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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°40 Mai 2015

 

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A la une

70 ans de la Sécurité Sociale, La vie en Plus

Le 5 mai, Marisol TOURAINE a donné le coup d’envoi des manifestations autour du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale.
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Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 3 : situation au 31 décembre 2014 et résultat annuel 2014 (parution avril 2015)

Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (à ce stade, uniquement sur le champ du régime général, du FSV et de la CADES) (...)
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Le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le14 avril 2015 en première lecture, par 311 voix contre 241, le projet de loi de Marisol TOURAINE relatif à la modernisation de notre système de santé. Ce vote marque une étape décisive dans le parcours du texte au Parlement et dans la mise en place d’une grande réforme de (...)
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Pourbienvieillir.fr, le nouveau site d’information et de prévention des caisses de retraite

L’Assurance retraite, la MSA et le RSI ont regroupé sur le site Pourbienvieillir.fr leurs actions et leurs aides communes pour nous aider à bien vieillir.
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Publication des résultats de l’appel d’offres public pour l’aide à la complémentaire santé : de meilleurs contrats, moins onéreux, pour 1,2 million de Français

L’aide à la complémentaire santé (ACS) est un mécanisme qui permet à nos concitoyens modestes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire, mais dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, d’accéder à une couverture complémentaire (...)
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Programme de stabilité de la France pour 2015-2018

Lors de la présentation du programme de stabilité de la France pour 2015-2018, le gouvernement a donné mercredi 15 avril quelques précisions sur son plan de 4 milliards d’économies supplémentaires pour 2015 demandé par Bruxelles. Pour cela, 1,2 milliard d’économies vont être réalisées sur la charge de la (...)
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Présentation du plan national d’action de promotion des médicaments génériques

Le plan national d’action de promotion des médicaments génériques a été présenté ce matin aux acteurs de santé publique, représentants de patients, fédérations et conférences hospitalières, syndicats, académies, collèges, ordres professionnels et (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Revue Santé Publique n° 1-2015

Au Sommaire : Carte de professionnel de santé et remplacement Installation des internes de médecine générale Généralistes maîtres de stage universitaires Infections associées aux dispositifs médicaux Outil d’orientation vers l’urgence odontologique Analyse (...)
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Maladie

Actu en chiffres : Les remboursements de soins du régime général progressent de +3,1% sur les douze derniers mois.

En février 2015, les dépenses de soins de ville progressent de +3,4% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières par rapport au mois de février 2014. Le rythme annuel de progression (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) est de +4,0 % en données CVS (...)
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Famille

Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Ségolène Neuville simplifient le droit à l’allocation de rentrée scolaire aux enfants en situation de handicap

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie et Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, annoncent la (...)
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Famille

Adoma et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) ont signé la convention partenariale IDEAL (Intégration des Demandes d’Aides au Logement)

Avec la signature de cette convention le 8 janvier dernier, les démarches des nouveaux résidents d’Adoma sont facilitées et le délai de traitement de leur dossier APL considérablement réduit. Plus besoin de remplir un dossier papier d’aide au logement. Une démarche engagée par Adoma qui vient dans la droite (...)
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Famille

Le conseil d’administration de la Cnaf émet un avis favorable au titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et au retour à l’emploi : « Encourager l’activité par la création d’une prime d’activité »

Vendredi 10 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), réunis lors d’un conseil d’administration extraordinaire, examinaient le titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et au retour à l’emploi : la création de la prime d’activité, en remplacement de (...)
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Retraite

La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’Assurance vieillesse - COG CNAV 2014-2017 et précédentes

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Cotisations / Recouvrement

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) phase 2 est en production depuis le 17 mars

Une marche supplémentaire dans le déploiement progressif de la DSN vient d’être franchie. La phase 2 est mise en production depuis le 17 mars 2015. Le guide de démarrage de la DSN phase 2 détaille le nombre de déclarations pouvant être faites par ce biais depuis cette date, ainsi que les entreprises pouvant (...)
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Dépendance

L’activité des MDPH relative à l’AAH entre 2007 et 2013 (Repères et statistiques - CNSA mars 2015)

Créée par la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) vise à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes dont le taux d’incapacité (...)
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Dépendance

Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2014, le budget modificatif 2015 et le rapport annuel 2014

Le Conseil de la CNSA s’est réuni mardi 14 avril 2015 pour voter la clôture des comptes et le rapport d’activité de l’année écoulée. Il s’est également prononcé sur le financement de différentes mesures prises en anticipation du vote de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et sur les priorités du (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Évolution de l’âge moyen de départ à la retraite

Pour lire l’étude et consulter le graphique en pdf cliquer ici
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Le Saviez-vous ?

La sécurité sociale fête ses 70 ans

En octobre 2015, la Sécurité sociale fêtera les 70 ans des ordonnances du 4 octobre 1945. Cet anniversaire doit être l’occasion de réfléchir à l’actualité de la Sécurité (...)
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Le Saviez-vous ?

CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures ou d’activité

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-188 du 18 février 2015 relatif à l’inscription accélérée des actes innovants nécessaires à l’utilisation ou à la prise en charge par l’assurance maladie d’un dispositif médical

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • Plus de 100 000 places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale (DREES)Lire la suite
  • Questions Retraite & Solidarité - Les cahiers n° 3 - avril 2015 (Caisse des dépôts)Lire la suite
  • Les réformes des retraites depuis 1993 augmentent à terme l’âge moyen de départ de deux ans et demi (DREES)Lire la suite
  • Retraite supplémentaire : un retraité sur huit perçoit une rente (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

« Sport(s) et social » : le nouveau numéro d’Informations sociales est paru
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Nouveau calendrier des cotisations : plus simple et plus proche de votre activité professionnelle ! (RSI)
Comme chaque année, le mois de mars marque le début de la période déclarative des revenus professionnels pour les indépendants : la Déclaration Sociales des Indépendants (...)
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La rémunération sur objectifs de santé publique : une amélioration continue en faveur de la qualité et de la pertinence des soins (CNAMTS)
27 avril 2015 - Bilan de la Rémunération sur objectifs de santé publique à 3 ans. Une dynamique qui se poursuit, porteuse de bénéfices pour (...)
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13,7 millions de retraités au régime général - Les chiffres clés 2014 de l’Assurance retraite sont en ligne
Au 31 décembre 2014, l’Assurance retraite a versé une pension personnelle ou de réversion à 13,7 millions de retraités ; 43% d’entre eux ayant cotisé à plusieurs régimes de (...)
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