives de la COG 2013-2017

A l’occasion de la Rencontre nationale des directeurs et présidents des caisses d’Allocations familiales, les 20 et 21 novembre 2014, les dirigeants de la CNAF ont tenu un point presse pour dresser un bilan de la première année de la COG 2013-2017 et ses (...)
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Famille

La branche Famille devient un partenaire majeur du Festival européen du film d’éducation

Le Festival du film d’éducation, qui fête ses 10 ans en 2014, se tient du 2 au 6 décembre à Evreux (Eure). Cette année, la Cnaf devient partenaire de ce festival d’envergure qui se déploie toute l’année, dans toute la France.
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Retraite

Rapport d’activité 2013 de la COMAREP

Ce troisième rapport d’activité, établi pour l’année 2013, contribue à une meilleure compréhension de l’action et des positions de la COMAREP par les partenaires sociaux négociateurs, les employeurs et les salariés, ainsi que les organismes assureurs et leurs (...)
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Retraite

Bien-vieillir : la Cnamts et la Cnav lancent le Plan National Proximité Autonomie

Le 12 novembre 2014, les représentants des deux caisses nationales du régime général de la Sécurité sociale, la Cnamts et la Cnav, ont signé la Convention nationale de mise en œuvre du Plan Proximité Autonomie, destiné à repérer dès le 1er janvier prochain les personnes âgées en risque de fragilité et à leur (...)
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Cotisations / Recouvrement

Seconde phase de déploiement de la DSN avec un périmètre élargi à de nouvelles déclarations sociales

La déclaration sociale nominative (DSN) permettra de simplifier les démarches des entreprises en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie. Elle sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 mais d’ores et déjà la " phase 2 " de déploiement progressif de la DSN a (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Les effectifs des bénéficiaires de la CMU-C au 30 septembre 2014

Avec 5,17 millions de bénéficiaires estimés au 30 septembre 2014, pour l’ensemble des régimes et du territoire, les effectifs de la CMU-C ont augmenté de 8,2 % en année (...)
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Le Saviez-vous ?

Les soins des français à l’étranger

Les assurés d’un régime français et leurs ayants droit sont soumis au parcours de soins coordonnés (choix d’un médecin traitant) et ils bénéficient naturellement de tous (...)
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Le Saviez-vous ?

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

Lien vers Légifrance
 

Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation des avenants nos 3, 4 et 5 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • Suicide, état des lieux des connaissances et perspectives de recherche (DREES - Rapport 2014 – Observatoire national du suicide)Lire la suite
  • Grossesses à bas risque : interventions obstétricales selon les caractéristiques de la maternité en 2010 (DREES - collection Études et Résultats, n° 897, décembre 2014)Lire la suite
  • Étude qualitative sur le thème de l’emploi du temps des infirmiers et infirmières du secteur hospitalierLire la suite
  • Actualité de l’accès au droits : le dernier numéro de la revue Regards de l’EN3S (Novembre 2014)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Bien vieillir, mode d’emploi
Communiqué de presse du RSI - 25 novembre 2014
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Les dépenses d’assurance maladie du régime général en hausse de 2,9 % sur un an, à fin octobre 2014
Les remboursements de soins du régime général progressent de +3,0% sur les dix premiers mois de 2014 en données corrigées des jours ouvrés et des variations (...)
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L’organisation des nouveaux temps périscolaires par les communes : premiers éléments de bilan (l’e-ssentiel n° 151)
Au printemps 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF) a conduit une enquête sur la (...)
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Le Conseil de la CNSA vote son budget 2015
Le Conseil de la CNSA, réuni hier sous la présidence de Paulette Guinchard, a examiné un budget rectificatif pour l’année 2014, le budget prévisionnel 2015 de la CNSA, (...)
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