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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°42 Juillet-Aout 2015

 

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A la une

La Sécurité sociale remet les Prix de l’innovation et du développement durable

Le 2 juillet 2015, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), en collaboration avec le Secrétaire général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et le Commissariat général au développement durable (CGDD) ont remis les Prix de (...)
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Réforme de l’ACS en vigueur au 1er juillet 2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté, lors d’une visite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Créteil, la réforme de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui entre en vigueur au 1er juillet (...)
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Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 4 : situation au 31 mars 2015 (parution juillet 2015)

Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (sur le champ du régime général, du FSV, de la MSA, du RSI et de la CADES) (...)
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852,6 Ms € de fraude redressée par les organismes de sécurité sociale en 2014 selon le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF)

À l’occasion de la présentation, le 23 juin, du Plan national de lutte contre la fraude 2015, le ministre du Travail a annoncé que les préfets mèneront chaque mois, à partir de fin septembre, 1 000 opérations de sensibilisation et de contrôle contre la fraude au (...)
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Le rapport 2014 sur le prix et le contenu des contrats ACS est en ligne (Fond CMU)

En application de l’article L. 863-5 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU « rend compte annuellement au Gouvernement de l’évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ». Il s’agit de la 9ème édition du rapport annuel portant sur (...)
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2014

La Cour des comptes rend public, le 22 juin 2015, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2014.
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Rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux (HCFI-PS)

Mme Mireille Elbaum, Présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, a remis mercredi 15 juillet 2015 à M. Gilles Gateau, Directeur-adjoint du cabinet du Premier Ministre, le rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux, que le Haut Conseil (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Actu en chiffres : Les remboursements de soins du régime général progressent de + 2,9% sur les cinq premiers mois de 2015

Sur les cinq premiers mois de 2015, les dépenses de soins de ville progressent de +3,9% en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières.
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Maladie

Signature du nouvel Accord National entre l’Assurance Maladie et les centres de santé : un signal fort en faveur de l’accès aux soins et du développement des soins de proximité

L’Assurance Maladie et les centres de santé viennent de signer un nouvel accord national rénovant leurs relations conventionnelles et entérinant la création d’un nouveau dispositif de rémunération qui permettra de favoriser l’accès aux soins et le développement des soins de (...)
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Famille

Le cahier de DAPHNE 2015 (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant) est paru

Comme chaque année, la Direction de la sécurité sociale publie le cahier de DAPHNE (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Éducation de l’enfant) . Au sommaire :
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Retraite

Le patrimoine des retraités et l’épargne retraite (COR - reunion du 8 juillet)

Dans le cadre de la préparation du treizième rapport thématique du COR sur la situation des retraités prévu en décembre 2015, le présent dossier décrit le patrimoine des retraités : composition, dispersion, évolution au fil des générations, comparaison par rapport au patrimoine des actifs, etc. Il complète la (...)
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Retraite

Remise au Premier ministre du deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites

La présidente du Comité de suivi des retraites, Mme Yannick Moreau, a remis aujourd’hui son deuxième avis annuel au Premier ministre, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
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Retraite

Ramener durablement notre système de retraite à l’équilibre (MECSS)

La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée, présidée par Alain Milon (Les Républicains), a adopté mercredi 15 juillet le rapport d’information sur la situation du régime de retraites réalisé au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) par Gérard Roche (...)
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Cotisations / Recouvrement

20 mesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI)

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, ont présenté aujourd’hui aux (...)
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Cotisations / Recouvrement

Indicateurs Acoss-Urssaf à fin mai 2015 (Baromètre économique n°57)

En mai 2015, les déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) baissent après deux mois consécutifs d’augmentation. Leur nombre diminue de 1,9 % après une hausse de 2,1 % en avril, portant l’évolution sur rois mois à + 1,3 %. Sur un an, les déclarations d’embauche de plus (...)
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Dépendance

Les chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2015 (CNSA)

La 6e édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2015.
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Dépendance

Atlas des territoires pilotes Paerpa (IRDES)

Lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, les expérimentations « Parcours santé des aînés » (Paerpa) ont pour objectif d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans ou plus et de leurs aidants.
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Les soldes mensuels du premier trimestre de 2015 pour le Régime général, MSA, RSI, FSV - Soldes cumulés (en Md€)

Le Saviez-vous ?

Au 1er juillet l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) évolue

À partir du 1er juillet 2015, le dispositif de l’ACS est réformé. Vous accédez désormais à des contrats de complémentaire santé sélectionnés sur des critères de qualité et (...)
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Le Saviez-vous ?

Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la cotisation forfaitaire d’assurance maladie due par les étudiants pour l’année universitaire 2015-2016

Lien vers Légifrance
 

Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés

Lien vers Légifrance
 

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015 relative au barème de modulation des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire servies en métropole et dans les départements d’outre-mer au 1er juillet 2015

Lien vers Légifrance Télécharger la circulaire en pdf
 

Documentation

  • Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012Lire la suite
  • Quels impacts attendre de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur la non-couverture en France ? (IRDES)Lire la suite
  • Les effets du temps partiel sur la retraite des salariés du privé et du public : Impact sur les taux de remplacement, une analyse par cas typesLire la suite
  • Les interruptions volontaires de grossesse en 2013 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

(Re)découvrez le Cleiss au travers de sa nouvelle plaquette
Le Cleiss vient d’éditer une nouvelle version de sa plaquette de présentation. Ce support rédigé en français et anglais, propose une synthèse actualisée de ses missions et (...)
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L’allocation de rentrée scolaire : un nouveau service en ligne
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) vous aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire de vos enfants âgés de 6 à 18 ans. Cette année, elle sera (...)
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Nouvelle présentation des glossaires multilingues
Ces glossaires ont été élaborés par les traducteurs du Cleiss. Ils recensent la terminologie utilisée dans le domaine des règlements européens et des conventions (...)
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Connaître les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage des structures (L’e-ssentiel n°157 - juillet 2015)
En 2013, avec 2,9 milliards d’euros de dépenses, la branche Famille est le principal financeur de l’accueil collectif des jeunes enfants. Afin de disposer d’outils (...)
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