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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°38 Février 2015

 

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A la une

LFSS 2015 en chiffres

La « LFSS 2015 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité (...)
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Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2015 (février 2015)

Ce document détaille les prévisions financières pour 2015 des quatre branches des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui résultent de l’intégration de l’impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (...)
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De nouveaux droits pour les travailleurs précaires : l’élargissement du droit aux indemnités journalières

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, salue la publication aujourd’hui du décret qui assouplit les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie et de congé maternité et aux pensions (...)
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Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites 1 an après : bilan d’une réforme de progrès social

Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, l’essentiel des dispositions réglementaires requises pour assurer la mise en œuvre de la réforme sont entrées en vigueur, conformément aux engagements du (...)
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Le régime français de protection sociale (CLEISS)

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont : le régime général, les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, les régimes autonomes de vieillesse de base complétés par des régimes complémentaires obligatoires et le régime (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Transfert à la CNAMTS de la gestion des créances jusque là opérée par le Cleiss

A compter du 1er janvier 2015, le CLEISS cesse d’assurer la gestion du recouvrement des créances et le règlement des dettes internationales.
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Maladie

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et l’École polytechnique signent un partenariat dans le domaine du big data

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et l’École polytechnique ont signé fin 2014 une convention de partenariat de recherche et développement pour une durée de 3 ans qui vise à favoriser le développement des technologies du big data appliqué au domaine de la (...)
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Famille

Marisol Touraine et Laurence Rossignol réunissent les responsables des Caisses d’allocations familiales pour saluer leur action au service des valeurs de la République

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont réuni ce vendredi 23 janvier au ministère, les présidents et directeurs des conseils d’administration des Caisses (...)
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Famille

Remise des prix et bourses de la Cnaf à de jeunes chercheurs

Mardi 27 janvier 2015, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a remis, dans ses locaux, ses « prix et bourses doctorales jeunes chercheurs 2014 » : deux prix de mémoire de master recherche, ainsi que deux bourses doctorales de (...)
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Retraite

Les droits à la retraite acquis en début de carrière - Une analyse à partir de l’Échantillon interrégimes de cotisants 2009

L’âge de validation du premier trimestre pour la retraite augmente au fil des générations, du fait de l’allongement de la durée des études et de la montée du chômage des jeunes. Le début de carrière est plus tardif, quel que soit le niveau de diplôme. Les écarts d’âge de début d’acquisition entre les femmes et (...)
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Retraite

Des services en ligne sur mesure pour les retraités (et les actifs) - (CNAV)

Du 2 au 16 février, l’Assurance retraite fait campagne auprès de ses retraités pour les inciter à ouvrir leur compte personnel sur www.lassuranceretraite.fr. L’objectif est de leur simplifier les démarches et de disposer de services personnalisés, sécurisés et (...)
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Accidents du travail / Maladies professionnelles

Problématique et bonnes pratiques dans cinq pays européens (EUROGIP)

EUROGIP, le groupement d’intérêt public créé en 1991 au sein de l’Assurance maladie pour analyser les questions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles au plan européen et international, a publié le 2 février 2015 une étude intitulée : " Déclaration des maladies professionnelles : (...)
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Dépendance

Adoption du 2nd Schéma national pour les handicaps rares 2014-2018

Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion auprès de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a présidé hier, mercredi 21 janvier, le comité technique national qui a permis d’adopter le 2nd Schéma (...)
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Dépendance

Clôture des premières rencontres de l’association « Mobilisation Nationale contre l’Isolements des Agées » (MONALISA)

Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie a clôturé, le mardi 27 janvier, les premières rencontres de l’association « Mobilisation Nationale contre l’Isolements des Agées » (MONALISA) organisées autour du thème de la Lutte contre l’isolement (...)
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Dépendance

Nouvelle RBBP de l’Anesm : « Le soutien des aidants non professionnels »

Cette nouvelle publication recommande des pratiques aux professionnels du secteur social et médico‐social afin d’accompagner ou de soutenir les aidants non professionnels de personnes âgées, adultes handicapées ou souffrant de maladie chronique vivant à (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution de l’ONDAM depuis 2004

Source : LFSS 2015 en chiffres
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Le Saviez-vous ?

La mise en place d’honoraires de dispensation en officine

Le 1er janvier 2015, une réforme de la rémunération des pharmaciens entre en vigueur, avec l’instauration de deux honoraires de dispensation.
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants

Lien vers Légifrance
 

CIRCULAIRE N° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures, de périodes d’activité exercées en tant qu’assistant maternel et de périodes d’apprentissage

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012 (DREES - janvier 2015)Lire la suite
  • Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) publie un Livre blanc et une série de recommandations sur la santé connectéeLire la suite
  • Évaluation de la coordination d’appui aux soins (IGAS)Lire la suite
  • Les cancers en France en 2014 (INCa)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe : il n’est pas trop tard pour se faire vacciner !
L’Institut de veille sanitaire (InVS) a confirmé le franchissement du seuil épidémique pour la seconde semaine consécutive, signant le début de l’épidémie grippale. (...)
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Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants (RSI)
Des manifestations de travailleurs indépendants sont annoncées dans les semaines qui viennent, dans différentes villes en France, pour contester le fonctionnement du (...)
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Remise des prix et bourses de la Cnaf à de jeunes chercheurs
Mardi 27 janvier 2015, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a remis, dans ses locaux, ses « prix et bourses doctorales jeunes chercheurs 2014 » : deux (...)
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Hackathon de l’Assurance Maladie Une première collaboration réussie au service de l’ouverture des données de santé (CNAMTS)
Lundi 26 janvier 2015, l’Assurance Maladie et Etalab ont réuni pendant une journée une soixantaine de participants d’horizons et de profils différents pour travailler de (...)
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