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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°43 Septembre 2015

 

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A la une

Sécurité sociale : Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement

La Cour des comptes rend public, le 15 septembre 2015, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, établi dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.
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Les chiffres clés 2014 de la sécurité sociale

Cette publication rassemble les principales données chiffrées concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale (recettes, dépenses, prestations, etc.) de l’année 2014.
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Le 4 octobre la sécurité sociale fêtera ses 70 ans !

Célébrer les 70 ans de la Sécurité sociale, ce n’est pas regretter avec nostalgie un passé révolu. C’est au contraire montrer le chemin qui a été parcouru et l’évolution continue d’une construction politique originale, toujours fidèle à la promesse (...)
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La CNAV et la Caisse des Dépôts publient leurs travaux communs sur le cumul emploi-retraite

La Cnav (Caisse nationale d’Assurance vieillesse) et la Caisse des Dépôts ont rapproché leurs données pour évaluer les situations de cumul emploi-retraite des fonctionnaires retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et hospitalières (CNRACL). Les deux institutions (...)
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Versement de l’allocation de rentrée scolaire le 18 août 2015 : le gouvernement simplifie la rentrée pour les familles

L’allocation de rentrée scolaire a été versée mardi 18 août à plus de 3 millions de familles. 5 millions d’enfants scolarisés en bénéficieront.
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20 août 2015 : Marisol Touraine en visite à la CARSAT Nord-Picardie, annonce la publication du décret droit opposable au paiement de sa retraite

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé la publication du décret relatif au délai de versement d’une pension de retraite au Journal officiel, lors d’une visite à la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) (...)
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Signature d’une convention entre la Cnaf et la Cnamts - Déclaration de grossesse : une démarche simplifiée, 100% dématérialisée (CNAMTS)

Dès ce 1er septembre, si leur professionnel de santé en fait le choix, les futures mamans n’ont plus besoin d’envoyer le certificat « papier » du premier examen médical prénatal pour déclarer leur grossesse. Cette nouvelle disposition intervient à la suite d’une convention signée en février 2015 entre la (...)
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Table ronde en faveur des familles monoparentales

Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, a organisé ce jeudi 10 septembre 2015 la première table ronde en faveur des familles monoparentales, réunissant plus de vingt partenaires (associations, caisses, institutions, entreprises, (...)
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Une application mobile pour les futures mamans vivant à l’étranger

Avec l’application "CFE & Moi -Ma Maternité à l’étranger" : Partagez votre expérience entre futures mamans Découvrez nos conseils pour vivre votre maternité à l’étranger Suivez votre grossesse semaine par semaine N’oubliez aucune démarche administrative et (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Signature de la convention Prestataires Titres I & IV

La signature, le 15 juillet 2015, d’une nouvelle convention rénove et consolide le partenariat entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les trois principales organisations professionnelles représentant les acteurs de la prise en charge à domicile des malades chroniques et des (...)
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Maladie

Renoncement aux soins pour raisons financières (DREES)

Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l’accessibilité financière aux soins des systèmes de santé. Il est mesuré à l’aide de questions du type : « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous renoncé à un soin, pour des raisons financières ? ». Dossiers (...)
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Maladie

Marisol Touraine autorise le remboursement du médicament Avastin dans le traitement de la DMLA

Marisol Touraine autorise le remboursement du médicament Avastin dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).
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Famille

Rendez-vous le 18 septembre pour le tchat « Famille et enfants : quels sont mes droits ? »

Vous venez d’avoir un enfant ou votre famille est sur le point de s’agrandir ? Vous vous posez sans doute de nombreuses questions : quelles prestations, quel mode de garde et selon quelles modalités ? Comment faire dans le cas d’une garde partagée ou de celle d’un enfant handicapé ? Et quelles sont les (...)
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Famille

Signature d’une convention de partenariat entre la Caisse nationale des Allocations familiales et le Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles

Vendredi 10 juillet, Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et Annie Guilberteau, directrice générale du Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (Cnidff) ont signé une convention afin de (...)
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Famille

Les familles monoparentales depuis 1990 Quel contexte familial ? Quelle activité professionnelle ?

La monoparentalité, notion apparue en France dans les années 1970, est de plus en plus répandue. Le nombre de familles monoparentales ne cesse d’augmenter et atteint 1,6 million en 2011. Dossiers Solidarité et Santé n° 67, Juillet 2015
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Retraite

Remise au Premier ministre du deuxième avis annuel du Comité de suivi des retraites

La présidente du Comité de suivi des retraites, Mme Yannick Moreau, a remis son deuxième avis annuel au Premier ministre, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.
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Retraite

Ramener durablement notre système de retraite à l’équilibre (MECSS)

La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée, présidée par Alain Milon (Les Républicains), a adopté mercredi 15 juillet le rapport d’information sur la situation du régime de retraites réalisé au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) par Gérard Roche (...)
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Retraite

Un nouveau site pour vous simplifier la retraite (CNAV)

Le portail de la branche Retraite, lassuranceretraite.fr, évolue pour répondre aux pratiques du web et aux attentes de ses assurés qui souhaitent réaliser davantage de démarches en ligne.
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Part de chaque branche dans les dépenses du régime général

Pour en savoir plus et consulter les chiffres clés 2014 cliquer ici
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Le Saviez-vous ?

Quelques idées reçues sur la sécurité sociale…

Les 70 ans de la Sécurité sociale arrivant à grand pas, il nous semblait intéressant de réfléchir à l’actualité de la Sécurité sociale et de combattre les idées reçues que (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale

Lien vers Légifrance
 

Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le modèle du formulaire unique « Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou d’aide pour une complémentaire santé (ACS) »

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • L’IGAS publie son rapport d’activitéLire la suite
  • Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution - édition 2015Lire la suite
  • Le recours aux soins des sans-domicile : neuf sur dix ont consulté un médecin en 2012Lire la suite
  • Offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2013 : le nombre de places continue d’augmenterLire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Un nouveau site Urssaf.fr !
Découvrez Urssaf.fr nouvelle formule. Plus d’informations, de nouvelles rubriques, une utilisation facilitée, un nouveau graphisme. Et toujours un accès simple aux (...)
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La masse salariale et l’emploi du secteur privé au deuxième trimestre 2015 (Acoss Stat n° 218 - Septembre 2015)
Les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,1 % (+ 17 000 postes) au deuxième trimestre 2015, au même rythme qu’au trimestre dernier. Sur un an, l’emploi est (...)
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La charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires adoptée par le CA de la CNAF
Le 1er septembre le CA de la CNAF a adopté une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires. Cette initiative, la première du genre pour une (...)
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Conférence de presse de rentrée de la Cnaf
Suite à la conférence de presse de rentrée de la Caisse nationale des Allocations familiales qui s’est tenue le 8 septembre, le dossier de presse de la conférence est (...)
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