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Lettre d'information de la Sécurité sociale - N°45 Décembre 2015

 

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A la une

Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 6 : situation au 30 septembre 2015 (parution décembre 2015)

Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (sur le champ du régime général, du FSV, de la MSA, du RSI et de la CADES) (...)
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Réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

Michel Sapin, Marisol Touraine, Myriam El Khomri et Christian Eckert soulignent l’importance du vote par l’Assemblée nationale des dispositions proposées par le Gouvernement pour porter à 2 euros le montant de la réduction de cotisations sociales pour chaque heure de travail dont bénéficient les (...)
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Résultats des élections aux URPS des Pharmaciens, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes

Les votes pour élire les représentants des pharmaciens, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été dépouillés vendredi 11 décembre 2015.
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Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Touraine présente le "pacte territoire santé 2"

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté aujourd’hui à Dijon, dans le cadre du 15ème Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les (...)
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Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public - Marisol Touraine présente 12 engagements pour inciter les professionnels de santé à exercer à l’hôpital public

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté aux acteurs hospitaliers le Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Dans ce programme ambitieux, élaboré à partir des préconisations du Sénateur Jacky LE MENN et concerté avec (...)
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Signature d’une convention de partenariat entre le RSI et le Medef (RSI)

À l’occasion du « Lundi des PME » qui s’est déroulé le 16 novembre à Paris, le Régime social des indépendants (RSI) et le Medef ont signé une convention de partenariat visant à mieux informer et conseiller les chefs d’entreprise sur leurs droits et obligations en matière de protection (...)
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Rapport sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a engagé au cours de l’année 2015 des travaux sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus.
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Actualités par thèmes

Maladie

L’Assurance Maladie renforce ses actions de maîtrise médicalisée des dépenses

La différence entre la progression naturelle des dépenses de santé et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement, impose de réaliser des économies très importantes. Ainsi, en 2015, la progression de l’Ondam a été maîtrisée à (...)
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Maladie

Dépenses de médicaments 2014 et 1er semestre 2015

Une dynamique portée par l’arrivée de nouveaux médicaments de spécialités.
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Maladie

Le dossier médical partagé au service de la coordination des soins : point d’étape

En prévision de l’application de l’article 25 de la loi Santé qui confie à l’Assurance Maladie la responsabilité de gestion du Dossier Médical Partagé (DMP), la Cnamts a exploré les modalités de mise en œuvre de cet outil de coordination des soins, (...)
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Famille

Réforme des rythmes scolaires : La Cnaf et l’AMF dressent un bilan exhaustif de l’organisation des nouveaux temps périscolaires par les communes (CNAF : l’e-ssentiel n° 159)

Au printemps 2015, alors que les nouveaux rythmes scolaires se sont généralisés depuis septembre 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a reconduit l’enquête sur la mise en œuvre des (...)
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Retraite

Programme de travail 2016 (et fin 2015) du COR

Le programme de travail du COR pour l’année 2016 vise notamment à préparer le rapport annuel du Conseil « Évolutions et perspectives des retraites en France », qui doit être publié avant le 15 juin selon la procédure de pilotage du système de retraite, et à répondre à des demandes du Comité de suivi des (...)
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Cotisations / Recouvrement

Les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2015 ( Acoss Stat n° 219 - Oct 2015 )

Au deuxième trimestre 2015, la masse salariale nette de l’emploi à domicile augmente de 0,7 %, après sept trimestres consécutifs de baisse. Cette hausse s’explique par celle du taux de salaire horaire moyen (+ 0,7 %), le volume horaire déclaré étant stable quant à (...)
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Cotisations / Recouvrement

Les 8 questions les plus fréquente sur la généralisation progressive de la DSN

Suite au communiqué de presse paru le 14 octobre 2015, de nombreuses questions ont été soulevées en terme de calendrier. Une foire aux questions a donc été réalisée afin de répondre à toutes les interrogations en terme de calendrier et de (...)
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Dépendance

Autonomix - Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées

Documents de travail, Série Sources et méthodes n° 54, novembre 2015
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Dépendance

Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie : l’édition 2016 est lancée

Les lieux de vie collectifs de demain se construisent aujourd’hui La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ouvre la 10ème édition du Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie. Le Ministère de la culture et de la communication, et ses partenaires du secteur médico-social et du monde de (...)
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Le Graphique du mois

Le Graphique du mois

Les soldes mensuels au troisième trimestre 2015 pour le Régime général, MSA, RSI, FSV - Soldes cumulés (en Md€)

Le Saviez-vous ?

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

La PreParE remplace le CLCA lorsqu’au moins un de vos enfants est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2015. Elle est versée aux parents qui cessent d’exercer une (...)
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Le Saviez-vous ?

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger - Déclaration à compléter par l’assuré(e) »

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-1263 du 9 octobre 2015 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des actes de télémédecine issus des expérimentations fondées sur l’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Lien vers Légifrance
 

Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement

Lien vers Légifrance
 

Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015 relatif à l’assiette des cotisations sociales des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole

Lien vers légifrance
 

Documentation

  • L’action sociale des collectivités locales envers les personnes âgées : une observation qualitative au-delà de l’aide sociale légale.Lire la suite
  • Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soinsLire la suite
  • 4,2 millions de prestations d’aide sociale atttribuées par les départements en 2014Lire la suite
  • Compte provisoire des prestations de protection sociale : première estimation pour 2014 (DREES)Lire la suite
Comprendre la Sécurité Social
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Actualités des sites de la Sécurité sociale

Retraite : dématérialisation des attestations fiscales en janvier 2016
En 2016, les attestations fiscales des retraités du Régime social des indépendants (RSI) sont dématérialisées et téléchargeables sur le site internet du (...)
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L’UCANSS publie ses rapports emploi et formation professionnelle
Le 1er décembre 2015 l’Ucanss a présenté l’édition 2015 de ses rapports sur l’emploi et sur la formation professionnelle du Régime général de sécurité sociale. Véritables (...)
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Annuaire Sante ameli.fr
Il n’est pas toujours évident de trouver le médecin ou le spécialiste qui répond à nos contraintes : agenda bousculé, petit budget, etc. En regroupant des informations (...)
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Gérontologie et Société n°148 « Regards croisés sur le corps vieillissant »
Conférence de presse du 25 novembre 2015
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