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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°39 Mars 2015

 

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A la une

70éme anniversaire de la sécurité sociale : le jeu-concours "Les jeunes et la Sécurité sociale "

2015 est une année importante pour la Sécurité sociale. Cette institution, si chère à nos concitoyens, fête ses 70 ans !!! 70 ans de protection pour accompagner chacun d’entre nous tout au long des étapes les plus importantes de notre vie.
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Marisol Touraine généralise la rémunération d’équipe pour les structures de soins de proximité

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a rencontré ce matin les professionnels de santé qui exercent au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Cordeliers (Val-d’Oise).
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GIP Union Retraite : Marisol TOURAINE fixe un calendrier ambitieux à la simplification du système de retraite

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Gérard RIVIERE, Président du Groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite, ont réuni aujourd’hui le conseil d’administration de ce GIP à l’occasion de la signature de la convention d’objectifs qui le lie à l’Etat. (...)
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Michel Sapin, Marisol Touraine, Emmanuel Macron et Carole Delga saluent l’entrée en vigueur des certificats mutualistes et paritaires

Les mutuelles et institutions paritaires disposent désormais d’un nouvel outil de financement pour permettre leur développement
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Actualisation des missions et de l’organisation du Cleiss

Un décret paru au Journal Officiel du 28 février 2015 modifie les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au Cleiss et à la gestion des créances et des dettes internationales de sécurité sociale.
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Christian ECKERT et Carole DELGA font le point sur la situat on du RSI à l’issue de réunions de travail à la caisse régionale des Pays de la Loire

Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget et Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se sont rendus à Nantes ce mercredi 4 Mars 2015 pour rencontrer les agents, les administrateurs et les usagers du Régime Social (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Actu en chiffres : les remboursements de soins du régime général progress ent de + 3,1 % sur les douze derniers mois

En janvier 2015, les dépenses de soins de ville progressent de +2,1% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières par rapport au mois de janvier 2014. Le rythme annuel de progression (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) est de +3,8% en données (...)
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Famille

La Grande semaine de la petite enfance : pour petits et grands ! (CNAF)

Du 9 au 13 mars 2015, c’est le retour de la Grande semaine de la petite enfance ! Organisé avec les Allocations familiales et le concours de nombreux partenaires, l’événement se déroule partout en France, dans un grand nombre de structures d’accueil : crèches, haltes-garderies, maisons d’assistantes (...)
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Retraite

"Vieillissement, âge et capacité : réflexions sur une notion et bilan d’une réforme" (CNAV)

Le dernier numéro de la revue éditée par la Cnav, Retraite & société, "Vieillissement, âge et capacité : réflexions sur une notion et bilan d’une réforme", aborde les ambivalences du cadre juridique des mesures de protection des personnes majeures certifiées médicalement en « incapacité », qui s’applique (...)
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Retraite

Départs en retraite avec décote : des situations contrastées entre les hommes et les femmes (CNAV)

La brève statistique présente un bilan du dispositif de retraites anticipées pour carrières longues ou assuré handicapé mis en œuvre par la réforme de 2003. Depuis, parmi les 13 millions de retraités de droit direct du régime général, plus d’un million en ont (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Répartition des départs en retraite des hommes et des femmes selon le motif de la liquidation de pension de base au régime général

Consulter le graphique au format pdf
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Le Saviez-vous ?

Le cumul emploi-retraite

Par dérogation au principe selon lequel la perception d’une pension de retraite suppose la cessation définitive d’activité, la reprise d’une activité rémunérée par un (...)
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Le Saviez-vous ?

CIRCULAIRE N° DSS/DACI/2015/28 du 12 janvier 2015 relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale du 15 décembre 2011 et de l’accord d’application du 22 avril 2013

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès

Lien vers légifrance
 

Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l’assurance maladie

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l’inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l’utilisation ou à la prise en charge par l’assurance maladie d’un dispositif médical

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • Rapport d’activité 2014 du CCMOSSLire la suite
  • Quels stéréotypes sur le rôle des femmes et des hommes en 2014 ? (DREES)Lire la suite
  • Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenueLire la suite
  • Aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Journée nationale interrégime « Adaptation de la société au vieillissement : les caisses de retraite s’engagent »
Les caisses de retraite organisent une Journée nationale inter régime autour de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement le 12 mars au centre des congés (...)
Lire la suite
 
Journée d’étude de l’Observatoire national de la petite enfance - le 7 avril 2015
La qualité de l’accueil des enfants de 0 à 3 ans du point de vue de leur sociabilisation. (Observatoire national de la petite enfance ) Le 7 AVRIL 2015 au CENTRE (...)
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La population protégée en maladie au régime agricole en janvier 2015
Avec -0,3 % en 2014, le régime agricole connaît la baisse la plus faible de ses effectifs de la décennie. Au 2 janvier 2015, 3,3 millions de personnes sont protégées en (...)
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Journée « S’expatrier, mode d’emploi » : le 27 mars 2015, Cité universitaire deParis
Le salon "s’expatrier , mode d’emploi" ce déroulera cette année le 27 mars à la cité universitaire de Paris.
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