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Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 6 : situation au 30 septembre 2015 (parution décembre 2015) |
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Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (sur le champ du régime général, du FSV, de la MSA, du RSI et de la CADES) (...) |
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Réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs |
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Michel Sapin, Marisol Touraine, Myriam El Khomri et Christian Eckert soulignent l’importance du vote par l’Assemblée nationale des dispositions proposées par le Gouvernement pour porter à 2 euros le montant de la réduction de cotisations sociales pour chaque heure de travail dont bénéficient les (...) |
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Résultats des élections aux URPS des Pharmaciens, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes |
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Les votes pour élire les représentants des pharmaciens, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été dépouillés vendredi 11 décembre 2015. |
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Lutte contre les déserts médicaux : Marisol Touraine présente le "pacte territoire santé 2" |
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté aujourd’hui à Dijon, dans le cadre du 15ème Congrès annuel du Collège national des généralistes enseignants (CNGE), un plan pour inciter les médecins libéraux, en particulier les plus jeunes, à exercer dans les (...) |
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Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public - Marisol Touraine présente 12 engagements pour inciter les professionnels de santé à exercer à l’hôpital public |
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Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a présenté aux acteurs hospitaliers le Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public.
Dans ce programme ambitieux, élaboré à partir des préconisations du Sénateur Jacky LE MENN et concerté avec (...) |
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Signature d’une convention de partenariat entre le RSI et le Medef (RSI) |
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À l’occasion du « Lundi des PME » qui s’est déroulé le 16 novembre à Paris, le Régime social des indépendants (RSI) et le Medef ont signé une convention de partenariat visant à mieux informer et conseiller les chefs d’entreprise sur leurs droits et obligations en matière de protection (...) |
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Rapport sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus |
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Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a engagé au cours de l’année 2015 des travaux sur l’impact de la protection sociale et de son financement sur la distribution territoriale des revenus. |
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| Maladie |
L’Assurance Maladie renforce ses actions de maîtrise médicalisée des dépenses |
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La différence entre la progression naturelle des dépenses de santé et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement, impose de réaliser des économies très importantes. Ainsi, en 2015, la progression de l’Ondam a été maîtrisée à (...) |
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| Maladie |
Dépenses de médicaments 2014 et 1er semestre 2015 |
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Une dynamique portée par l’arrivée de nouveaux médicaments de spécialités. |
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| Maladie |
Le dossier médical partagé au service de la coordination des soins : point d’étape |
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En prévision de l’application de l’article 25 de la loi Santé qui confie à l’Assurance Maladie la responsabilité de gestion du Dossier Médical Partagé (DMP), la Cnamts a exploré les modalités de mise en œuvre de cet outil de coordination des soins, (...) |
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| Famille |
Réforme des rythmes scolaires : La Cnaf et l’AMF dressent un bilan exhaustif de l’organisation des nouveaux temps périscolaires par les communes (CNAF : l’e-ssentiel n° 159) |
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Au printemps 2015, alors que les nouveaux rythmes scolaires se sont généralisés depuis septembre 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), a reconduit l’enquête sur la mise en œuvre des (...) |
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| Retraite |
Programme de travail 2016 (et fin 2015) du COR |
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Le programme de travail du COR pour l’année 2016 vise notamment à préparer le rapport annuel du Conseil « Évolutions et perspectives des retraites en France », qui doit être publié avant le 15 juin selon la procédure de pilotage du système de retraite, et à répondre à des demandes du Comité de suivi des (...) |
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| Cotisations / Recouvrement |
Les particuliers employeurs au deuxième trimestre 2015 ( Acoss Stat n° 219 - Oct 2015 ) |
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Au deuxième trimestre 2015, la masse salariale nette de l’emploi à domicile augmente de 0,7 %, après sept trimestres consécutifs de baisse. Cette hausse s’explique par celle du taux de salaire horaire moyen (+ 0,7 %), le volume horaire déclaré étant stable quant à (...) |
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| Cotisations / Recouvrement |
Les 8 questions les plus fréquente sur la généralisation progressive de la DSN |
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Suite au communiqué de presse paru le 14 octobre 2015, de nombreuses questions ont été soulevées en terme de calendrier. Une foire aux questions a donc été réalisée afin de répondre à toutes les interrogations en terme de calendrier et de (...) |
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| Dépendance |
Autonomix - Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées |
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Documents de travail, Série Sources et méthodes n° 54, novembre 2015 |
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| Dépendance |
Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie : l’édition 2016 est lancée |
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Les lieux de vie collectifs de demain se construisent aujourd’hui
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ouvre la 10ème édition du Prix CNSA Lieux de vie collectifs & autonomie. Le Ministère de la culture et de la communication, et ses partenaires du secteur médico-social et du monde de (...) |
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Les soldes mensuels au troisième trimestre 2015 pour le Régime général, MSA, RSI, FSV - Soldes cumulés (en Md€)
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La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) |
| La PreParE remplace le CLCA lorsqu’au moins un de vos enfants est né ou a été adopté à compter du 1er janvier 2015. Elle est versée aux parents qui cessent d’exercer une (...) |
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- L’action sociale des collectivités locales envers les personnes âgées : une observation qualitative au-delà de l’aide sociale légale.Lire la suite
- Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soinsLire la suite
- 4,2 millions de prestations d’aide sociale atttribuées par les départements en 2014Lire la suite
- Compte provisoire des prestations de protection sociale : première estimation pour 2014 (DREES)Lire la suite
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