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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°44 Octobre 2015

 

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A la une

La Sécurité sociale a fêté ses 70 ans !

Le 6 octobre 2015 s’est tenu un grand rassemblement à la Mutualité en présence de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, ainsi que de François Hollande, Président de la République. Cette journée de célébration a été l’occasion de rappeler l’histoire de notre (...)
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Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le 23 septembre 2015, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (...)
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Avis du Comité d’alerte n°3 du 6 octobre 2015 sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

En application de l’article 48-2 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, le comité d’alerte rend un avis, au plus tard le 15 octobre, sur l’objectif national d’assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement pour l’année suivante1. Le PLFSS pour 2016 (...)
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Les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2014, prévisions 2015 et 2016 (septembre 2015)

La Commission a présenté le 23 septembre 2015 les comptes de la Sécurité sociale pour 2014 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016.
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Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN)

En 2015, la DSN a franchi une étape importante : plus de 50 000 entreprises employant plus de 8,5 millions de salariés utilisent la DSN
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Rapport de Dominique Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a reçu aujourd’hui le rapport de Dominique Libault, ancien Directeur de la Sécurité sociale et Directeur général de l’Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S), sur la solidarité et la protection sociale (...)
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Clotilde Valter et Ségolène Neuville ont présenté le simulateur www.mes-aides.gouv.fr à la Caisse d’Allocations familiales (CAF) de Melun

Clotilde Valter, Secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre et Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion auprès de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales de la Santé et des Droits des (...)
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"ECO-SANTE 2015" disponible en ligne sur www.ecosante.fr

La base de données Eco-Santé, produite par l’Irdes en partenariat avec la Drees, la Cnamts, la Mutualité Française, le RSI et la MSA, propose gratuitement sur Internet un accès aux principales séries statistiques du système de santé français et la possibilité de les manipuler sous forme de tableaux, graphiques (...)
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Actualités par thèmes

Maladie

Nouvelle évaluation médico-économique "Sophia" : Un meilleur suivi des examens recommandés dans la prise en charge du diabète

Sophia : Evaluation médico-économique 2014 et évolutions du service pour 2016 - dossier de Presse de la CNAMTS - 15 sept 2015
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Maladie

L’impact de l’exercice regroupé pluriprofessionnel sur la qualité des pratiques des médecins généralistes - Résultats de l’évaluation des maisons, pôles et centres de santé participant à l’Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) - IRDES

Questions d’économie de la santé n° 211, juillet-août 2015
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Maladie

Marisol Touraine renforce l’accès des mineures à la contraception lors de la Journée mondiale de la contraception (26 septembre 2015)

À l’occasion de la Journée mondiale de la contraception, samedi 26 septembre, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé que la contraception sera désormais totalement gratuite et confidentielle pour les (...)
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Famille

La branche Famille s’engage avec ses partenaires pour promouvoir les valeurs de la République

Dans la continuité de la réflexion engagée autour de la mobilisation pour la diffusion des valeurs républicaines, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a réuni une nouvelle fois ses partenaires, le vendredi 25 septembre 2015. A cette occasion, Jean-Louis Deroussen et Daniel Lenoir, (...)
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Famille

Le 1er Hackathon des Allocations familiales récompense cinq projets (CNAF)

Les 2 et 3 octobre 2015, le premier Hackathon des Allocations familiales a réuni une soixantaine de participants, à Saint-Denis (93). Pendant 2 jours, nuit comprise, 17 équipes ont travaillé sur les données mises à disposition par les Allocations familiales afin de concevoir des projets à partir des jeux (...)
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Retraite

Prise en compte de la formation professionnelle dans le calcul de la retraite

Prise en compte de la formation professionnelle dans le calcul de la retraite : Marisol TOURAINE annonce une avancée majeure pour les travailleurs précaires
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Retraite

Prime transitoire de solidarité : le formulaire dédié est disponible dans les caisses du régime général (CNAV)

Instaurée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, la Prime transitoire de solidarité remplace l’Allocation transitoire de Solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi.
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Retraite

Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires (lettre n°12)

La lettre du COR N°12 - septembre 2015 Le système de retraite français est caractérisé par l’existence, au côté du régime général auquel sont affiliés les salariés du privé, de plusieurs régimes spéciaux de retraite, dont ceux des fonctionnaires. Même si les règles ont été rapprochées au cours des dix dernières (...)
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Cotisations / Recouvrement

Les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2015 ( Acoss Stat n° 219 - Oct 2015 )

Au deuxième trimestre 2015, la masse salariale nette de l’emploi à domicile augmente de 0,7 %, après sept trimestres consécutifs de baisse. Cette hausse s’explique par celle du taux de salaire horaire moyen (+ 0,7 %), le volume horaire déclaré étant stable quant à (...)
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Dépendance

Pour-les-personnes-agees.gouv.fr : un portail d’information au service des personnes âgées et de leurs aidants

En France, 3,4 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint, …) soutiennent et accompagnent un proche de 60 ans ou plus dans les tâches de la vie quotidienne. Parce que les aidants sont souvent démunis et mal informés sur les aides et les solutions existantes quand la perte d’autonomie de (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Evolution des soldes du régime général de sécurité sociale

Pour consulter ce graphique en pdf cliquer ici Pour consulter les comptes de la Sécurité sociale. Résultats 2014, prévisions 2015 et 2016 (septembre 2015) cliquer (...)
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Le Saviez-vous ?

Pourquoi y a-t-il autant de réformes de la sécurité sociale ?

En 20 ans, pas moins de cinq réformes des retraites ont été mises en œuvre en France (1993, 2003, 2008, 2010 et 2013). Le constat est identique s’agissant de l’Assurance (...)
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Le Saviez-vous ?

Décret n° 2015-1233 du 6 octobre 2015 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-1231 du 6 octobre 2015 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

 

Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-930 du 29 juillet 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale

Lien vers Légifrance
 

Documentation

  • Les offres d’intervention de travail social des caisses d’Allocations familiales : l’avis des bénéficiaires (l’e-ssentiel n° 158 - CNAF)Lire la suite
  • RSA Conjoncture n°11 : Les foyers bénéficiaires du Rsa (sept 2015)Lire la suite
  • Populations à risque de handicap et restrictions de participation sociale - Une analyse à partir de l’enquête Handicap-Santé auprès des ménages (HSM, 2008)Lire la suite
  • Diplômés de formations sociales en 2010 : une insertion professionnelle qui résiste à la crise (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Quatre séries de mesures en faveur des chefs d’entreprise indépendants en 2015 et 2016 (RSI)
Parallèlement à une baisse globale des cotisations, le RSI poursuit son travail d’amélioration du service et de renforcement de la protection des indépendants : Moins (...)
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Info stat : Les retraites du régime des salariés agricoles en 2014
En 2014, en France métropolitaine : 121 804 personnes ont liquidé leur retraite au régime des salariés agricoles. 2,5 millions de personnes bénéficient d’une (...)
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La demande d’aide au logement, le service en ligne simplifié
La MSA développe son offre de service en ligne pour faciliter l’accès des adhérents du régime agricole à leurs prestations. La demande en ligne d’aide au logement se dote (...)
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L’abrégé statistique 2014 de la branche retraite est en ligne
Les derniers chiffres de l’Assurance retraite, sont parus dans l’abrégé statistique 2014, réalisé par la Direction statistiques, prospective et recherche de la Caisse (...)
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