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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°41 Juin 2015

 

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A la une

Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2014 et prévisions 2015 (juin 2015)

Le rapport préparé pour la Commission de juin 2015 présente les comptes de 2014 et les prévisions 2015, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.
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La 1ère newsletter Paerpa vient de paraître

Paerpa lance sa newsletter dans laquelle vous pourrez retrouver régulièrement toutes les actualités Paerpa au plan national ainsi qu’en région.
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Avis du Comité d’alerte n°2 du 26 mai 2015 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Dans son avis rendu le 7 avril, le comité d’alerte a indiqué que les dépenses d’assurance maladie étaient estimées à 178,0 Md€ en 2014 soit environ 0,3 Md€ de moins que l’objectif 2014. Par rapport aux dépenses enregistrées en 2013, elles-mêmes revues à la baisse de 115 M€, la progression était de 2,5 %, comparée (...)
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Remise du rapport de Christophe SIRUGUE, Gérard HUOT et Michel DE VIRVILLE sur le Compte personnel de prévention de la pénibilité

Christophe SIRUGUE, Gérard HUOT et Michel DE VIRVILLE ont remis à Manuel VALLS, Premier ministre, en présence de Marisol TOURAINE et François REBSAMEN, leur rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, intitulé Propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé (...)
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La politique de contrôle de la branche Famille de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude

Le 1er juin, Daniel Lenoir, Directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales, a présenté ses résultats 2014 concernant la politique de contrôle de la branche Famille de la Sécurité sociale pour lutter contre la fraude.
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Marisol TOURAINE et Laurence ROSSIGNOL lancent www.pour-les-personnes-agees…

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont lancé aujourd’hui le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, (...)
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Contrôle et lutte contre la fraude : le nouveau rapport de l’Acoss vient de paraître !

Parce qu’ils préservent les droits des cotisants et qu’ils maintiennent les conditions d’une concurrence loyale, le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé sont une mission essentielle pour la branche, qui contribue au plan de sécurisation des finances (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé (DREES)

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.
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Maladie

Partenaritat LMDE / Assurance maladie : une nouvelle organisation au profit de l’amélioration de la qualité de service pour les étudiants

Une nouvelle offre de service pour les étudiants affiliés à l’Assurance Maladie via la LMDE dès la rentrée 2015.
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Famille

Le numéro 119 de Politiques sociales et familiales est paru (CNAF)

Le numéro 119 de la revue Politiques sociales et familiales rassemble quatre articles sur différents thèmes. Un premier article porte sur les délais de traitement des demandes par les maisons départementales des personnes handicapées. Le deuxième concerne les mobilisations familiales des fratries (...)
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Famille

Concertation sur la protection de l’enfance et présentation d’un projet de feuille de route pour la protection de l’enfance

Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, a réuni ce lundi 1er Juin l’ensemble des participants à la concertation sur la protection de l’enfance afin de restituer le travail des différents groupes de la concertation et de présenter un projet de feuille de (...)
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Famille

Etudiants, tout savoir sur l’aide au logement (CNAF)

Vous êtes étudiant et vous souhaitez bénéficier d’une aide au logement ? Suivez le guide !
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Retraite

Point presse du 21 mai 2015 sur l’activité de la branche Retraite

Le 21 mai dernier, la CNAV a fait un point sur ses actualités retraite, fraude, action sociale et COG.
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Retraite

Réunion du COR du 27 mai 2015 sur les comportements et les âges de départ à la retraite

Les comportements de départ à la retraite et les âges de départ qui en résultent sont des déterminants du nombre de retraités et de cotisants, et de la durée passée à la retraite. Ils importent ainsi à la fois dans l’appréciation des objectifs de pérennité financière du système de retraite et d’équité entre les (...)
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Cotisations / Recouvrement

Le RSI met en place des nouvelles règles de calcul des cotisations pour faciliter aux travailleurs indépendants la gestion de leur entreprise

Nouveau calendrier, baisse des cotisations… Depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles s’appliquent aux indépendants affiliés au RSI afin de faciliter et de mieux prévoir leur trésorerie.
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution des soldes du régime général de sécurité sociale

En 2015, le déficit du régime général atteindrait 9,5Md€, en recul de 0,3Md€ par rapport à 2014. Pour en savoir plus sur ce graphique et le rapport de la CCSS cliquer (...)
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Le Saviez-vous ?

Allocations familiales : ce qui change au 1er juillet 2015

Si vous avez à votre charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans, vous recevez des allocations familiales. Le montant de vos allocations dépend de la composition de (...)
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Le Saviez-vous ?

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie.

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-543 du 18 mai 2015 relatif à la dématérialisation des déclarations de revenus professionnels et du paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles

Lien vers Légifrance
 

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2014 des travailleurs indépendants

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • Le marché de l’assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 (DREES)Lire la suite
  • L’hébergement social, hors urgence : plus de 81 000 personnes sans logement accueillies en établissements (DREES)Lire la suite
  • Mesurer le coût de l’enfant : deux approches à partir des enquêtes Budget de famille (DREES)Lire la suite
  • La protection sociale en France et en Europe en 2013, édition 2015 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Réforme des allocations familiales : ce qui va changer (MSA)
Si vous avez à votre charge au moins 2 enfants de moins de 20 ans, la MSA vous verse des allocations familiales. Le montant de vos allocations dépend de la composition (...)
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Lancement de la 2e édition du Prix « Hlm, Partenaires des âgés » : de nouveaux critères et une dotation financière (CNAV)
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’Union sociale pour l’habitat (USH), les Caisses de retraites (la CNAV, la MSA et le RSI) et la Caisse des Dépôts, (...)
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Portabilité de la prévoyance à compter du 1er juin (UCANSS)
En application de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, de nouvelles règles relatives à la portabilité de la prévoyance s’appliquent à compter du 1er juin (...)
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Prestations versées par les Caf : augmentation modérée du nombre de foyers allocataires en 2014 (L’e-ssentiel n° 156)
En décembre 2014, le nombre de foyers ayant perçu au moins une prestation légale versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) augmente de 0,9 % par rapport à (...)
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