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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°37 Janvier 2015

 

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A la une

Le Conseil Constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, se félicitent de la validation par le Conseil Constitutionnel de l’essentiel des dispositions de la (...)
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Entrée en vigueur du Pacte de responsabilité et de solidarité

Les mesures de réduction du coût du travail prévues dans le Pacte de responsabilité et de solidarité et votées dans le cadre de la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier (...)
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La Déclaration Annuelle de données sociales 2014 (CNAV)

A partir du 5 janvier 2015, les entreprises pourront transmettre leurs déclarations annuelles de données sociales (DADS).
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Mise en concurrence des contrats complémentaires santé éligibles à l’ACS

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, modifiée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, a prévu qu’à compter du 1er juillet 2015, seuls les contrats de complémentaire santé sélectionnés à l’issue d’une procédure de mise en concurrence pourront bénéficier de (...)
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Le droit à la retraite progressive dès 60 ans : faciliter la transition entre l’emploi et la retraite

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé la publication aujourd’hui au Journal Officiel du décret élargissant l’accès à la retraite progressive, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de (...)
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Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 2 : situation au 30 septembre 2014 (parution - décembre 2014)

Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (à ce stade, uniquement sur le champ du régime général, du FSV et de la CADES) (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Accompagnement pharmaceutique des patients sous traitement par AVK. Premier bilan à un an

Mardi 2 décembre, l’Assurance Maladie a partagé en Commission paritaire Nationale (CPN) avec les syndicats de pharmaciens les résultats d’une première évaluation du dispositif d’accompagnement pharmaceutique des patients sous traitement chronique par antivitamine K (...)
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Maladie

Les dépenses d’assurance maladie du régime général en hausse de 3,2 % sur un an, à fin novembre 2014 (CNAMTS)

Les remboursements de soins du régime général progressent de +3,2% sur les onze premiers mois de 2014 en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières.
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Famille

La résidence alternée (Politiques sociales et familiales - CNAF)

Le numéro 117 de Politiques sociales et familiales consacre un dossier thématique à la résidence alternée.
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Retraite

Les années d’apprentissage entièrement prises en compte pour les droits à la retraite

Le décret relatif à la prise en compte des trimestres d’apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, est publié aujourd’hui au Journal Officiel.
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Retraite

Caisses de retraite Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon : Marisol TOURAINE annonce des mesures exceptionnelles pour accélérer le traitement des dossiers des nouveaux retraités

Dans deux territoires, Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon, de nouveaux retraités sont confrontés à un retard important dans le versement de leurs pensions. Il s’agit d’un retard conjoncturel lié à un afflux de dossiers à traiter en 2014. Cette situation pose d’importantes difficultés aux retraités (...)
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Retraite

Les bénéficiaires du minimum vieillesse pourront désormais cumuler cette allocation avec une activité réduite

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Retraite

Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux

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Dépendance

Accompagnement des malades Alzheimer et de leurs aidants : l’activité des structures d’accueil en 2013

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en partenariat avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et le Centre régional pour l’enfance et l’adolescence inadaptées-Observatoire régional de (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Répartition des salariés par supports déclaratifs utilisés (au 12 novembre 2014) - DADS

Source :Communiqué de presse de l’Assurance maladie
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Le Saviez-vous ?

Ce qui a changé au 1er janvier 2015

Chaque année, au 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale change, certaines prestations sont revalorisées et de nouvelles mesures entrent en (...)

Le Saviez-vous ?

Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2014-1533 du 17 décembre 2014 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour l’honoraire de dispensation par conditionnement

Lien vers Légifrance
 

Avis d’appel public à la concurrence en application du décret n° 2014-1144 du 8 octobre 2014 relatif à la sélection des contrats d’assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt mentionné à l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • L’évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des ENMR sur la période 2009-2012 (IRDES)Lire la suite
  • La formation aux professions sociales en 2013 (DREES)Lire la suite
  • L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé (DREES)Lire la suite
  • Rapport d’activité 2013 de la CNAMTSLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

En 2013, la variation de trésorerie de l’Acoss s’améliore à nouveau malgré une conjoncture économique atone (Acoss Stat n° 205 - janvier 2015)
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Lettre d’information du CFE (Novembre 2014)
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Informations du RSI suite à l’ordonnance de référé du Tribunal de grande instance (TGI) de Nice du 11 décembre 2014
Le RSI réaffirme que sa qualification légale d’organisme de Sécurité sociale personne morale chargée de gérer un service public - ne saurait être confondue avec celle de (...)
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L’accès aux droits et le non-recours dans la branche Famille de la Sécurité Sociale (Dossier d’étude de la CNAF nº 173, novembre 2014)
L’accès aux droits est un axe important de la Convention d’objectifs et de gestion conclue pour la période 2013 - 2017 entre la branche Famille de la sécurité sociale et (...)
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